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Réforme foncière : lancement du programme d’élaboration du document de la politique foncière

D’ici à 2019, la République démocratique du Congo devra se doter d’un document de la politique foncière. Après concertation avec les parties prenantes sur la mise en œuvre du programme d’élaboration dudit document, le Ministère des affaires foncières a procédé au lancement officiel de ce programme, ce mercredi 02 août à Kinshasa.

Le document qui sera élaboré devra permettre au gouvernement, d’avoir une politique nationale claire en matière de foncier, en vue de moderniser sa gouvernance dans le secteur.

Les travaux d’élaboration de ce document seront essentiellement concentrés dans deux provinces pilotes à savoir le Mai Ndombe et l’Ituri, dont les résultats serviront de guide pour d’autres provinces.

Ce programme bénéficie de l’appui technique et financier de l’ONU-Habitat. « Nous saluons la volonté politique du gouvernement congolais qui a abouti à cette feuille de route, et affirmons ainsi, notre accompagnement pour le succès du processus », a déclaré Oumar Sylla, Responsable sous régional du foncier à cette agence des nations unies.

Son organisation attend de ce programme, un leadership basé sur une dynamique consultative, et participative de toutes les couches de la population. « Nous invitons le gouvernement à s’engager dans cette démarche », a-t-il plaidé.

Le Ministre des affaires foncières, Lumeya Dhu Malegi a réaffirmé l’engagement de son ministère à mener à bon port, ce programme. « Avec la volonté politique et les objectifs poursuivis, la RDC ne ménagera aucun effort pour redynamiser les secteurs clés de la vie nationale, notamment le secteur foncier, qui appelle de réformes profondes dans la distribution et la gestion des terres », a-t-il martelé. « Je lance donc un appel aux autres partenaires qui soutiennent le processus de la réforme, de demeurer aux côtés de notre gouvernement dont l’engagement politique est ferme ».

Lors de cette séance de travail, les parties prenantes se sont accordées sur les grandes lignes du programme. « Il était important de déballer à l’issue de cette activité, le contenu du programme pour recevoir les différentes recommandations avant de mettre en place une stratégie nationale de mise en œuvre. Nous avons voulu au départ des larges observations tant au niveau des experts que des provinces, pour que la réforme reflète réellement les préoccupations de la base », a souligné Monsieur Ngwasi, Coordonnateur de la Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF).

Financé à hauteur de trois millions de dollars, ce programme comporte 3 volets. L’appui institutionnel à la CONAREF, l’élaboration du document de politique foncière et l’appui aux communautés locales.
Jennifer LABARRE

Kinshasa : bientôt l’élaboration du document de la politique foncière de la RDC

La Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF), a réuni au tour d’une même table, les différents acteurs du secteur foncier de la République démocratique du Congo. L’atelier réflexion a été organisée à Kinshasa, ce mercredi 21 juin. Cette séance de travail avait pour objectif entre autres de réfléchir sur  la mise en œuvre du programme d’élaboration du document de politique foncière en RDC.

 » Le gouvernement congolais accorde une importance capitale à la réforme du secteur foncier, aujourd’hui la terre est l’un des enjeux majeurs de la stabilité mondiale. Nous devons protéger notre terre et nous interdire à naviguer à vue, pour cela, il nous faut une stratégie nationale qui nous permettra d’avoir un document sur la politique du secteur. Nous promettons notre engagement à l’issue de cette politique d’actions et une exécution au bref délai« , a déclaré le Ministre congolais des affaires foncières, Maître Lumeya Du Malegi.

Le processus de la réforme foncière a débuté depuis 2012 et connaît un ralentissement suite à l’instabilité des institutions, et les remaniements ministériels. Le gouvernement à travers le Ministère des affaires foncières, s’est engagé à redynamiser les activités de la CONAREF afin d’accélérer ce processus.

 » Nous sommes toujours dans le processus d’élaboration du document de politique foncière qui se veut participatif pour que d’ici à 2019, qu’on est un document de politique foncière nationale « , a souligné Maître Ngwasi, Secrétaire Exécutif de la CONAREF.  » L’objectif pour nous ici est de pouvoir prendre des recommandations de la société civile pour les intégrer dans la stratégie opérationnelle et faire évoluer ce processus « .

Plusieurs parties ont pris part à ces assises, notamment les représentants de l’UN Habitat, les acteurs de la société civile et les chefs coutumiers.
Selon le Secrétaire Général des sociétés traditionnelles du Congo, Majesté Mfumu Difima, On ne peut pas parler des terres ou de la réforme sans pour autant tenir compte de la matrice qui est l’autorité coutumière.  » Les politiques congolaises sur la réforme foncière existent déjà et sont multiples, mais elles étaient faites sans la considération de l’autorité coutumière. Nous espérons que cette fois-ci, comme il y a eu un financement, peu importe le régime ministériel, il n’y aura plus de recule et le document qui sera élaboré prendra en compte nos propositions « .  A-t-il recommandé.

 » La plupart des projets sur l’environnement climatique se base sur le foncier, allez y comprendre lorsque ce foncier n’est pas bien réglementé, nous allons tout droit à l’échec. Et je pense que cette réussite n’est possible qu’avec la participation de tous, c’est à dire les peuples autochtones, les femmes, les investisseurs, les bailleurs de fonds, et autres. Spécialement je demande à ce que cette réforme prenne en compte les femmes autochtones pour que la réforme soit bénéfique pour tous  » a informé la délégué de l’Ong Forest people program.

La réforme foncière aujourd’hui tient compte des problèmes environnementaux et des questions liées aux changements climatiques. Le processus d’élaboration du document de la politique gouvernementale se penchera également au mécanisme REDD+ qui est l’un des piliers de ce processus.

 

Jennifer LABARRE