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Transition énergétique : le parquet de Nanterre (France) ouvre l’enquête préliminaire contre EPSON

La loi française sur la Transition énergétique, condamne toute sorte de pratiques trompeuses  et les considère comme étant  des délits pouvant entraîner deux ans de prison et 300.000 euros d’amende. C’est dans ce cadre que le Parquet de la ville de Nanterre située dans le département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France, vient d’ouvrir ce jeudi 28 décembre, une enquête préliminaire visant le fabricant d’imprimantes EPSON. Cette enquête fait suite à une plainte déposée par l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée) au mois de septembre dernier pour «obsolescence programmée» et «tromperie» visant les cartouches d’imprimante Epson».

C’est la première enquête de ce genre en France. Elle intervient peu après le dépôt de plainte de HOP – encore une fois — contre Apple, accusé d’avoir volontairement ralenti le fonctionnement de ses Continuer la lecture de Transition énergétique : le parquet de Nanterre (France) ouvre l’enquête préliminaire contre EPSON