Foncier : A partir du 15 janvier, de nouvelles mesures pour éviter la superposition des titres

Le ministre des affaires foncières, Molendo  Sakombi a dans une note circulaire annoncé la mise en place des nouvelles mesures pour éviter la superposition des titres, à la base de plusieurs conflits. Il s’agit notamment des annotations à apporter sur les contrats de concession foncière et les certificats d’enregistrement. La note circulaire adressée au services concerné a été signée le 29 décembre 2020, à Kinshasa.

Une vue du jardin de la primature à Kinshasa / Photo droits tierce

«Je vous enjoins à dater du 15 janvier 2021 de porter une incise spéciale aux différents contrats de concession foncière que vous serez appelés à préparer pour la république démocratique du Congo, en mentionnant clairement les informations géo- référence de la parcelle de terre à concéder, par la mise en évidence des coordonnées géographiques(Altitude, Latitude, Longitude, des sommets  de la parcelle », Précise le ministre. 

A en croire le ministre, ces coordonnées géographiques ci-haut mentionnées  seront affichées sur toutes les pages du certificat d’enregistrement. Désormais, tout manquement à cette instruction sera rigoureusement sanctionné.

Il a par ailleurs déploré le fait que depuis son avènement à ce ministère, plusieurs cas de superpositions des titres sont soumis devant les cours et tribunaux en instruction des dossiers litigieux. 

Notons par ailleurs que le secrétaire général aux affaires foncières sera tenu à assurer une large diffusion de la présente mesure, ainsi qu’à veiller à son exécution.

Nelphie Mie

Lire aussi  Salubrité : Eric Ndilu, « le projet Kinshasa Bopeto devrait commencer par quantifier les déchets »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *