Biodiversité : Vers l’élaboration d’une loi spécifique à l’accès aux ressources génétiques et APA

L’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation constituent l’un des objectifs de la Convention sur la diversité biologique. En République démocratique du Congo, le secteur de la gestion de la biodiversité est en passe de se doter d’une loi spécifique relative à celle-ci. Pour ce faire, la Coordination du projet APA-RDC avec l’appui du PNUE, en collaboration avec le ministère de l’environnement et développement durable ont organisé un atelier pour échanger au tour de cette question, à Kinshasa, mardi 03 mars.

Ayant réuni toutes les parties prenantes impliquées dans le processus APA, notamment le secteur public, secteur privé, société civile et les juristes, ces assisses de deux jours vont relever à travers les échanges les raisons justifiant la nécessité d’intégrer les matières APA dans la loi de 2014 relative à la conservation de la nature tout comme les opportunités, les obstacles et contraintes pour la RDC de se doter d’une loi spécifique APA.

« Cette activité vise à réunir toutes les parties prenantes du secteur APA particulièrement les juristes, pour que nous puissions réfléchir sur un certain nombre des problématiques qui ont été soulevés, notamment l’opportunité d’une loi spécifique APA », a précisé le coordonnateur projet APA-RDC / PNUE, Henry Muyembe.

Les organisateurs attendent aux sortir de ces assisses informer les participants des raisons juridiques qui ont justifié l’intégration des matières APA dans la loi n°14/003 du 21 février relative à la Conservation de la nature, ainsi qu’à échanger sur les obstacles et contraintes d’élaborer une loi spécifique à l’APA.

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En dehors de certaines lois qui existent déjà, ses sessions vont également puiser dans les bonnes pratiques des autres Etats en analysant quelques exemples du droit comparé de ces pays.

« Pour nous, nous pensons que les experts qui vont discuter pendant ces deux jours d’atelier vont formuler des idées et des propositions qui vont permettre à la RDC d’avoir cette fois, une loi beaucoup plus contraignante », a précisé Felix Lilakako, jusriste.

Cette lois prévoit l’élaboration de quatre décrets à savoir, le décret portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale Compétente, le décret fixant les conditions et les procédures d’obtentions de consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC), le décret déterminant les mécanismes de surveillance des ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées à tous les stades, et enfin, le décret définissant la nomenclature des avantages et leur hauteur.

Fanny Menga

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