Réforme foncière : réunion de concertation sur le droit des communautés locales et les peuples autochtones

La question des droits des communautés locales et peuples autochtones dans la réforme foncière en cours en RDC, a été sur la table de discussions des acteurs de la société civile, ce jeudi 07 décembre à Kinshasa.

 Cette réunion restreinte organisée à l’initiative de FPP (Forest People Program), avait pour objectif de consulter les parties prenantes sur le projet de décret portant réglementation des droits fonciers de ces communautés.

« Nous souhaitons que ce décret qui vient avant la politique foncière sécurise les droits des communautés locales et populations autochtones en espérant qu’il pourrait renseigner la politique et la loi foncière en RDC, a déclaré Nadia Mbanzidi », Experte juriste à FPP.

Au cours de cette réunion, le projet de décret portant réglementation des droits fonciers des communautés locale a été passé au peigne fin pour mieux le comprendre et l’amender en vue de répondre adéquatement aux attentes et besoins de ces communautés.

A en croire les participants, l’approche historique de gestion foncière des ressources naturelles centralisées en RDC ne prend pas en considération les desiderata des peuples autochtones et communautés locales, car elle ne reflète pas non plus, leurs réalités. Par contre, elle constitue obstacle au développement de celles-ci.

« Nous reconnaissons la situation d’injustice et de vulnérabilité dans laquelle les populations autochtones vivent. La réponse à ces problèmes résulte de la mise en œuvre des nouvelles stratégies, des nouveaux projets et programmes du gouvernement pour trouver les précautions à prendre de façon à ne pas renforcer cette situation de vulnérabilité qui est déjà assez alarmante », a informé le Coordonnateur du Conseil pour la défense environnementale par la légalité et la traçabilité (CODELT), Augustin Mpoyi.

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Pour ce défenseur du droit de l’environnement, c’est moins un problème de droit que d’approche dans les interventions de l’Etat, et celles des autres porteurs des projets sur les terres où vivent ces communautés. « Il faut plutôt une action locale qui implique les chefs coutumiers », a-t-il proposé.

Le décret qui a fait l’objet de discussions contient 27 articles. Il a été  attendu en République démocratique du Congo depuis près de 50 ans. À l’issue de cette réunion une feuille de route assortie des actions à mener pour assurer le suivi des activités jusqu’à l’adoption dudit décret a été élaborée.

Jennifer LABARRE

 

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