Forêt : Le bilan éloquent d’un management responsable au Fonds Forestier National

Crée par le Décret n° 09/24 du 21/05/2009 signé par le Premier Ministre honoraire Adolphe MUZITU, le Fonds Forestier National est un établissement public à caractère technique et financier, placé sous tutelle du Ministre ayant en charge les forêts. Il a pour mission d’assurer le financement des opérations de reboisement et d’aménagement forestier et de toute opération de nature à contribuer à la reconstitution du capital forestier ainsi que d’assurer en outre les missions de contrôle et de suivi de la réalisation des susdites opérations.

Pour arriver à réaliser son objet social, le législateur a prévu des ressources endogènes et exogènes pour le Fonds.

Comme ressources endogènes le FFN recouvre les taxes suivantes :

– La taxe de reboisement ;

– La taxe de déboisement qui est partagé entre le Fonds Forestier National et le Trésor Public ;

– La taxe d’abattage.

Comme ressources exogènes, le Fonds Forestier National doit avoir accès aux apports extérieurs tels que repris dans l’arrêté ministériel n°91/CAB/MIN/ECN-DD/01/RBM/2016 du 11 novembre 2016 portant modalités de prélèvement des apports extérieurs au profit du FFN.

Cependant, le Fonds Forestier National connaît des obstacles, qui du reste, sont connus de la tutelle, pour recouvrer ces taxes.

Il s’agit notamment de :

A.En ce qui concerne la taxe de déboisement (elle représente plus de 70% des assignations du Fonds), le plus grand obstacle demeure la résistance des assujettis surtout des grands déboiseurs (Miniers, pétroliers et Agro- Pastoraux, promoteurs immobiliers) à s’acquitter de cette taxe. s

B.En ce qui concerne la taxe de reboisement, on peut citer au titre de difficultés notamment :

Lire aussi  Environnement : Claude Nyamugabo visite le FFN et l’ACE

-La réduction du nombre d’exploitants compte tenu de la situation de ralentissement général de l’activité économique dans notre pays ;

-La Fraude et les fausses déclarations de la part des assujettis ;

-L’exploitation et l’exportation illicites de bois (cas du scandale du bois rouge au Katanga) ;

-La commercialisation locale du bois par les exploitants industriels.

C.Quant à la taxe d’abattage, les difficultés suivantes empêchent son meilleur encadrement et sa mobilisation accrue :

-Rétention par certaines Provinces de la quotité réservée au FFN (50%) Absence de textes au niveau de certaines provinces en ce qui concerne l’activation de la variante dite « Makala » (bois de feu et de carbonisation) ;

-Circulation nocturne et pendant les week-ends de bois.

En dépit du tableau mi-figue mi-raisin de la situation du FFN qui vient d’être décrite ci-haut, l’avènement du Ministre Amy AMBATOBE à la tête du Ministère de l’Environnement et Développement Durable, était une occasion de redynamiser les activités du Fonds Forestier National et d’insuffler un vent nouveau au sein de cet établissement Public.

En effet, en exécution de l’arrêté ministériel n°012/CAB/MIN/EDD/AAN/MBL/05/2017 du 14 août 2017 portant nomination d’un Chargé de Mission et d’un Chargé de Mission Adjoint au Fonds Forestier National, signé par Son Excellence Monsieur le Ministre de l’Environnement et Développement Durable, Monsieur Alain KALANGIRO CHISHUGI devient ainsi le nouveau Chargé de Mission du Fonds Forestier National.

Aujourd’hui, Plus d’une année après, depuis sa prise des fonctions le 19 aout 2017, le Fonds Forestier National a fait plusieurs pas pour relever les défis auxquels il était confronté. Ainsi pour y arriver, ce nouveau Comité de Gestion a, aussitôt, mis le cap sur trois priorités dont l’aspect social des agents, l’aspect lié à la mobilisation des ressources endogènes et exogènes du Fonds et l’aspect technique.

Lire aussi  Fizi : La crue de la rivière Sangya laisse de dégâts importants à Mboko

Aspects sociaux

– Depuis la prise des fonctions de Monsieur Alain KALANGIRO CHISHUGI à la tête du Fonds jusqu’à ce jour, les Agents et Cadres du Fonds Forestier National n’ont plus connu les arriérés de salaire.

La paie intervient tous les 25 ou 28 du mois en cours et ce, grâce aux recettes propres générées par le FFN et sans appui financier du Gouvernement.

Alors que la dernière fois où la paie est intervenue le 25 du mois en cours remonte à l’année 2015, période pendant laquelle le FFN bénéficiait de l’appui financier du Gouvernement ;

– Le paiement systématique des salaires de l’ensemble du personnel contractant (celui des Antennes Provinciales compris) ;

– L’amélioration du taux de la rémunération (de 948 FC pour 1 USD à 1275 FC pour 1 USD) occasionnant une augmentation (quasi artificielle mais réelle) près de 35% ;

– La révision des à la hausse des avantages sociaux ;

– L’amélioration et l’élargissement de la prise en charge médicale ;

– La réduction sensible des créances envers les tiers ;

– Le paiement régulier des frais de fonctionnement (Direction Générale et Antennes Provinciales).

Mobilisation des ressources

2.1 Endogènes et exogènes

– L’ouverture d’un Parc à Bois de Kambo à Kasindi ;

– L’insertion de la taxe de déboisement (la plus importante) dans le nouveau Code Minier ;

– La Formation d’un corps des OPJ propre au FFN ;

– L’affermissement des rapports avec la DGDA pour la collecte de la taxe de reboisement ;

– L’insertion du FFN sur la liste des services devant signer les PV d’empotage des bois (lieu de minoration par excellence des déclarations) destinés à l’exportation ;

Lire aussi  Afrique du Sud : Cape Town risque de manquer de l’eau d’ici avril 2018

– L’activation de la taxe d’abattage de bois de feu et de carbonisation dans presque l’ensemble des provinces ;

– La révision de l’arrêté portant règlementation du permis de déboisement (acte générateur de la taxe de déboisement) qui sera désormais établi par les services du Fonds et non plus par l’administration forestière.

2.2 Ressources exogènes

– Le positionnement du Programme d’Appui à la Reconstitution du Capital Forestier (un programme de 49 millions USD élaboré par le FFN avec l’aide de l’Agence Marocaine de l’Agriculture) pour être financé par le Fond Vert Climat ;

– La publication au Journal Officiel des textes permettant au FFN d’accéder aux apports extérieurs.

Sur le plan technique et organisationnel

– L’ouverture de plusieurs chantiers de reboisement

– L’élaboration d’un nouveau cadre organique adapté au FFN

Tout compte fait, il sied d’affirmer et de confirmer que le Fonds Forestier National renaît de ses cendres et a entamé une voie de non-retour pour sa redynamisation et son éclosion afin de contribuer à l’effort national de gestion durable des ressources forestières et de réduction de la pauvreté ainsi qu’à l’effort mondial de lutte contre les changements climatiques résultant de la déforestation et la dégradation des terres forestières.

Presse FFN

Une réflexion sur « Forêt : Le bilan éloquent d’un management responsable au Fonds Forestier National »

  1. Nous encourageons ces avancées qui tendent vers l’assainissement du secteur forestier en RDC, si et seulement si des informations s’avèreraient vraies. Néanmoins, partant du constat sur terrain, surtout en ce qui concerne la taxe sur le reboisement, un vide est remarquable quant au reboisement proprement dit . Voilà pourquoi, étant donné que l’administration forestière ne fait pas ce travail, il est impérieux d’y réfléchir sur l’entité capable d’assurer le reboisement partout où les concessionnaires forestiers œuvrent.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *