Ressources naturelles : Les opérateurs miniers désapprouvent le nouveau code minier

Les filiales locales de Glencore Plc, de China Molybdenum Co., de Randgold Resources Ltd., d’Ivanhoe Mines Ltd. et de MMG Ltd. ont envoyé une lettre, à Leon Kengo wa Dondo et Aubin Minaku, respectivement présidents du Sénat, et Assemblée nationale pour manifester leur désapprobation du nouveau code minier en relecture au Sénat congolais. Dans cette correspondance, ces opérateurs miniers leur ont demandé de « suspendre le processus d’adoption du texte dans sa version actuelle » et « d’organiser une véritable consultation de l’industrie minière ».

Installation de Banro Mining.

Les sociétés minières en République démocratique du Congo ont exhorté les législateurs à repenser la nouvelle législation qui pourrait conduire à l’acrimonie entre le gouvernement et l’industrie, renseigne Bloomberg dans sa livraison de ce jeudi 28 décembre.

Les préoccupations de l’industrie minière n’ont pas été entendues et les modifications proposées ont été «largement ignorées», selon la lettre. Une telle approche est susceptible de provoquer « un conflit durable » puisque les entreprises et leurs actionnaires « protégeront leurs investissements par tous les moyens nationaux et internationaux à leur disposition ».

Les signataires ont proposé de soutenir une consultation pour trouver un autre code minier en 2018.

Le 8 décembre, l’Assemblée nationale a approuvé une loi qui augmente les redevances sur le cuivre, le cobalt et l’or à 3,5%.  Elle a introduit une taxe sur les bénéfices exceptionnels et double la part de l’État à 10%. La loi réduit également la période pendant laquelle la stabilité du contrat est garantie à cinq ans à partir de 10 ans.

Le projet de loi a été transféré au Sénat et, s’il est adopté, sera envoyé au président Joseph Kabila pour être promulgué. Alors que le Parlement a fermé ses portes le 15 décembre et que ses travaux ne reprendront pas avant la mi-mars, une session extraordinaire des deux chambres devrait commencer le 2 janvier. Le Sénat devrait examiner la législation minière, selon une déclaration signée par Minaku le 17 décembre.

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Nelphie Miye Ngakao

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