Ressources naturelles : Juvénal Munubo, «le nouveau code minier n’exclut pas les aspects liés à la protection de l’environnement»

Répondant à  l’interpellation de la société  sur la réforme du Code minier dont ils  reprochent de « ne pas prendre en compte les aspects environnementaux », le député  national, Juvénal Munubo a précisé  que ce nouveau  code minier n’exclut pas les aspects liés à la protection de l’environnement. Par ailleurs, cet outil   insiste beaucoup sur l’étude d’impacts environnementaux et de réhabilitation du sol après exploitation. A-t-il précisé dans une interview  accordée à Environews.

le Députe national Juvénal Munubo,lors d’une prise de parole devant l’Assemblée nationale congolaise ( photo, droit tièrce)

« Je pense que dans la clé des répartitions, si l’on utilise 10% des revenus dans la réhabilitation du sol détruit par l’exploitation, on aurait rencontré la préoccupation de la société civile. Mais qu’à cela ne tienne, je souhaite rencontré la société civile pour discuter et qu’ils me disent à quel niveau se situe leur soif par rapport à ce nouveau code », a t-il déclaré.

Selon l’élu de Walikale, ce nouveau code minier vient mettre fin au dualisme du régime qui existait sur le permis d’exploitation à savoir celui basé sur la convention signé entre l’exploitant et le gouvernement, ainsi que celui basé sur le code minier. « J’ai proposé que l’exploitant signe des convention avec des créuseurs artisanaux pour leur permettre d’exercer leur métier dans les normes. Cela a été accepté ».  et de préciser que le code actuel insiste beaucoup sur l’étude d’impact environnemental avant tout exploitation et de la réhabilitation du sol après exploitation.

« Je suis d’avis que l’exploitation endommage la forêt, prenons le cas de Walikale, la société qui exploite paie des taxes environnementales. Il est prévu une clé de répartition des revenus soit 50% de redevance au niveau central, 25% au niveau provincial, 15% pour l’entité territoriale décentralisé et 10% pour les générations futures », a expliqué l’élu de Walikale.

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Juvénal Munubo reconnait tout de même que seul le code minier ne suffit pas. Il serait mieux de disposer d’un règlement minier pour adapter ce code. «Il était prévu, lors de l’examen du code minier de se référer au code sur l’environnement, mais je dois me féliciter que s’agissant de la consultation des communautés locales, on s’est inspiré du code environnemental. C’est déjà quelque chose. Il va falloir que les parties prenantes s’impliquent davantage et que ce soit sectoriel », a-t-il  explicité.

Rencontrer les attentes de la société civile

Pour sa part, Juvénal Munubo pense qu’il n’est pas tard de revoir certaines choses qui clochent comme les prétend la société civile environnementale. Et, qu’il serait mieux d’organiser une rencontre entre les élus du peuple et les acteurs de l’environnement pour échanger au tour de cette question.

« En rapport avec les engagements du pays pour les défis liés aux changements climatiques, il serait mieux que tout les acteurs fassent un collectif et lance un plaidoyer ou fassent un mémo pour énumérer des points qui manquent. il il y a encore moyen d’agir tant que la loi n’est pas promulgué et je peux faciliter ces discussions », a t-il suggéré.

A présent la balle reste dans le camp de la société civile pour l’organisations de cette rencontre qui mettra en lumière les préoccupations des uns et des autres afin de bannir les divergences sur cet instrument important pour la gestion durables des ressources naturelles de la RDC.

 

Jennifer LABARRE

 

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