Forêt : Affaire 9 concessions attribuées aux entreprises chinoises, le premier ministre prend des mesures conservatoires

Près de six mois après la cession de neuf concessions forestières aux entreprises chinoises par le ministre congolais de l’Environnement et développement durable, Claude Nyamugabo, le premier ministre vient de prendre des mesures conservatoires, notamment le contrôle contradictoire de la légalité des allocations et de cessions des concessions forestières de 2014 à nos jours.

Dans une correspondance adressée au Ministre de l’Environnement et dont copie réservée au Groupe de Travail Climat Rénové (GTCRR), Sylvestre Ilunga instruit au ministre en guise des mesures conservatoire, de ne pas poser aucun acte susceptible de contrarier les dispositions du Décret n0 05/116 du 24 octobre 2005 et ses textes réglementaires d’application.

« En vue de clarifier l’état des lieux des concessions en prélude à la revue légale des titres forestiers correspondants avec le concours des partenaires de développement, j’ai requis l’Inspection Générale des Finances pour un contrôle contradictoire sur la légalité des allocations et des cessions dénoncées », a-t-il rapporté.

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La démarche du premier ministre vise surtout à permettre au Gouvernement de disposer à ce jour de l’état des lieux des concessions forestières. Dans sa lettre à l’Inspecteur général des finances publiques, le premier ministre est précis sur la mission des inspecteurs. « Je requiers une équipe outillée d’inspecteurs des finances pour le contrôle contradictoire de la légalité des allocation et des cessions desdites concessions, intervenues depuis la clôture du processus e conversion des titres forestières en date du 31 juillet 2014, tel que fixé par le Décret 05/116 du 24 octobre 2005 ».

Il a par ailleurs rappelé que ce contrôle s’étendra également aux droits dus au Trésor public par les exploitants forestiers formels, aux licences d’exploitation des produits forestiers ligneux et au rapatriement des devises correspondantes.

Les organisations de la société civile environnementale saluent l’acte posé par le premier ministre Ilunga Ilunkamba, et l’encourage à aller plus loin dans le suivi des instructions données afin d’en assurer une parfaite exécution. 

« Je peux dire que les choses sont entrain de bouger dans ce pays. Pas plus loin que le 13 mars 2020,  la CNCEIB et le GTCRR avaient dénoncé l’attribution de 9 concessions forestières en violation du moratoire. Aujourd’hui, nous ne pouvons que saluer ces efforts du gouvernement. La société civile reste mobilisée à poursuivre ces actions jusqu’au bout », a indiqué le secrétaire exécutif de la CNCEIB, Philippe Nzita.

Toutefois, la société civile environnementale émet des réserves sur la suite de la procédure lancée par le premier ministre et souhaite que celle-ci ne vienne empiéter sur les travaux de la revue légale en gestation avec l’appui des partenaires. La CNCEIB souhaite que toutes les concessions forestières sans exception soient visitées afin d’établir réellement leur légalité. 

A en croire des sources proches du ministère de l’Environnement et Développement durable, cette instruction du premier ministre vient confirmer la determination du gouvernement à assainir le secteur. Selon ces sources, cette détermination s’exprime bien par la lutte contre le trafic illégal du bois et l’observance du moratoire sur les forêts congolaises dont fait montre l’actuel ministre, Claude Nyamugabo Bazibuhe.

Alred NTUMBA

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