Forêt : Affaire 4 Concessions forestières, « Nyamugabo a commis un dol et ne peut plus occuper une fonction de dépositaire de l’autorité publique »

Après l’attribution de 4 concessions forestières  à l’entreprise Groupe service, par le ministre de l’Environnement et Développement Durable, Claude Nyamugabo,  les membres de la société civile environnementale  réunis  au sein du Groupe de Travail Climat REDD Rénové, GTCRR sont  montés au créneau pour dénoncer la violation du moratoire encore en vigueur par l’autorité ministerielle. C’était au cours d’un point de presse organisé à Kinshasa, ce jeudi 18 février.

La société environnementale reproche au ministre l’attribution de gré à gré de quatre concessions forestières, ceci en violation du moratoire existant. Les acteurs exigent au ministre de retirer ses décisions, pour non-conformité à la loi et au règlement.

« S’il faut s’en tenir à l’arrêté N° 015/CAB/MIN/EDD/CNB/MM/I/2020 du 02 juin 2020, les quatre concessions forestières sus référencées attribuées par le ministre Claude Nyamugabo Bazibuhe figurent  au nombre des concessions qui sont retournées dans le domaine forestier privé de l’État, et dont l’attributions ultérieures intervenues en faveur de la société Groupe Service  Sarl n’ont respecté ni le moratoire institué », peut-on lire dans leur note de position. 

Il est également reproché au ministre l’excès du pouvoir par ce fait qu’il ait attribué toutes les 4 concessions représentant plus 770.000 ha à la seule entreprise mise en cause, et pourtant la loi limite à 500.000 les attributions de concessions à une seule entreprise 

« Dans ce contexte spécifique, il est donc clair que le Ministre Claude Nyamugabo a récidivé, et qu’il de manière tout à fait délibérée choisi de violer la loi. Il a dès lors commis un dol qui lui ôte toute crédibilité à occuper dans l’avenir une quelconque fonction de dépositaire de l’autorité publique », indique ce document.

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Ces organisations  ont exigés  non seulement  au ministre le retrait pur et simple de ces concessions forestières mais également le  respect du moratoire, la mise en contribution des processus d’aménagement du territoire en cours dans les différentes provinces forestières à travers les PIREDD , le respect du droit dans l’administration du secteur forestier, en raison de la valeur exceptionnelle que représentent les écosystèmes forestiers, tant pour les générations présentes que pour les générations à venir.

« Nous avons voulu informer l’opinion tant nationale qu’internationale sur cette question. Tous ce qui va à l’encontre des communautés nous intéressent. Nous sommes là pour défendre le droits de communautés locales » a renseigné Kapupu Diwa, membre du GTCRR.

A en croire ces organisations,  le non-respect  des présentes exigences donnera lieu à l’intensification des actions de plaidoyer, y compris le recours aux cours et tribunaux, pour faire valoir la légalité et la redevabilité de tous les dépositaires de l’autorité publique.

« Nous demandons que le ministre  démissionnaire ne puisse pas figurer  sur la liste des  personnes qui seront membres du prochain gouvernement », a déclaré Augustin Mpoyi, conseiller technique au CODELT.

Nelphie MIE

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