Santé : Un forum consultatif sur la fiscalité du tabac en RDC et le lien entre Covid-19 et le tabac

Un forum consultatif sur la fiscalité du tabac a été organisé pour sensibiliser les acteurs de lutte contre le tabagisme sur les risques qu’encourent les fumeurs en cette période de la pandémie du Corona virus, et les faiblesses institutionnelles vis-à-vis de la lutte antitabac. Au cours de cette rencontre qui s’est tenue à Kinshasa ce samedi 04 juillet, l’auditoire a été édifié sur la nécessité de renforcer le plaidoyer sur la fiscalité du tabac en RDC en vue de décourager sa consommation et son commerce.

L’objectif poursuivi lors de ce forum organisé par ILDI ONGD était de mobiliser les acteurs étatiques et non étatiques sur l’importance de l’augmentation des taxes sur le tabac et de la modification du système fiscal en RDC. Une initiative conforme à l’article 6 de la Convention-Cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac qui stipule qui insiste sur  l’augmentation de prix de cigarettes et l’interdiction de la vente de cigarettes à l’unité réduit le tabagisme et ses méfaits. 

« C’est vrai que dernièrement, il y’a eu une Loi sur la santé. Mais, ce que nous avons eu comme élément de lutte contre le tabac dans cette loi n’est pas suffisamment fort. Il faut une loi très forte qui pourrait être pénale de telle manière qu’on puisse dans certaines circonstances condamner les gens qui poussent les autres à fumer », a plaidé le professeur Ndelo-Di-Phanzu, toxicologue. « Nous faisons face à une entreprise qui a des moyens pour mieux lutter contre ceux qui luttent contre le tabagisme. Elle utilise toutes les voies légales et non légales, et pourtant nous n’avons que notre bouche. Mais tenez, nous ne lâcherons rien et l’histoire du tabagisme ne se parlera pas comme il en est aujourd’hui ». 

Pour l’ONG Initiative Locale pour le Développement Intégré (ILDI-ONGD)  membre de Tax Justice Network Africa (TJNA), le levier fiscal constitue l’une des mesures efficaces pour le contrôle du tabac, car l’augmentation régulière des taxes pourrait engendrer la hausse des prix des produits du tabac et ainsi contribuer à la diminution de sa demande auprès des consommateurs. 

« L’Ordonnance-Loi  n°18/2002 du 13 Mars 2018  portant  nouveau code des accises donne une certaine variation en ce qui concerne le taux moyen des droits d’accises ad valorem (passe de 40 à 60%) et spécifiques (20%), soit de 80% au total sur le tabac et ses dérivés. Malgré cette nouvelle tarification le prix des produits de tabac reste inchangé. En RDC, la cigarette est vendue par tige au prix de 0,03 USD  alors que l’article 16 de la convention cadre de lutte antitabac interdit la vente du tabac à la pièce ou par petits paquets.  Ainsi, cette modalité de vente de la cigarette rend malheureusement le tabac accessible à la population pauvre et surtout aux mineurs », a indiqué Godefroid Mboyo, chargé de projets au sein de ILDI.

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L’incohérence constatée lors de l’analyse du document de l’étude menée par ILDI-ONGD en septembre 2019 sur « les aspects fiscaux dans la lutte anti-tabac en RDC » est que, le grand importateur sous étude des produits du tabac déclare des chiffres d’affaires différents au cours d’un même exercice fiscal aussi bien pour le calcul de la TVA que de l’IBP. Par rapprochement des données entre le Ministère du Commerce Extérieur et DGDA, l’on remarque que les montants qui par ailleurs sont tirés du même système « sydonia word » sont différents. Les écarts vont du simple au double.

En dépit d’une application moindre échelle de la législation et règlementation en vigueur en matière de la taxation du tabac, l’inquiétude est d’autant plus significative que les obstacles à l’application de cette législation sont énormes. Ils s’étalent de la fraude, de la contrebande et de la faible application de la législation au contrôle quasi inexistant du tabac en RDC. Les cigarettes sont vendues au mépris de toute norme, dans les supermarchés que fréquentent quotidiennement les autorités sensées faire appliquer la loi.

« Nous demandons une action accélérée pour mettre en place des mesures politiques au niveau national afin de stopper efficacement les FFI en provenance de l’Afrique en général et en RDC en particulier et de récupérer des milliards pour des investissements solides nationaux », a précisé Monsieur Mboyo.

Au niveau international, une campagne a été lancée pour sensibiliser les décideurs sur la nécessité de décourager et bannir le commerce illicite du tabac conformément à la convention de l’OMS à ce sujet. Cette campagne dénommée Stop the Bleeding traduit en français « Arrêter le saignement », axe ses actions sur la lutte anti corruption et la lutte contre la déformation des prix. Ladite campagne n’a malheureusement pas encore trouvé du répondant en RDC, malgré la ratification par la République démocratique du Congo de la convention de l’OMS sur l’élimination du commerce illicite des produits du tabac. 

« Nous avons fait un constat très amer. Le tabac est accessible aux plus démunis en RDC, par le fait que le tabac est vendu à Kinshasa au même prix qu’il se vent à l’intérieur du pays. Si on fait un parallélisme avec les autres produits, on va se rendre compte qu’une boite de sardine vendue à Kinshasa à 1500 francs n’a pas le même coût dans le fin fond du pays », s’est indigné le coordonnateur de l’ONG ILDI, Alain Kabamba.

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A l’issue de ce forum, quelques recommandations ont été formulées. Le Gouvernement doit donc augmenter les taux des taxes et impôts dus à l’importation du tabac et mettre en œuvre la loi-cadre de lutte anti-tabac en son article 117, le plaidoyer de la société civile sur la rétrocession de la DGRAD vers les ministères vers le Ministère de la santé, et du secrétariat général de la santé vers le programme de lutte contre le tabac.

A cela s’ajoute également la mise en oeuvre de la loi-cadre, la réactivation du  cocus parlementaire de lutte contre le tabagisme déjà existant pour défendre les questions du tabac au Parlement, sensibiliser les parents, les enseignants et les autorités chargées de l’éducation des jeunes par le Programme en partenariat avec les medias et les organisations de la société civile, en particulier la police et les communautés, sans oublier les églises. Rappeler que le tabac est l’ennemi de ceux qui l’aiment. Il les tue ;

  • Faire respecter les Espaces Non-Fumeurs en partenariat avec la police en créant une Division de la Police Anti-tabac, bien formée, dotée des moyens de circulation rapide ;
  • Traquer les trafiquants et les contrebandiers de tabac par des mesures fortes car ils vendent la cigarette à un prix dérisoire qui pousse les ouvriers, les jeunes et les sans-emploi, les travailleurs de force, les professionnels de sexe à fumer fréquemment, oubliant qu’ils s’exposent inconsciemment au danger du tabagisme. D’où la nécessité urgente d’accélérer par un plaidoyer fort, l’adoption par le parlement, d’une loi autorisant la ratification du Protocole pour l’éliminer le commerce illicite des produits du tabac ;
  • Réorganisation d’une Plateforme de la société civile de lutte anti-tabac qui regroupe « les OSCs et Medias » qui va identifier les problèmes, élaborer le message et définir les autorités cibles ;
  • Les OSCs doivent chercher les alliés (partenaires) pour la mobilisation des ressources ;
  • Impliquer les responsables des medias ; les amenés à signés un engagement ;
  • Organiser les séances des renforcements de capacités à l’intention des journalistes ;
  • Mener des enquêtes auprès de la population. Notamment : dans les écoles, les marchés, les ports, etc.
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Le tabac et la Covid-19

Contrairement aux fausses affirmations sur une présumée protection contre de la Covid-19 grâce au tabac, le toxicologue Ndelo reste intransigeant « Il y’a plus de 5000 toxiques différents dans la fumée du tabac. Le tabac est à la base de plus de 25 maladies pulmonaires, cardio-vasculaires et d’autres maladies au niveau du sang avec le monoxyde de carbone. Or, la Covid-19 a pour cible les voies respiratoires. Le tabagisme diminue l’immunité, et la Covid-19 aussi est là plus chez les gens qui ont une immunité réduite », a-t-il insisté. 

Les tabagisme est à la base de risque le plus important de maladies pulmonaires obstructives chroniques et d’infections de voies respiratoires. Fumer au cours de la pandémie comme celle qui sévit actuellement pourrait constituer un suicide pour le fumeur et son entourage. La cible de la Covid-9 étant les poumons, le tabagisme y apporte des ingrédients utiles pour empirer la situation. Cette réalité rend plus vulnérable le fumeur déjà exposé aux maladies pulmonaires et autres maladies cardio-vasculaires. Par ses crachats, un fumeur peut facilement être vecteur de la Covid-19. 

 

La Rédaction

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