Archives par mot-clé : moratoire

Forêt : Validation du plan de plaidoyer de la société civile environnementale congolaise

Les organisations de la société civile environnementale de la République démocratique du Congo ont procédé à la validation de leur plan de plaidoyer en vue d’une reforme globalisante de la gouvernance forestière. Cette séance de travail s’inscrit dans la suite logique des activités initiées par ces organisations depuis la tenue à Kinshasa de la Table ronde multi acteurs.

Ce plaidoyer de la société civile a pour objectif d’amener toutes les parties prenantes à la gouvernance forestière à élaborer une feuille de route pour une reforme globalisante du secteur forestier, en cohérence et en harmonie avec toutes les autres reformes des lois sectorielles touchant aux ressources naturelles et à la vie des communautés.

« Convaincue de l’inefficacité d’actions isolées pour résoudre les problèmes qui se posent dans la gouvernance forestière, tenant compte de l’existence depuis plus de 15 ans d’un moratoire sur l’attribution de nouvelles concessions forestières, ainsi que des évolutions de processus directement en lien avec la gouvernance forestière, notamment le processus REDD+, la société civile a opté pour une approche globalisante du cadre général de gouvernance forestière, de manière à trouver des solutions durables aux différents problèmes rencontres à ce jour », indique le communiqué sactionant la fin de ces travaux,  lu par Néné Mainzana, membre de CFLEDD. Continuer la lecture de Forêt : Validation du plan de plaidoyer de la société civile environnementale congolaise

Forêts : Un plaidoyer pour la levée du moratoire sur les forêts congolaises

La coalition de la société civile pour la levée du moratoire dénonce les critiques acerbes jugées non fondées  dont fait l’objet la République Démocratique du Congo  pour sa décision relative à  la levée du moratoire. C’est dans  un plaidoyer dont Environews-RDC s’est  procuré une copie, que cette coalition constituée d’une centaine d’ONGs  fustige les comportements des quelques  ONGs internationales, appuyées par une frange  d’ONGs partenaires intéressées dont la motivation première est  de discréditer les efforts en cours que mène le Gouvernement dans le secteur forestier.

Depuis un certain temps, le secteur forestier industriel fait l’objet de nombreuses critiques, dont certaines de plus acerbes, notamment sur la garantie qu’il offre en termes d’une exploitation forestière durable et de respect des clauses sociales liées au cahier des charges en faveur des communautés riveraines de concessions forestières. S’il est vrai que ces critiques pouvaient à l’époque se justifier, ceci ne devrait plus être à l’ordre du jour depuis la mise en application des  profondes réformes induites par le Code forestier qui a été promulgué en août 2002. Et la publication des plusieurs guides opérationnel dans le souci de gérer durablement nos forêts. Continuer la lecture de Forêts : Un plaidoyer pour la levée du moratoire sur les forêts congolaises

Forêt : Vers la levée consensuelle du moratoire en RDC ?

Après une longue période de guéguerres entre le Gouvernement et la société civile environnementale de la RDC, les violons donnent l’air de s’accorder pour une éventuelle levée du moratoire sur l’octroi des allocations forestières en République démocratique du Congo, et la révision du Code forestier promulgué en 2002.

C’est dans ce cadre que s’ouvre ce lundi 23 avril à Kinshasa, la Table Ronde multi-acteurs articulée essentiellement autour de l’élaboration de la politique forestière, de la révision du code forestier et de la levée du moratoire sur les nouvelles allocations forestières et la conversion des titres en concessions forestières.

L’objectif global poursuivi à travers cette rencontre est d’évaluer et susciter un débat public constructif entre toutes les parties prenantes sur la levée du moratoire relatif aux concessions forestières et la révision du Code forestier en vue de conforter la vision de la nouvelle politique forestière en marge de la mise en œuvre de la lettre d’Intention signée entre le Gouvernement de la RDC et l’Initiative pour les Forêts de l’Afrique Centrale, CAFI. Continuer la lecture de Forêt : Vers la levée consensuelle du moratoire en RDC ?

Forêt : La société civile environnementale éxige la démission de Amy Ambatobe

Le réseau et organisations de la société civile environnementale de la République démocratique du Congo, éxigent la démission du Ministre de l’Environnement et Développement durable, Amy Ambatobe. Dans une déclaration rendue publique ce vendredi 09 mars, ils reprochent au ministre, l’illégalité dans la réattribution de 3 concessions forestières aux entreprises chinoises.

«La RDC a pris des engagements dans le cadre de REDD, s’il y’a des personnes au sein du gouvernement qui foulent aux pieds ces engagements, alors que ce sont des engangements pris par un gouvernement, alors soit il annule les titres octroyés, soit, les personnes qui foulent aux pieds ces engagements doivent démissionner», a déclaré Joseph Bobia,  activiste indépendant et membre du GTCR-R (Groupe de Travail Climat Redd Rénové). Continuer la lecture de Forêt : La société civile environnementale éxige la démission de Amy Ambatobe

Forêts : Une coalition de 100 ONGs de la société civile plaide pour la levée du moratoire

La levée ou non du moratoire sur les forêts congolaises ne cesse de défrayer la chronique. Après la société civile et quelques ONGsinternationales pro moratoire, c’est à la société civile indépendante proche des communautés locales et peuples autochtones tributaires des forêts d’en donner sa lecture. Dans une déclaration faite ce samedi 03 mars à Kinshasa, cette coalition a plaidé pour la levée immédiate du moratoire sur les forêts de la RDC.

Les membres de la société civile indépendante proche des communautés locales et les peuples autochtones, lors d’une conférence de presse à Kinshasa. ( Photo, Alfred Ntumba/Environews)

«Nous demandons au gouvernement d’accélérer le processus de la levée du moratoire et de mise en place du système d’octroi public des nouvelles allocations en vue de permettre aux communautés locales et peuples autochtones de bénéficier de leur droit», a déclaré le coordonnateur de l’ONG CDE, Rufin Imbongo. Continuer la lecture de Forêts : Une coalition de 100 ONGs de la société civile plaide pour la levée du moratoire

Forêt : Pas des financements CAFI pour la RDC pour avoir violé le moratoire

Voici in extenso, la déclaration CAFI sur les concessions illégales d’exploitation forestière accordées en RDC

Les 22 et 27 février, les autorités congolaises, dont le ministre des Finances et le ministre de l’Environnement, ont convoqué le 4 e comité de pilotage du FONAREDD (Fonds national REDD + de la RDC) à Kinshasa.

Au nom de la direction de la CAFI, les représentants français et norvégien ont exprimé leur profonde inquiétude face aux trois concessions forestières récemment octroyées par le ministère de l’Environnement à deux entreprises forestières chinoises.

Cette mesure prise par le gouvernement est en violation directe du moratoire de 2002 et des principes de partenariat énoncés dans la lettre d’intention du CAFI .

En conséquence, CAFI a exhorté la RDC à révoquer immédiatement les concessions, et a stipulé qu’aucun nouveau transfert ne serait fait aux projets CAFI au Congo jusqu’à ce que cela se produise.

Au cours des derniers mois, la RDC a progressé vers la réalisation des jalons et des objectifs généraux énoncés dans la lettre d’intention. La RDC a soumis son premier niveau national d’ émission de référence pour les forêts (FREL) à la CCNUCC au début de 2018, comme stipulé par le Cadre de Varsovie, satisfaisant l’un des jalons en démontrant son engagement à renforcer le contrôle national.

Le moratoire de 2002, élargi par le président Joseph Kabila en 2005, a arrêté toute nouvelle émission et réattribution de permis d’abattage jusqu’à ce que certaines conditions soient remplies. Cela a répondu à la nécessité de suspendre d’autres concessions jusqu’à ce qu’un contrôle accru du secteur forestier soit atteint. Cependant, malgré le moratoire, le taux de déforestation a considérablement augmenté au cours des dernières années et il est urgent de réduire les importantes pertes forestières , actuellement estimées à 1,7 million d’hectares de forêts par an en République démocratique du Congo.

Le Conseil d’administration de CAFI reconnaît les nombreuses difficultés qui traversent le pays, sur les plans institutionnel, économique, budgétaire et social. Il est également conscient des nombreuses contraintes liées à la réalisation des ambitions énoncées dans la lettre d’intention. Néanmoins, CAFI reste convaincu que l’action ne peut pas être retardée si la perte de forêt doit être ralentie.

Le CAFI reconnaît le désir de développement économique grâce à un secteur forestier plus durable. Pour ce faire, le CAFI soutient l’engagement de la RDC à améliorer la gouvernance dans le secteur forestier, avant l’émission de nouvelles concessions forestières. Cela contribuera à satisfaire aux conditions légales prévues par la loi congolaise pour la levée du moratoire, ainsi qu’à contribuer à la lutte contre l’exploitation illégale et à s’attaquer à certaines des causes de la déforestation en RDC. Les partenaires techniques et financiers membres du CAFI sont prêts à se coordonner avec le ministère de l’Environnement et du Développement durable et le reste du gouvernement de la RDC pour travailler au respect des principes de la lettre d’intention.

Après les réunions ministérielles de jeudi et de mercredi, le CAFI poursuivra le dialogue avec la RDC pour résoudre ce problème.

La Rédaction

Forêt : WWF invite les acteurs au respect des textes du moratoire

Le Fonds Mondial pour la Nature (WWF),  a dans un communiqué publié ce vendredi, 02 mars,  interpellé les différents acteurs notamment le gouvernement et la société civile  à considérer  les textes du moratoire sur les forêts congolaises. Cette sortie médiatique de WWF fait suite à la réattribution  de 3 concessions d’une superficie de 650.000 hectares des forêts par le Ministre congolais de l’Environnement et du Développement Durable.

«En tout état de cause, le WWF voudrait rappeler à tous les acteurs la nécessité d’assurer un processus transparent et compétitif des adjudications des concessions forestières industrielles, afin de rencontrer les obligations des textes réglementant le secteur forestier en RDC, et de respecter les engagements pris auprès des partenaires nationaux et internationaux.Car, au regard des articles 83 et 84 de la législation forestière en vigueur, l’acquisition de nouvelles concessions forestières se fait par voie d’adjudication. Mais à titre exceptionnel, elle peut l’être de gré à gré conformément à l’article 86», peut-on lire dans ce document. Continuer la lecture de Forêt : WWF invite les acteurs au respect des textes du moratoire

Forêt : 15 ans après, la RDC lance le processus de la levée du moratoire sur ses forêts

« Après avoir parcouru le processus de conversion et d’assainissement, l’autorité a décidé d’amorcer le processus de la levée du moratoire sur les forêts congolaises». C’est le point de vue du gouvernnement de la RDC sur cette question. L’annonce a été faite par le Directeur général en charge des forêts du ministère de l’Environnement, José Ilanga, ce mardi 27 février, à Kinshasa.

« Le ministère de l’Environnement et développement durable a entrepris la démarche de la levée du moratoire parce qu’il est convaincu de connaître la ressource, et en dispose des données », a précisé Monsieur Ilanga. Continuer la lecture de Forêt : 15 ans après, la RDC lance le processus de la levée du moratoire sur ses forêts

Forêt : la réattribution de 650.000 hectares des forêts de la RDC ne viole en rien le moratoire (MEDD)

Face aux accusations portées par l’ONG Internationale, Greenpeace, lesquelles met en cause le Ministère de l’Environnement et développement durable (MEDD), le cabinet du ministre Ambatobe a tenu à clarifier certaines zones d’ombres dans cette affaire. Dans un communiqué émis dans la soirée du mardi 20 janvier 2018, au sujet des accusations de Greenpeace, le MEDD persiste et signe,  » la reattribution des dites concessions ne constitue pas une violation du moratoire sur les forêts de la Rdc ».

Des chercheurs dans les tourbieres à Lukolama (Province de l’Equateur). Crédit Photo infoCongo.

Selon les signataires de ce communiqué, dont ENVIRONEWS RDC s’est procuré une copie, cette reattribution des concessions forestières évoquées par Greenpeace, n’enerve nullement la loi congolaise, ni, non plus les dispositions des engagements pris par la république vis-à-vis  de tiers. «Après évaluation des activités des concessionnaires, si l’État congolais remarquait une défaillance dans le chef de ces derniers, l’État congolais, est selon la loi, en droit de reprendre les titres et les rétrocéder à d’autres concessionnaires». Peut-on lire dans ce communiqué.

Le communiqué insiste sur le fait que le moratoire sur les forêts congolaises concerne les concessions forestieres non encore exploitées. Par conséquent, celles dont il est question dans le rapport de Greenpeace faisaint déjà l’objet d’une exploitation. Elles ne sont pas de fait frappées par ce moratoire.

S’agissant des tourbières, le ministère de l’Environnement précise que celles-ci ne sont nullement menacées, car les zones les abritant, ne sont pas géographiquement exploitables.

En attendant, le parlement congolais devrait se pencher sur cette question,  lors de la session du mars 2018, comme le suggère le député national, Juvénal Munubo.

 

Alfred NTUMBA

Forêt : les conclusions de l’atelier de réflexion sur la levée du moratoire

Tenu du 16 au 18 novembre dernier à Kisantu dans la province de Kongo-centrale, l’atelier de réflexion sur la lavée du moratoire sur les forêts de la RDC instauré depuis 2002 et renforcé en 2005, a débouché sur une grande recommandation à savoir,  « définir les voies et moyens pour lever les plus rapidement possible ce moratoire qui frappe la RDC depuis 15 ans ».  Ceci en impliquant toutes les parties prenantes pour accompagner le pays dans ce processus.

Cependant, lors de ces travaux, il s’est dégagé des anomalies entretenues par certains acteurs de la société civile et Ong nationales et internationales au sujet de la levée de ce moratoire, ont informés les organisateurs. « Il y’a beaucoup d’amalgames à ce qui se dit en dehors de ce processus. Pour ne citer que le cas de 16 titres rétrocédés à l’Etat congolais par certaines sociétés. Les gens lient ça au maintien du moratoire et pourtant ces titres ont connus le processus de conversion d’anciens titres forestiers en contrats forestiers », a précisé José Ilanga, Directeur général en charge de forêts du ministère de l’Environnement de la RDC.

Pour le Directeur en charge de forêts, il est important que la RDC lève ce moratoire qui empêche le secteur des forêts de contribuer à l’assiette fiscale. « Qu’en déplaise à ceux de la société civile, surtout à ceux de compatriotes qui n’ont pas compris que ce moratoire observé par la RDC, qui avait une durée initiale de 3 ans, et que maintenant nous sommes à 15 ans, n’a fait qu’apporter de préjudices au niveau socio-économique, au niveau financier, mais également au niveau de l’exploitation illégale de bois d’œuvre par le secteur artisanale », a –t-il déclaré.

Notons que ces discussions entamées depuis Kinshasa, vont se poursuivre en vue de trouver une issue heureuse à cette question, a informé Monsieur Ilanga.

 

Alfred NTUMBA