Ressources naturelles: RDC, démarrage de la campagne de vulgarisation du code minier

La coordination des actions de plaidoyer de la société civile pour la gouvernance des ressources naturelles en RDC, a  procédé ce lundi 13 mai à Kinshasa au  lancement de la campagne de vulgarisation  la loi n 18/001  portant  code minier et de ses mesures d’application.  Promulgué le 09 mars 2018 cette révision du code minier  vise  à  modifier et compléter la loi  n 007/2002 de 2002.

A la différence de la loi de 2002, le nouveau code minier revêt un caractère coercitif vis-à-vis des entreprises minières œuvrant en RDC,  situation considérée comme un progrès non négligeable du point de vue de la société civile.

« Lors des discussions liées à  cette loi, nous y sommes rendus avec des propositions incluant le développement et l’environnement, les dispositions qui s’y trouvent ont été  discutées par toutes les parties prenantes. Nous pouvons aujourd’hui affirmé que cette loi est l’œuvre de toutes les parties prenantes et non celle des parties extérieures comme ce fut le cas avec la loi de 2002 », a déclaré  Georges Bokundu, coordonnateur de la cellule technique de coordination et planification minière.

En effet, cette révision du code minier a permis d’introduire plusieurs innovations dans ce secteur notamment, l’éligibilité aux droits miniers reconnus aux seules personnes morales, le relèvement de la quotité  de la participation de l’Etat dans le capital social des sociétés minières et  l’exclusivité des activités de la sous-traitance dans le secteur de mines et carrières aux sociétés dont la majorité du capital est détenue par le congolais.

Après cette vulgarisation, la société civile annonce qu’elle passera ensuite au monitoring pour savoir si cette loi est bien appliquée.

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Pour permettre une application effective  de cette loi, la coordination des actions de plaidoyer de la société civile pour la gouvernance des ressources naturelles en RDC demande à tous les congolais de prêter main forte aux autorités afin accroître des plans de développement communautaire.

Selon Emmanuel Umpula, directeur exécutif à AFREWATCH, «  les citoyens congolais doivent s’impliquer davantage dans l’application de cette loi. Elle doit s’y intéresser  et savoir non seulement si l’entreprise qui est à côté d’eux, a versé quelle somme mais aussi comment cet argent est géré »,  

Signalons que cette campagne de vulgarisation du code minier  se déploiera au niveau provincial du 15 au 18 mai, pour que les organisations présentes sur terrain puissent discuter avec les communautés locales.

Pour faciliter une bonne compréhension et appropriation de cette loi par la population, un guide a été élaboré en lingala et en swahili afin d’être distribué. Dans les jours qui viennent il sera disponible dans toutes les langues nationales.

 

Charlie LUTEZA

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