FONCIER

Congo Watch apporte ses contributions au projet de loi sur le foncier
Foncier : Congo Watch apporte ses contributions au projet de loi sur le foncier


Après avoir menée des enquêtes avec des consultants sur terrain auprès des communautés locales des provinces de Mongala, du Nord et Sud Ubangi, Congo Watch (CW ASBL), avec l’appui technique et financier de RRI a procédé à la présentation des désidératas des bénéficiaires de son projet portant sur   la « prise en compte des spécificités des peuples dépendants des forêts dans la nouvelle loi de la république démocratique du Congo. 

« Nous parlons des jeunes, des femmes et des peuples autochtones raison pour laquelle dans la nouvelle loi on aimerait avoir l’accès à la terre pour tous, la gestion de la terre pour tous. La RDC est un pays immense donc il est impossible de couvrir toutes les provinces mais par cette représentation nous voulons un changement. Ce projet est une contribution assez importante et représentative de toutes les provinces.  Nous savons que les spécificités des provinces souvent n’arrivent pas jusqu’à Kinshasa. Les communautés veulent vraiment être reconnues au niveau national », a renseigné Mathilde Roffet, directrice de programme à Congo Watch.

Les spécificités dont il s’agit ici concernent le mode d’acquisition des terres pour les communautés, les modalités d’attribution et de travail, la prise en compte du contexte économique, le genre, la jeunesse, la tradition symbolique. 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique foncière nationale les différents acteurs de la société civile et membres du ministère des affaires foncières à cet atelier se sont fixés l’objectif de définir clairement la position de cette loi afin d’éviter aux communautés un quelconque accaparement des terres et plusieurs autres dérapages.

 « Ils ont relevé beaucoup de détails. Nous avons préparé des textes, documents et outils qui sont prêts à nous permettre d’aller vers la mise en œuvre de cette réforme, la modification de la loi là où elle ne se fait pas comme on le souhaite. Tout ceci se fera à travers l’administration foncière. C’est cette administration qui aura la charge de proposer des pistes de solution là où il y’a des conflits », a rapporté Symplice Mutombo, expert à la CONAREF.

EN République démocratique du Congo, plusieurs lacunes sont observées dans l’ancienne loi foncière, le gouvernement a pris la responsabilité de présenter au parlement le nouveau projet de lois modifiant la première. Congo Watch entend du gouvernement, la prise en compte des spécificités répertoriés dans les provinces visitées, qui représentent en soi un échantillon considérable des peuples dépendants des forêts.

Les représentants des communautés ici présentes n’ont pas caché leur satisfaction. Ils invitent les parlementaires, des représentants des organisations et plates-formes de la société civile environnementale en RDC, des représentants des provinces, des représentants des partenaires techniques et financiers  à plus d’engagement dans la phase finale du projet.

« Nous sommes contents parce que les organisateurs ont voulu nous joindre à la table de réflexion. D’habitude il n’y a que des personnes ciblées qui parlent à notre place. Cette fois-ci nous sommes impliqués à réfléchir avec des autorités au niveau national de façon qu’on puisse faire entendre nos voix par rapport à la nouvelle loi en cours d’élaboration. Prions que tout ce que nous faisons ici soit adopté comme tel au niveau de l’Assemblée nationale si ça se modifie au profit de leur intérêt politique, ça ne va pas nous arranger », a renseigné Chantale Basa, déléguée de la province du nord – Ubangi.

Notons que les propositions et désidératas formulés à la base seront partagés avec la CONAREF et le ministère des Affaires Foncières afin de garantir leurs intégrations dans la future loi foncière de la RDC.

Albert MUANDA

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