L’Initiative Locale pour le Développement Intégré (ILDI-ONGD) a présenté, jeudi 26 octobre 2023, à Kinshasa, les premiers résultats de ses recherches sur l’ingérence de l’industrie du tabac dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques antitabac en République démocratique du Congo.
C’est dans le but d’attirer l’attention sur les partenariats obscurs qui existent entre certaines autorités gouvernementales, parlementaires et les industries du tabac, en vue d’empêcher les grands cigarettiers d’influencer les politiques de lutte antitabac à l’avenir, que l’ONGD-ILDI a lancé ce projet. « Le partenariat d’aujourd’hui peut nuire à la règlementation de demain. » Indique ledit document.
Cette première édition scientifique documente les différents cas d’ingérence de l’industrie du tabac au pays. Elle n’apporte rien dans la caisse de l’État en termes de résultat, de taxation et de consommation.
« Une collecte de données ciblant les parties prenantes avec des entretiens et l’analyse a été faite. En commençant par l’ordonnance-loi n° 68/010 du 06 janvier 1968 relative aux droits d’accises et de consommation ainsi qu’au régime des boissons alcoolisées, plusieurs cas d’ingérence ont été répertoriés tels que : l’ancien premier ministre qui occupait les fonctions de sénateur et Membre du Conseil d’Administration de l’industrie BAT ; un Député actuel qui est DG de l’industrie Shenimed. » A indiqué Godefroid Mboyo, Responsable des Programmes économiques et Manager du projet de lutte anti-tabac de ILDI-ONGD.
Raison pour laquelle cette première édition scientifique documente, analyse et quantifie les différents cas d’ingérence selon les articles 5.3 de la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac (CCLAT) qui stipule, nous citons: “les politiques nationales de santé publique en matière de lutte antitabac ne peuvent pas être influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac, conformément à la législation nationales”, fin de citation et l’article 113 de la loi n° 018/035 du 13 décembre 2018 d’ajouter, nous citons: “toute forme d’interférence de l’industrie du tabac, du parrainage, de la promotion et de la publicité du tabac, des produits du tabac et de ses dérivés est interdite”. Fin de citation. Ces articles ont été violés par l’industrie du tabac.
Des textes qui n’existent que sur papier ?
La recherche menée par ILDI-ONGD prouve que la RDC a pu respecter ses engagements pris au niveau international, en mettant en place des lois et dispositions réglementaires de lutte antitabac. Cependant, certains textes sont inefficaces du point de vue du fond d’une part et par manque de vulgarisation sur terrain, d’autre part. Une faiblesse qui constitue un manque à gagner énorme pour la République.
En 2022, le budget de l’Etat était de 10,7 milliards de dollars américains. Le secteur de la santé publique avait prévu 56,8 millions de dollars dont 0,8% des recettes pour le tabac. Mais, en réalité, l’industrie du tabac n’a contribué qu’avec 0,042%. Ce qui signifie que le lourd fardeau sanitaire est supporté par les ménages eux_mêmes. D’où, la nécessité d’intensifier cette lutte.
A en croire le Coordinateur de l’Alliance Congolaise pour le Contrôle du Tabac (ACCT), la Société civile doit se mettre autour d’une table pour faire asseoir la convention cadre, bien qu’elle ne soit pas associée dans les discussions organisées pour prendre des grandes décisions sur le bien-être de la population.
« Nous continuerons à attirer l’attention sur la prévalence de l’industrie du tabac en RDC. Nous avons passé 12 ans à suivre la loi de santé publique du Ministère de la Santé. Mais, si vous posez la question de savoir comment évolue cette lutte, ils vous diront toujours qu’ils sont en train de mettre en place des mécanismes pour bien la mener . ILDI fait un travail remarquable mais si l’ingérence de l’industrie du tabac n’est pas contrecarrée, les efforts de cette ONGD n’aboutiront jamais. » A martelé Jacquemain Mvilambi.
Que faire pour parvenir à mettre fin à cette ingérence ?
La recherche qu’a menée l’ONGD-ILDI a également présenté la cartographie de l’industrie du tabac en RDC, en y précisant la part de marché de ces compagnies. Un exemple concret donné à ce sujet est l’inexistence des traces de payement de l’industrie British American Tobacco (BAT) pour ne pas la citer, à hauteur de 189 importations d’une valeur CIF (entendez la valeur de la marchandise plus les frais de transport, y compris l’assurance sont pris en compte dans le calcul des taxes douanières à destination) de 12.925.149 USD. La BAT avec ses trios distributeurs à savoir: LEDYA SARL, les Ets SINAI et Congo distribution développement SARL) couvre 20 provinces sur 26 que constitue la RDC, suivie de la Tanzanie qui couvre 6 sur 26 provinces.
Raison pour laquelle, cette recherche a clos ses chapitres par plusieurs recommandations dont : inciter les décideurs politiques et les défenseurs de la lutte antitabac à continuer de protéger les efforts de lutte antitabac contre les intérêts commerciaux et autres intérêts corporatistes de l’industrie du tabac ; mettre en œuvre la CCLAT et les ordonnances-lois en vigueur sur la lutte antitabac en RDC ; réviser les lois n° 18/002 du 13 mars 2018 portant code des accises et n° 18/035 du 13 décembre 2018 ; mettre fin aux exonérations ou allègements fiscaux et incitations fiscales accordés à l’industrie du tabac ; créer et formaliser des coalitions de collaboration entre le Gouvernement et les organisations de la Société Civile pour amplifier la lutte.
Notons que cette étude a été lancée en 2022, avec l’appui de Tax Justice Network Africa (TJNA). Elle s’est axée sur deux phases à savoir : la revue de la littérature, l’élaboration des outils de collecte, les entretiens directs et semi directs avec les parties prenantes ainsi que la collecte, le nettoyage, le traitement et l’analyse des données quantitatives et qualitatives. D’une manière spécifique, ILDI s’était fixé l’objectif de cartographier l’industrie du tabac en RDC, d’analyser les efforts en cours et futurs en matière de lutte antitabac et enfin, de formuler des recommandations en vue d’orienter les politiques publiques vers des pistes de solution.
« Ceci n’est qu’un draft. Cette recherche sera présentée officiellement le 07 novembre 2023, au cours du forum annuel sur la taxation du tabac en RDC. C’est cette activité qui mettra fin à ce projet de lutte antitabac en RDC. » A précisé Godefroid Mboyo, à l’issue de ces travaux. Sarah MANGAZA
