Foncier : Les communautés de Maluku formées sur le droit de possession de terres et leurs jouissances en faveur des femmes et des enfants

La commune urbano rurale de Maluku a été l’étape finale de la campagne de sensibilisation de la population  sur le droit de possession des terres et de leurs jouissances en faveur des femmes et des enfants. Organisée par l’Organisation Congolaise des Ecologistes et Amis de la Nature (OCEAN). 

“Notre objectif principal était de faire savoir aux femmes et aux enfants qu’ils ont des droits par rapport à l’accès aux terres et à tout patrimoine laissé par le défunt. Nous avec notre partenaire Diakonia nous nous sommes engagés à répondre aux questions sur le droit foncier pour permettre à la communauté congolaise en sa globalité d’être au courant de l’existence de leur droit.  Aujourd’hui nous avons chuté par la commune de Maluku. En dehors de la ville de Kinshasa nous attendons étendre cette sensibilisation dans l’ex province de l’Equateur”,  a rapporté François Munono, chargé des questions juridiques à OCEAN. 

Les faiblesses, les points forts, et les opportunités que regorgent la RDC concernant le droit de la femme et de l’enfant ont été passés en revue par les participants au cours d’une séance de formation qui a durée deux jours. Au cours de cet atelier les exercices de réflexion réalisés en carrefour ont permis à certains  qui dans le passé n’ont pas pu revendiquer comme il faut leur droit. 

“Je remercie l’ONG OCEAN de nous avoir éclairé sur le droit foncier. Maintenant je sais que la priorité c’est les enfants, rien ne sert à leur priver des biens de leurs parents. Je vais prendre toutes les dispositions possibles pour pouvoir rédiger également mon testament pour afin que mes enfants réclament leur droit quand je ne serai plus là”, a déclaré une participante. 

 Les intervenants à cette formation ont saisi l’occitan pour apprendre à la  population,  les différents modes de succession, les  types des biens immobiliers, les héritiers dans la succession, de l’indignité et de l’option, le liquidateur et son rôle, du partage  ainsi que la juridiction compétente en matière successorale auprès. Des notions préliminaires à retenir pour la vie. 

“ Nous avons insisté sur cet aspect social vu les problèmes que nous rencontrons dans la société. Souvent en cas de mort de quelqu’un on fait un partage de manière aléatoire tout simplement parce que  la coutume doit primer  souvent au détriment de la loi. Alors que le Code de la famille stipule scrupuleusement qu’à la mort d’une personne, la loi subdivise les biens du défunt en deux catégories. La première est constituée des enfants nés dans et hors le mariage ainsi que les fils adoptifs. Tandis que  La deuxième est constituée du conjoint survivant, le père, la mère, les frères et sœurs du défunt. Par conséquent le 3 quart soit 70 % des biens laissés par le défunt reviennent aux héritiers de la première catégorie et le reste de quart restant du patrimoine à la deuxième catégorie”, a renseigné le facilitateur, François Munono.

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Présentes à ses assises les autorités communales de Maluku ont salué l’initiative. Elles ont par la suite émis   le voeu de  défendre et de faire respecter sans complaisance la notion de décès d’ordre conjoint et des catégories.

 À notre niveau entant qu’autorités communales nous avons un service social  qui nous permet de les prendre en charge bien qu’avec des moyens insignifiants mais cela permet à subvenir aux besoins de première nécessité. Nous recevrons souvent des cas où après le décès des l’un des parents, surtout quand il y’a mort du père. La famille du défunt s’empare des biens sans se soucier de la femme et des enfants.  En ce qui concerne la succession des terres, les formateurs ont été clairs dans leurs enseignements. Nous avons ce même texte de loi dans nos tiroirs mais c’est une loi qui souffre d’application devant certaines autorités”, a révélé Luamba Dokotolo, membre de la maison communale de Maluku.

Les participants n’ont pas caché leur joie d’avoir enrichi leur connaissance. Par ailleurs, ils ont promis d’utiliser à bon escient toutes les connaissances engrangées pendant ces  jours, afin de servir des sensibilisateurs  de leurs proches n’ayant pas participé à cette séance.  

Albert Muanda

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