Forêts : Un plaidoyer pour la levée du moratoire sur les forêts congolaises

La coalition de la société civile pour la levée du moratoire dénonce les critiques acerbes jugées non fondées  dont fait l’objet la République Démocratique du Congo  pour sa décision relative à  la levée du moratoire. C’est dans  un plaidoyer dont Environews-RDC s’est  procuré une copie, que cette coalition constituée d’une centaine d’ONGs  fustige les comportements des quelques  ONGs internationales, appuyées par une frange  d’ONGs partenaires intéressées dont la motivation première est  de discréditer les efforts en cours que mène le Gouvernement dans le secteur forestier.

Depuis un certain temps, le secteur forestier industriel fait l’objet de nombreuses critiques, dont certaines de plus acerbes, notamment sur la garantie qu’il offre en termes d’une exploitation forestière durable et de respect des clauses sociales liées au cahier des charges en faveur des communautés riveraines de concessions forestières. S’il est vrai que ces critiques pouvaient à l’époque se justifier, ceci ne devrait plus être à l’ordre du jour depuis la mise en application des  profondes réformes induites par le Code forestier qui a été promulgué en août 2002. Et la publication des plusieurs guides opérationnel dans le souci de gérer durablement nos forêts.

L’exploitation forestière est parmi les rares secteurs qui disposent d’une gamme importante d’outils de gouvernance à tel enseigne que la plupart des programmes sectoriels tant du Ministère de l’environnement que ceux des autres Ministères ne cessent de s’inspirer.

A ce jour où les parties prenantes sont, plus que jamais, engagées dans la gestion durable des ressources forestières, Il est inadmissible qu’après 16 ans, des critiques sans fondement s’élèvent pour discréditer les efforts fournis dans le secteur forestier par notre pays. pour faire face à cette campagne de nuisance à l’égard de la RDC que la coalition s’est rangée pour appuyer le Gouvernement dans son cheminement vers le développement attendu du secteur forestier en faisant face à ce lobby négatif qui intervient à chaque fois que la RD Congo se prépare à tirer des dividendes légitimes eu égard aux rôles et services que ses forêts rendent à l’humanité..

Ceci se justifie du fait que,  outre des pertes colossaux budgétaire, les communautés locales et peuples autochtones qui subissent directement les conséquences du moratoire sont des humains, nos familles et ont le droit de vivre décemment et profiter de leurs richesses.

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« Nous ne plébiscitons pas le mal, mais encourageons les points positifs qui résultent de ces réformes en poussant, chaque jour, les acteurs en présence à s’améliorer d’avantage et n’accordons, ni à l’Etat et encore moins aux exploitants forestiers, un chèque à blanc. Nous nous  engageons de suivre de près et dans toute la transparence les évolutions dans ce sens et agiront en conséquence lorsqu’il le faut », ont-elles précisé.

Les récentes réformes entreprises dans le secteur forestier  industriel en RDC a fait de ce pays qui abrite le plus grand massif d’Afrique un bon élève  en s’engageant dans la voie d’aménagement des concessions forestières et de la certification.

Cette carte montre la perte en paysage de forêt intact entre 2000 et 2013 par région à travers le monde. (Carte : Carla Schaffer/AAAS)

Notons qu’à la fin du processus de conversion officiellement annoncé en 2014, sur 156 titres forestiers légalement octroyés en Garanties d’Approvisionnement ou Lettres d’Intention. Les conclusions de cette revue, réalisée selon les règles de l’art irréprochables ont été irrévocables : 81 titres ont été jugés convertibles et recommandés pour être converties en concessions forestières sous contrats moyennant la présentation, par le concessionnaire, d’un plan de gestion provisoire ainsi que des clauses sociales conclues avec les communautés riveraines, valables pour 4 ans avec une année de grâce, temps nécessaires pour produire un plan d’aménagement.

et considérant un cas litigieux examiné favorablement en 2016, le décompte de 81 titres forestiers jugés convertibles se présentent ainsi : 57 contrats des concessions forestières signés (10 706 293 ha) couvrant 10 concessions, 3 titres restés en sursis et non convertis pour des raisons évidentes diverses, 5 titres convertis en contrats de conservation et 16 autres titres volontairement rétrocédé. A ce jour la situation se présente comme suit : sur les 57 concessions forestières existantes couvrant, 18 concessions disposent chacune d’un plan d’aménagement déposé auprès de l’administration pour validation, 10 de ces 18 plans d’aménagement, ont été techniquement validés et les 8 autres, soit 14 % sont encore en phase d’analyse et devrait éventuellement être validés dans les prochains mois.

Que vaut à ce jour le moratoire sur l’attribution de nouvelles concessions ?

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Le moratoire porte normalement sur les nouvelles allocations, en dehors des 81 titres existants jugés convertibles. Sa levée était assortie de 3 conditions suivantes : (i) la publication des nouvelles règles d’adjudication en matière d’octroi des allocations forestières, (ii) la publication des résultats définitifs du processus de conversion, y compris la résiliation effective des titres non convertis et (ii) l’adoption, sur la base d’un processus consultatif, d’une programmation géographique des futures allocations à l’horizon de trois ans. Les deux premières conditions ont été réalisées et il ne reste que la troisième condition pour consacrer la levée de ce moratoire et la définition de celle est source de divergence.

La programmation géographique n’est ni le micro ni la macro zonage moins l’aménagement du territoire mais plutôt : «  une planification dans le temps et dans l’espace (chronogramme) de futures allocations forestières (concessions forestières d’exploitation du bois d’œuvre), dans une démarche holistique, participative, transparente et multisectorielle ».

Définition adopté par la commission technique ad hoc du Comité de Pilotage du fonds National REDD (COPIL) constituée des représentants du Ministère de l’Environnement et Développement Durable, points focaux sectoriels (agriculture, aménagement du territoire, et foncier), banque mondiale, FAO, WCS, WRI, CAFI,  AGEDUFOR, GIBE, Fédération Industrielle du bois (FIB), Société civile pro maintient.

REDD+ et protection des tourbières….

Une nouvelle polémique est venue s’ajouter à celle de la REDD+ et la protection des tourbières de la cuvette centrale. Les enjeux liés à ces deux problématiques de gestion des ressources forestières ne sont pas incompatibles à l’exploitation des concessions sous-aménagement. Les mauvaises langues veulent cependant faire admettre le contraire et font tout pour interdire l’exploitation forestière dans cette zone.

Le plan d’aménagement permet de diviser les blocs quinquennaux en 4 principales séries et les tourbières font partie de la série de protection (tourbières, pente, source d’eau…), exclues de la production forestière.

Concernant la REDD, l’exploitation industrielle n’a jamais été la première, cause de déforestation et dégradation des forets mais plutôt l’agriculture et 300 000 ha de forêts se perdent chaque année par celle-ci. Durant 16 ans que dure le moratoire, aucun mécanisme n’est mis en place pour sédentariser ni rendre l’agriculture durable mais des voix s’élèvent contre la levée du moratoire ou l’exploitation industriel du bois et nous considérons ce point de vue comme une absurdité.

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Dans un contexte d’exploitation sélective de bois et d’aménagement durable, les forêts sont appelées à se reconstituer naturellement sans recours au reboisement, maintenant ainsi les superficies forestières existantes dans leurs états d’avant exploitation en dehors de toute perturbation.

De ceci les raisons évoqués par les détracteurs de la levée du moratoire sur la REDD et tourbières constituent un faux débat.

Quelles conséquences du moratoire

Le moratoire a empêché l’Etat Congolais de valoriser ses ressources au profit de sa population et aucune initiative n’est entrepris en contre partie pour suppléer aux dommages subit par la population tributaire des forêts en vue de réduire la pauvreté dans les zones généralement enclavées ou les exploitants sont les seuls opérateurs encore en mesure d’assurer leurs développement. Il a en outre occasionné  l’exploitation illégale et informelle du bois qui ne profite ni à la population ni à l’Etat Congolais, car ne sont soumis à des obligations fiscales.  1 million d’hectares de forêts serait perdu chaque année par l’exploitation illégale et informel ; 6,5 millions de $ en redevance de superficie ; 2 millions de $ en payement de service environnementaux ; 1 milliard de $ de perte de la production  forestière annuelle sous régime d’aménagement durable compte tenue d’une production moyenne à l’hectare de 5 m3 (5m3x 11 millions ha/25 ans de rotation. Il sied de rappeler que le secteur forestier contribuait à hauteur de 24% au PIB du pays dans les années 80, aujourd’hui la contribution est de 0,3% presque nulle.

Pour la coalition, les pressions faites au Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD), en rapport à l’exploitation industrielle est mal placée et devait plutôt s’orienter aux autres ministères sectoriels qui n’ont pas été sous moratoire donc en avance en termes de données disponible si réellement, les acteurs qui mettent la pression au MEDD au sujet du moratoire sont animé par le souci de gestion durable de nos forêts et non de le mettre sous cloche sans contrepartie.

Thierry-Paul KALONJI

Télécharger le plaidoyer ici : plaidoyer version finale

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