Après analyse minutieuse des 156 articles de l’avant-projet des lois portant code forestier révisé, les membres du conseil consultatif national des forêts de la République démocratique du Congo ont procédé à l’adoption à l’unanimité dudit document ce samedi 12 septembre à Kinshasa. Le nouveau texte s’efforce de mieux répartir les compétences et les retombées financières réelles entre le gouvernement central et les provinces, tout en renforçant les droits et le développement des communautés locales et des populations autochtones.
Présent à ces assises, la ministre d’État, ministre de l’environnement, développement durable et nouvelle économie du climat a déclaré : « C’est dans cet esprit que nous voulons bâtir une véritable architecture cohérente de gouvernance forestière. Je rappelle à ce sujet que la politique forestière adoptée par le gouvernement le 10 juillet 2006 nous donne désormais une vision des orientations et des objectifs stratégiques pour faire de notre secteur forestier un véritable moteur de développement durable. »
Les grandes innovations du texte révisé
Parmi les principales innovations apportées dans cette révision figurent l’harmonisation du code forestier avec les engagements sous-régionaux, le classement légal des forêts nécessaires à la restauration du couvert forestier, à la séquestration du carbone et à l’adaptation aux changements climatiques, ainsi que l’harmonisation du code forestier avec la loi relative à la conservation de la nature, parmi d’autres points.
« La RDC étant partie prenante à la COMIFAC, dont le plan de convergence consacre la distinction entre forêts permanentes et non permanentes, ces évolutions emporteraient des conséquences concrètes. Il s’agit entre autres de la redéfinition de l’objet de la loi par I’intégration de nouvelles thématiques, la création de nouvelles infractions assorties de sanctions pénales pour encadrer les interdictions introduites, ainsi que la rédaction d’un exposé des motifs propre au texte révisé », peut-on lire sur ce document.
Vers un Plan forestier national et le « Couloir vert »
Pour assurer sa mise en œuvre effective, la ministre de l’environnement a rassuré que son cabinet travaille actuellement à la préparation des ébauches du plan forestier national. Ce plan devra traduire les orientations politiques et juridiques en programmes, projets, actions, responsabilités, calendriers et les résultats concrets sur le terrain autour de ce code révisé.
« Le plan va intégrer de manière cohérente l’initiative du couloir vert de Kinshasa à laquelle son excellence, Monsieur le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo accorde une importance capitale compte tenu de ses ambitions en matière de conservation de la biodiversité et de la restauration des écosystèmes forestiers, des développements des économies locales vertes et des valorisations du capital forestier. Nous devons donc avancer avec la logique claire : une politique forestière nationale qui définit la vision, un code forestier rénové qui fixe les règles et un plan forestier national », a confié la ministre.
Allègement fiscal et reconnaissance des droits autochtones
Pour la question de l’exploitation de bois, certaines équivoques ont été levés pour réduire la surtaxation. Les exploitants ont mis l’accent sur de multiples taxes commises qui n’ont pas profité pour la bonne marche de ce secteur.
Les débats durant les trois jours de travaux ont également tourné sur la reconnaissance du rôle traditionnel des peuples autochtones pygmées. Pour la société civile environnementale, leur identité de gardiens de la biodiversité est incontournable dans ce processus.
« Nous avons jugé opportun que cette révision des codes forestiers soit effective parce que le monde évolue, il y a des réalités environnementales qui sont les nôtres et aussi même au niveau national tout comme au niveau international. Dans l’écart de notre contrôle citoyen en tant que société civile, nous avons constaté également qu’il était important d’intégrer la dimension de l’observation indépendante mandatée et non mandatée. Nous nous réjouissons puis que les peuples autochtones pygmées n’ont pas été laissés de côté. Pour nous, normalement, c’est une victoire », a renseigné l’un des acteurs de la société civile et président du conseil d’administration du RENOI, JR Bowela.
Satisfaction des partenaires et prochaines étapes
Saluant les progrès accomplis, les partenaires techniques et financiers du secteur forestier congolais ont réaffirmé leur engagement. Ils ont ainsi confirmé leur entière disposition à soutenir les prochaines phases du dialogue avec toutes les parties prenantes.
Selon les participants, la réussite de cette réforme dépendra non seulement de la qualité du code, mais également de la clarté de ses règles, de la coordination institutionnelle et de la mise en œuvre effective. Ce projet devra permettre de visualiser les actions, les textes d’application nécessaires, les responsabilités institutionnelles, les besoins en capacité et les ressources financières, tout en servant de cadre et de coordination entre les secteurs et les différents niveaux de gouvernance.
Ce document validé constitue une étape majeure, comblant la non-actualisation de ce code forestier 18 ans après sa dernière révision. Le texte devra désormais être examiné au niveau de la commission des lois du gouvernement avant sa validation finale par le conseil des ministres.
Signalons que les différentes étapes permettront d’enrichir et de garantir son harmonisation avec l’ensemble des instruments juridiques en vigueur dans notre pays, ainsi qu’avec les autres textes et réformes que le ministère développe dans les domaines des forêts, de l’environnement, du climat et de la gestion durable des ressources naturelles.
Albert MUANDA
