Même le coup de fil de la vice premier-ministre Eve Bazaiba n&#8217;a pas réussi à fléchir les dirigeants de l&#8217;usine de panification Pain Victoire. Saisie pour un contrôle par l&#8217;Agence Congolaise de l&#8217;Environnement, de suite d&#8217;une pollution décriée par les habitants des quartiers environnants, cette usine a réservé une fin de non recevoir aux inspecteurs de cet établissement public. La première équipe arrivée le vendredi 22 avril, à cette usine située dans la commune de Lingwala, n&#8217;a même pas franchi le portail de cette entreprise. Elle a été reçue à l&#8217;extérieur, avec un refus catégorique de faire quoi que ce soi. Le même scène a été reproduit ce lundi 25 avril. 



&#8220;Nous avions demandé une revue documentaire à cette usine, malheureusement nous ne l&#8217;avons pas reçu. Et il était maintenant question de procéder à la vérification des installations de cette usine pour vérifier la conformité environnementale de ses activités. Mais nous n&#8217;avons pas pu y accéder. Et l&#8217;Administration publique et les fonctionnaires de l&#8217;Etat n&#8217;ont pas su procéder à la vérification de ces installations pour mettre à l&#8217;abri la population qui se plaint contre la pollution produite par cette boulangerie&#8220;, a expliqué Jules Ngondili, conseillé en charge de l&#8217;assainissement.



Depuis un certain temps, l&#8217;usine de panification Pain Victoire pollue les quartiers environnants par ses activités. La boulangerie pain victoire est la première productrice des pains en République démocratique du Congo. Par ces activités, elle constitue un danger pour l&#8217;environnement et surtout pour la santé humaine. A l&#8217;approche de ses installations, l&#8217;on peut bien constater la nuisance sonore, une fumée noirâtre qui s&#8217;y échappe, et des eaux usées non recyclées, et non canalisées.



&#8221; Nous avions vu la boulangerie Pain Victoire venir installer une machine avec un tuyau qui dégage, de la fumée noire qui pique aux yeux, et aux nez. il y a eu même certaines personnes qui sont tombés pendant le culte à cause de cette fumée. Nous les avions interpelés, introduit les dossiers au parquet sans solution et nous avons compris qu&#8217;ils (ndlr, les autorités) étaient corrompues&#8220;, explique Robert Bunda, pasteur du Centre évangélique Parole du Salut.



L&#8217;Agence congolaise de l&#8217;Environnement est restée sous sa soif de mener des enquêtes approfondies. Pour le conseiller en charge de l&#8217;assainissement, plusieurs sanctions seront appliquées à cette entreprise en cas de détection des indices de pollution.



Deborah BATUSUE

Pollution : L’usine de panification Pain Victoire oppose un refus aux services du ministère de l’Environnement

Les rideaux de l&#8217;atelier préparatoire de la 2ème  Table ronde tripartite Gouvernement-Communautés locales-Sociétés pétrolières sont tombés très tard vers minuit du mercredi 23 février. Cette 2ème Table ronde tripartite s&#8217;est ouverte ce jeudi 24 février dans la ville côtière de Muanda, en présence du ministre des Hydrocarbures, Didier Budimbu Ntubuanga.



Pendant trois jours, les participants à l&#8217;Atelier ont suivi plusieurs exposés qui ont porté sur, l&#8217;évaluation des résolutions de la 1ère Table Ronde de 2010; la législation et réglementation pétrolières ; a politique d&#8217;embauche des sociétés pétrolières ; &#8211; l&#8217;éducation ; le contenu local ; &#8211; La santé ; l&#8217;eau; l&#8217;énergie ; &#8211; l&#8217;environnement ;&nbsp; les rôles de l&#8217;UDIBO et du COCODEM ; &#8230;



Ensuite, à la troisième journée, la parole a été accordé aux représentants des communautés locales, la notabilité, le gender (femme), la jeunesse et à la société civile. Ils ont soulevé les problèmes qui dérangent Muanda et proposé des pistes des solutions afin d&#8217;éviter les remous sociaux qui occasionnent parfois le soulèvement de la population contre les exploitants.



Pour sa part, Roméo Kalonji Mulopwe, Secrétaire Général de Muanda Forever ASBL, a plaidé pour la constitution du Fonds pour les générations futures dès cette année 2022, en proposant une formule simple de 1$ par 1 baril foré, ce qui permettrait, en se basant sur le chiffre 25.000 barils/jour avancé par Perenco, d&#8217;épargner ainsi 9 millions 125 milles USD chaque année.



Dans les discussions lors de restitution des travaux des groupes, la question relative à la pollution de l&#8217;environnement a été abordée. Plusieurs intervenants ont soulevé des cas de déversement du pétrole brut dans les champs et les cours d&#8217;eau, le gaz torché qui entraîne la sécheresse et tué les insectes pollinisateurs avec comme conséquence, l&#8217;absence de la régénération de la flore et l&#8217;improductivité de l&#8217;agriculture.



En réaction, la Perenco a avancé les actions qu&#8217;elle mène pour réduire l&#8217;impact des torches, notamment le projet d&#8217;agro foresterie de Yema, et le projet de valorisation du gaz par la production de l&#8217;électricité qui attend un partenaire à choisir par le Gouvernement.



De son côté, la société congolaise des industries de raffinage SOCIR, a indiqué que dans le cadre de la lutte contre la dégradation de l&#8217;environnement avec le déversement des produits pétroliers lors des transbordements, elle participe au reboisement des mangroves dans la partie du littoral où s&#8217;exercent ses activités, en collaboration avec l&#8217;ICCN.



Pour enclencher une lutte efficace dans la protection de l&#8217;environnement, le Secrétaire Général de Muanda Forever ASBL a formulé une recommandation au Gouvernement central par le truchement de Augustin Nkuba, Directeur de cabinet du Ministre des Hydrocarbures, recommandation selon laquelle, que le Gouvernement central permette à ce que toutes les taxes de pollution que paient les sociétés pétrolières, soient faites sur place à Muanda plutôt qu&#8217;à Matadi ou Kinshasa sans rétrocession.



« Comment comprendre que c&#8217;est Muanda qui subit la pollution mais que la taxe de l&#8217;environnement soit payée ailleurs ? », s&#8217;est interrogé Roméo Kalonji.



À l&#8217;issue du débat, la recommandation a été adoptée pour figurer aux sujets à débattre lors de la Table Ronde qui commence ce jeudi. Contrairement à ce que la loi sur les Hydrocarbures de 2015 dispose que ce Fonds sera constitué par l&#8217;État congolais avec sa part du profit oil (art. 19), ce jeune acteur de développement estime que cette formule va permettre de connaître exactement combien on épargne pour assurer aux générations futures une vie meilleure, après épuisement des gisements pétroliers du sous-sol muandais. Les travaux se sont clôturés après adoption des recommandations de 9 sous commissions qui ont travaillé en carrefour.



La Rédaction

Hydrocarbures : Clôture de l’atelier préparatoire de la 2ème Table ronde

La pollution, une situation qui gangrène la République démocratique du Congo. C’est ce que vit la population du village Buhozi, dans le territoire de Kabare, province du Sud-Kivu. Des personnes non identifiées ont déversé une quantité considérable de piles expirées dans un champ. Cette situation plonge la population de cette contrée dans l’inquiétude.



« Nous avons lancé une enquête afin de trouver l’auteur ou les auteurs de cet acte. Dès que nous avons eu les résultats de ces enquêtes sur la personne qui a posé cet acte. Ce problème nous a vraiment indignés. Nous vivons dans une inquiétude », a déclaré le Chef du village, Kashosho Matabaro Déogratias. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;



Pour les acteurs de la société civile de Buhozi, cette pollution pourrait avoir des effets néfastes sur la santé humaine et environnementale.&nbsp; Les acteurs plaident pour que les coupables soient retrouvés et sanctionnés.



&nbsp;« Ce que nous demandons aux autorités, c’est de diligenter des enquêtes afin qu’une solution rapide soit trouvée. Que ces piles soient vite évacuées pour épargner la population des maladies contagieuses », a insisté Justin Bahati Kagayo.&nbsp;&nbsp;



&nbsp;La pollution, cet ennemi qui, selon l’OMS a tué plus de 7 millions de personnes prématurément, devrait être éradiqué. Selon un médecin spécialiste en santé environnementale, la population de Buhozi devrait éviter de consommer les légumes de ce champ pollué par ces piles expirées.



« Respirer l’air pollué cause des maladies respiratoires. Il serait mieux que cette population évite de manger ces légumes afin d’éviter de tomber malade. Les piles expirées sont dangereuses pour la santé », a-t-il précisé.



En attendant l’aboutissement des enquêtes en cours pour démasquer l’auteur de ce forfait, une solution palliative devrait être trouvée pour permettre à la population d’éviter toute contamination qui proviendrait de cette pollution.



Sarah Mangaza&nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;

Pollution : Des piles expirées jetées au village Buhozi menacent la santé des communautés  

« Leur acide concentrée traine dans nos couloirs déjà sec. Il y a de l’acide dans nos parcelles et maisons. Cette situation expose nos enfants aux risques des graves maladies que l’on ne pourraient pas maîtriser. Nous avons peur que cette substance s’introduise dans nos repas, nous exigeons une solution », a déclaré un résident du quartier.
Contactée, la société minière chinoise CNMCC, s’est refusée à tout commentaire. Entre-temps dans les maisons d&#8217;habitation cette poudre blanche colorie les meubles et les ustensiles de cuisine. Certains habitants du quartier Léo ont carrément résolu de quitter momentanément le milieu pour protéger et protéger leurs progénitures.
« Nous avons vu ça depuis hier, nous avons cru que ça allait se stopper. Mais aujourd’hui c’est de trop, cette poudre se pose sur nos vêtements, nos nourritures, l’eau et sur tout objet de la maison. Nous en avons déjà assez. Non ! Non ! Non ! », s’est enflammé un autre habitant du quartier.
La population de ce quartier exige réparation, et attendent une intervention des autorités compétentes pour que de pareilles situations ne puissent plus jamais se reproduire.
Avec Patrick MULUNDA, correspondant à Lubumbashi

Pollution : De l’acide dans les assiettes au quartier Léo à Likasi, un cadeau signé l’entreprise chinoise CNMCC

« Au sujet de la fuite de l&#8217;entreprise Catoca, nous estimons qu&#8217;il s&#8217;agit d&#8217;un faux problème. D&#8217;ailleurs, il y aura une réunion, le 11 septembre prochain, de la commission mixte qui rassemble les ministres des Affaires étrangères des deux pays, précisément pour tenter de résoudre ce problème », a-t-il informé.
Jomo Fortunato reste convaincu qu’au regard d’excellentes relations qui existent entre les deux pays, rien ne sert de spéculer. Il y aura une issue heureuse à ces négociations.
« Cela fait un moment que je dis que nous allons déboucher sur une négociation. Car de notre côté nous n’avons pas que la monnaie d’échange, mais il est important que la communauté internationale et nationale sache qu&#8217;il y a aussi une pollution au niveau de Matadi qui a touché le fleuve Congo, c&#8217;est-à-dire le fleuve Zaïre. Nos relations sont excellentes entre l&#8217;Angola et la République démocratique du Congo, je suis certain que tout finira par être réglé à la table des négociations. Ces problèmes doivent toujours être résolus par le biais de la négociation », a-t-il insinué.
Notons par ailleurs que c’est en fin juillet qu’une défaillance logistique avait été détectée sur le bassin de rétention de Catoca, l’une des plus grandes entreprises d’exploitation du diamant au monde. Cette situation a été à la base de la pollution des eaux des rivières Tshikapa et Kasaï en République démocratique du Congo.
Alfredo prince NTUMBA

Pollution : Pollution des rivières Tshikapa et Kasaï, « l’Angola est aussi victime », déclare le ministre angolais de l’Environnement

La délégation s’est rendue en face du stade des Martyres où est en train d’être érigé cet ouvrage appartenant à la ville de Kinshasa. L’ACE se dit indigné du manque des études d’impact environnemental et social de ce projet.
«&nbsp; L’Agence Congolaise de l’Environnement par rapport à sa mission régalienne qui consiste à l’approbation de l’ensemble des études et de suivi de mise en œuvre n’a pas vu sur les tables de ses bureaux un projet de ce genre entre temps des questions fusent de partout. C’est pourquoi nous sommes venus nous rendre compte de ce qui se fait ici », s’est indigné Marius Boleko, directeur de suivi et inspection à l’ACE.
Et d’ajouter, « Nous remarquons en ce lieu qu’il y a une école, le stade. Les communautés riveraines n’ont jamais été consultées et briefées entre-temps cet endroit est emblématique car beaucoup d&#8217;événements, de faits et d&#8217;histoires de notre pays se sont passés à cet endroit ».
Cette station d’épuration écologique des eaux usées est la première en RDC. Les travaux de cet ouvrage s’exécutent en toute indiscrétion, ce qui n’a pas laissé indifférents certains kinois rencontrés sur place.
&nbsp;« Nous ne savons pas ce qui se fait dans cet enclos. A chaque fois que nous essayons d’approcher l&#8217;enclos, nous sommes poursuivis par la police. Jadis cet espace était réservé aux divertissements, notamment le football. Nous étions surpris de le voir être transformé en chantier », a rapporté Elie, habitant de Lingwala.
L’ACE craint que ce projet censé apporter une solution aux recyclages des eaux usées et aux boues de vidange de Kinshasa, n’en constitue un, avec un impact négatif sur la santé humaine et sur l’environnement.
« En dépit des menaces qu’on a subi de la part des agents de l’ordre, alors que nous sommes porteur d’un ordre de mission nous pousse à remonter au niveau de l’Hôtel de Ville, le maître d’ouvrage. Nous n’allons pas nous limiter aux inquiétudes en tant que bras séculier du ministère de l&#8217;Environnement, nous avons ce devoir de pouvoir faire la descente sur le lieu pour nous rendre compte de ce qui s’y passe.&nbsp; D’après la loi, il n’y a que des domaines militaires qui sont frappés de secret défense et qui sont excepté des études », a renseigné Marius Boleko.
Dans le but de se conformer aux exigences nationales en matière de sauvegarde environnementale et sociale, l&#8217;ACE entend rencontrer l’autorité urbaine pour lever le voile sur cet ouvrage. Signalons que, cette initiative est née du partenariat entre l’exécutif provincial et l’Agence onusienne UNESCO dans le cadre de l’Alliance des mégapoles pour l’eau et le climat.
Albert MUANDA

Environnement : Construction d’un Centre d’épuration à Kinshasa, l’ACE se dit inquiet

Préfacé par Julien Paluku, ministre de l’Industrie, le guide environnemental des sociétés opérant en RD Congo, propose des solutions concrètes aux problèmes de pollutions provoqués par les industrielles, au su et au vu des autorités.
« Cet ouvrage interpelle le sens de responsabilité de tous les acteurs économiques et industriels face au danger que représentent leurs activités. L’auteure fournit un outil précieux en ce moment où la RDC dispose de ses documents de politique et stratégie industrielle », a-t-il déclaré.
Ce livre est le deuxième écrit et publié par Dignité Bwiza Visser, auteure du dictionnaire essentiel des infractions environnementales en droit congolais. Par ses écrits, cette congolaise se bat pour un environnement sain afin d’assurer un épanouissement aux générations actuelles et futures.
« Les entreprises qui sont basées au Congo sont catégorisées comme pollueuses. Mais, moi je dis qu’elles font partie de la solution. Il n’y aura pas de protection de l’environnement sans la participation des entreprises. Donc, c’est possible de faire les affaires en respectant les exigences environnementales. Et, la question qui vient après c’est comment le faire ? C’est ici [Ndlr : dans ce livre], en français simple, avec les étapes très claires sur la mise en conformité environnementale », a-t-elle renseigné.
Cet ouvrage a reçu également l’assentiment de la vice-premier ministre de l’Environnement et développement durable, Eve Bazaiba. Elle a encouragé l’auteure et lui a promis tout son soutien quant à la promotion de cette œuvre d’esprit qui vient enrichir les bibliothèques congolaises.&nbsp;
« Cet ouvrage va aider à aplanir beaucoup de divergences en matière de connaissances », a-t-elle indiqué.
Eve Bazaiba a par la même occasion rappelé que ce livre tombe à point nommé, car il vient apporter une lumière sur la responsabilité des sociétés industrielles sur l’environnement. Elle a demandé aux entreprises opérant au Congo de s’en procurer pour ne pas tomber dans les infractions conformément aux textes de lois qui régissent le secteur de l’environnement en RDC.
Eddy Sikabaka

Dignité Bwiza Visser et son nouveau livre « Le Guide environnemental des sociétés opérant en RD Congo »

« J’estime, humblement, qu’un nouveau chapitre vient de s’ouvrir dans les annales de la Vice-Primature de l’Environnement et Développement Durable.&nbsp; Ceci marque indubitablement la fin d’une routine, par la même occasion, le début des choses sérieuses », a-t-il indiqué.
Pour cet expert, il est souhaitable et important que dans les dix mesures urgentes prise par Eve Bazaiba, que l’on retrouve des lignes réservées également à la biodiversité, à la loi sur la transition carbone, à la loi sur l’assainissement, les mesures d’application des lois sur l’environnement, la conservation de la nature et l’eau, ainsi que la mise en œuvre d’une diplomatie environnementale agissante.
« Avec l’annonce de l’institution d’une taxe carbone, de mon avis, le pays a deux choix à faire, instituer une taxe carbone dont la conception serait purement contributive de la ﬁscalité et qui ne se distingue pas des autres prélèvements obligatoires qui ﬁnancent les fonctions régaliennes de l’Etat et dont l’objectif n’est généralement pas d’inciter à changer les modes de production et de consommation dans la société », a-t-il suggéré.
A l’en croire, l’autre option serait d’instituer l’écofiscalité au vrai sens du terme, avec la mise en œuvre des écotaxes qui ciblent l’origine des externalités et intègrent le signal prix en vue de produire les effets attendus.
« Il s’agira de corriger les comportements préjudiciables à la société (lorsque la taxe est forte et ciblée) et financer les recherches dans le domaine de l’environnement, les opérations d’assainissement, la prévention, la lutte contre la pollution, réhabilitation, restauration des paysages pollués ou dégradés et à la promotion de l’efficacité du bas-carbone (lorsque la taxe est prévisible et durable) », a-t-il insinué.
Jean-Louis Koyagialo pense que si le gouvernement s’en tient au deuxième choix, il sera donc important de tenir compte de l’ensemble des effets macroéconomiques dans la mesure où la fiscalité environnementale vise à modifier les choix des acteurs économiques, ce qui influe à la fois sur les émissions de gaz à effet de serre et sur les grands agrégats macroéconomiques comme le PIB, l’emploi ou l’investissement.
« D’où, la mise en place d’un comité tri-sectoriel, Environnement, Economie et Finance pour que l’économie verte s’impose. Au demeurant, j’invite et encourage les scientifiques et experts d’emboiter le pas pour accompagner la Vice-Premier Ministre dans ses lourdes charges », a-t-il conclu.
Alfredo Prince NTUMBA

Environnement : Taxe carbone en RDC, Jean-Louis Koyagialo propose la mise en place d’un comité de l’économie verte

Mais bien avant cela, il est important de s’interroger sur ce que l’on attend par « taxe carbone » et sa perception au niveau international, mais surtout de savoir comment justifier la prise en compte de la taxe carbone dans l’arsenal juridique congolais, un de défis de la mise en œuvre de cette décision gouvernementale.
Taxe carbone, qu’est-ce&nbsp;?
La Taxe Carbone est un impôt environnemental direct, proportionnel aux quantités de dioxyde de carbone (CO2) émises lors de la production et/ou de l’usage d’une ressource, d’un bien ou d’un service. La Taxe Carbone s’inscrit dans le cadre des mesures destinées à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de CO2, le plus courant des gaz à effet de serre. Elle vise à sanctionner financièrement ces émissions, sur le principe du pollueur-payeur, et donc à inciter les producteurs et consommateurs à des pratiques plus vertueuses dans ce domaine. Le principe de la Taxe Carbone est simple : plus un produit émet de gaz à effet de serre, plus il est taxé. C’est donc une application directe du principe “pollueur-payeur”. Elle peut être payée en amont ou en aval par le consommateur.
Dans les pays développés, les processus de détermination de la valeur du carbone ont souvent considéré les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle industrielle comme les principales sources.
La Taxe Carbone au niveau international
Selon une étude menée par la Fondation Konrad Adenauer sur la tarification du carbone en Afrique Subsaharienne (2020), la tarification du carbone a gagné en importance à l’échelle mondiale ces dernières années et les gouvernements et l’industrie s’accordent de plus en plus sur son rôle fondamental dans la transition vers une économie à faible émission de carbone.
En effet, avant la 21ème Conférence des Parties (CoP21) à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), tenue à Paris en novembre 2015, l’appel à « mettre un prix sur le carbone&nbsp;» a déjà été lancé par le Groupe de la Banque mondiale, les groupes d’affaires et les investisseurs comme mécanisme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et encourager les investissements dans les technologies et le développement à faible teneur en carbone.
Depuis la CoP 21, les Etats se sont engagés à atteindre un objectif à long terme consistant à maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, et à poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels. C’est au regard de cet objectif&nbsp;que plusieurs pays, en particulier ceux du monde développé, ont mis en place des mesures d’incitation sur les marchés nationaux et infranationaux pour «&nbsp;décarboniser&nbsp;» leurs économies. De nombreux pays disposent désormais de politiques d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. Et plusieurs gouvernements nationaux ou infranationaux ont mis en place une tarification du carbone sous la forme de taxes sur le carbone ou de systèmes d’échange de droits d’émission (SEQE).
Un des principaux exemples est la taxe carbone sur les carburants et combustibles fossiles (ou composante carbone) appliquée en France, visant à intégrer les coûts sociaux et environnementaux négatifs de l’activité économique au prix des produits et services.
Cadre juridique congolais actuel est-il favorable à la taxe carbone&nbsp;?
Considéré comme un dispositif fiscal destiné à lutter contre le réchauffement climatique, par la taxation de la production tant par les ménages que par les entreprises de gaz à effet de serre, la taxe carbone trouve son fondement dans la Constitution de 2006, lorsqu’elle énonce que «&nbsp;toute pollution ou destruction résultant d’une activité économique donne lieu à compensation et/ou à réparation&nbsp;» (art. 54 al.2). Ceci est renforcée par la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement qui stipule que «&nbsp;les coûts résultant des mesures de prévention, de lutte contre la pollution et la réduction de celle-ci ou de remise en état des sites ou paysages pollués sont supportés par le pollueur&nbsp;» (art.12). La loi ne se limite qu’à énoncé le principe sans fixer les règles fiscales y afférentes.
En effet, la taxe carbone est un dispositif fiscal, ce dernier repose sur un principe universel selon lequel «&nbsp;il n y a que la loi qui peut créer les normes fiscales&nbsp;». Et en RDC ce principe est d’abord constitutionnel, en ce qu’il ne peut être établi d’impôt que par la loi (art.174 constitution). Et que «&nbsp;le budget des recettes et des dépenses de l’Etat, à savoir celui du pouvoir central et des provinces, est arrêté chaque année par une loi&nbsp;» (art.175 const.).
Par ailleurs, tout comme la loi sur l’environnement, la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier, texte législatif de base qui réglemente la gestion forestière en RDC, n’a pas prévu une taxe sur le carbone mais d’autres droits, taxes et redevances. Ce texte n’a énoncé que les grandes lignes de la gouvernance forestière en RDC et pour ce qui est de la fiscalité forestière, le législateur du code forestier prévoit que tout exploitant forestier, exportateur ou transformateur des produits forestiers est tenu au paiement des droits, taxes et redevances prévus par ce texte et ses mesures d’application (article 120) et que les produits des taxes et redevances forestières sont versés au compte du Trésor public (article 122).
Alors que le gouvernement s’est lancé vers la taxe carbone, comment procéder juridiquement&nbsp;?
Bien que la taxe carbone trouve sa justification première des engagements pris par la RDC au niveau international en ratifiant l’Accord de Paris de 2015, ensuite de la constitution de la RDC et de la loi-cadre sur l’environnement, il est important de la consacrer au moyen d’une loi interne, afin de lui donner effet direct et une sécurité juridique.
Etant donné qu’une taxe/redevance ou un impôt en général ne devrait être assis que sur une loi, nous pensons que la démarche serait de permettre à la RDC de se doter d’une loi sur le changement climatique qui prendrait en compte des mécanismes de lutte contre le changement climatique. La loi sur le changement climatique devrait justifier l’existence d’une Autorité de Régulation du Marché de carbone et imposerait dans son corpus des dispositions sur la taxe carbone comme mécanisme fiscal.
Pour y parvenir, deux options seraient envisageables, à savoir,&nbsp;est-ce qu’il faudrait modifier le code forestier de 2002 qui n’a été adopté que pour gouverner le secteur forestier&nbsp;? Ou bien, faudrait-il modifier la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement de 2011, en y insérant une disposition qui justifierait la prise d’une loi sur le changement climatique. Car la loi sur l’environnement est une loi-cadre censée donner des orientations aux lois sectorielles, surtout qu’elle contient déjà l’énoncé du principe pollueur payeur tel que prévu par la Constitution. A notre avis, cette deuxième option semble être plausible et justifiée sur le plan de droit. Dans l’entre-temps, étant donné que la décision est déjà prise par le Gouvernement, les réflexions pourraient se poursuivre quant aux autres aspects de la Taxe carbone (économie, chimie, industrie, taxation, etc.).
&nbsp;
****************************************************************
Me Felix Credo LILAKAKO MALIKUKA

Pollution : Taxe carbone en RDC, comment procéder juridiquement pour y arriver? (Tribune de Félix Lilakako)

POLLUTION AUTOMOBILE DANS LES ZONES URBAINES EN RDC : LA CAROTTE A MEILLEUR GOÛT QUE LE BATON (Tribune)

Dans un communiqué publié le 27 février, le gouverneur de la ville province de Kinshasa Gentiny Ngobila a décidé de passer à la vitesse supérieure dans la lutte contre l’insalubrité, en interdisant l’usage des sachets plastiques sur toute l’étendue de sa juridiction. Désormais, l’utilisation et la détention des sachets plastiques non biodégradables à Kinshasa seront passibles d’une amende allant de 10 mille à 50 millions des francs congolais.
<a href="http://environews-rdc.test:82wp-content/uploads/2019/10/Kinshasa_Bopeto.jpg"><img loading="lazy" class="aligncenter size-large wp-image-8829" src="http://environews-rdc.test:82wp-content/uploads/2019/10/Kinshasa_Bopeto-1024x499.jpg" alt="" width="474" height="231" srcset="https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2019/10/Kinshasa_Bopeto-1024x499.jpg 1024w, https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2019/10/Kinshasa_Bopeto-900x439.jpg 900w, https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2019/10/Kinshasa_Bopeto-768x375.jpg 768w, https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2019/10/Kinshasa_Bopeto-300x146.jpg 300w, https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2019/10/Kinshasa_Bopeto.jpg 1433w" sizes="(max-width: 474px) 100vw, 474px" /></a>
C’est dans le but de combattre le roi sachet qui depuis plusieurs décennies ne cesse de saper les opérations de l’assainissement à Kinshasa que Gentiny Nngobila part en guerre contre ces petits sacs qui jonchent la quasi-totalité de la ville
« La ville de Kinshasa fait face à un épineux problème d’envahissement de ses rues, cours d’eau et caniveaux des sachets plastiques, rendant ainsi l’environnement insalubre », peut-on lire dans ce communiqué.
Cette décision de prohiber les sachets plastiques à Kinshasa trouve son fondement sur l’édit n°003/2013 du 09 septembre 2013 relatif à l’assainissement et à la protection de l’environnement de la ville de Kinshasa, ainsi que l’arrêté n°SC/047/CAB/GVK/2020 du 15 février 2020 portant interdiction de l’utilisation des emballages en sachets plastiques dans la ville de Kinshasa.
Pour permettre l’application de cette mesure, Gentiny Ngobila appelle donc la police nationale congolaise ainsi que tous les services compétents de l’environnement à s’impliquer dans cette observance.
« J’en appelle donc au sens civique élevé de tout un chacun pour la stricte observance de ces prescriptions, afin de rendre notre ville propre et agréable, où il fait beau vivre », poursuit cette correspondance.
Signalons que les utilisateurs des sachets destinés à l’usage médical, aux activités agricoles et au ramassage des déchets sont exemptés par cette mesure.
Après le lancement de l’opération Kinshasa BOPETO, qui peine à s’imposer face l’insalubrité qui passe au laminoir la ville, l’on espère donc que cette nouvelle mesure interdisant les sachets pourrait donner un peu du tonus à Kinshasa BOPETO.
Thierry-Paul KALONJI

Salubrité : Usage et détention des sachets plastiques  à Kinshasa, Ngobila instaure des amendes allant jusqu’à 50 millions des francs congolais

La République démocratique du Congo a été exhortée à entamer le processus de ratification de l’amendement de la Convention de Bâle sur l’interdiction d’importation et l’exportation des déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement. L’invitation a été lancée au gouvernement de la RDC par African Green society (AFRIGRES) et ses partenaires, lors d’un atelier organisé ce mardi 17 décembre, à Kinshasa.
<img loading="lazy" class="alignnone size-medium wp-image-9288" src="http://environews-rdc.test:82wp-content/uploads/2019/12/déchet-900x338.jpg" alt="" width="900" height="338" srcset="https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2019/12/déchet-900x338.jpg 900w, https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2019/12/déchet-768x288.jpg 768w, https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2019/12/déchet.jpg 1024w" sizes="(max-width: 900px) 100vw, 900px" />
L’objectif de cette rencontre était d’informer les organisations de la société civile ainsi que les institutions publiques en charge de la gestion de déchets sur la nuisance des déchets électroniques en provenance l’Europe. Ces déchets appelés communément « bilokos » en lingala, seraient à la base de plusieurs effets néfaste sur la santé humaine et l’environnement.
« L’Amendement sur l’interdiction est le principal repère juridique au monde pour la justice environnement mondiale. Il légifère audacieusement contre la libre-échange des coûts et des dommages environnementaux », a déclaré Jim Puckett, expert en déchets dangereux.
Les déchets dangereux dont il s’agit ici sont notamment les déchets électroniques, les navires obsolètes, les liquides inflammables et les métaux lourds toxiques. A en croire cette AFRIGRES, la RDC n’a pas encore ratifiée cet amendement, le risque est énorme car la population est exposée aux nombreuses maladies comme le cancer, les malformations congénitale et tant d’autres maladies provoquées par les substances que contiennent ces déchets.
« Pour le cas de la RDC qui partage ses frontières avec 9 pays voisins, la non ratification de l’amendement expose le pays au commerce illicite des déchets dangereux. Car, le pays éprouve encore des difficultés pour contrôler de façon efficace la gestion de ses frontières », a martelé Papy Mbala, responsable de la lutte contre les produits chimiques toxiques et déchets à l’ONG AFRIGRES.
La prise de décision est plus sollicitée face au danger qui guette le pays. Raison pour laquelle AFRIGRES recommande aux organisations de la société civile de mener des activités de sensibilisations pour alerter l’opinion nationale sur les déchets dangereux en provenance des pays du nord et d’autres régions. Ces déchets entrent souvent en RDC parfois au mépris du cadre juridique existant.
AFRIGRES demande aux autorités politico-administratives de démarrer dans les meilleurs délais, le processus de ratification de l’Amendement de Bâle sur l’interdiction d’importation et d’exportation des déchets des pays développés vers les pays en développement. Cette ratification devra aboutir à la promulgation d’un décret qui va fixer la nomenclature des déchets, ainsi que les normes de leur gestion, visées par l’article 60 de la loi numéro 11 du 09 juillet 201, portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.
Notons par ailleurs que la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée en suisse, le 22 mars 1989 et est entrée en vigueur le 05 mai 1995.
Nelphie MIE
&nbsp;

Assainissement : AFRIGRES invite le gouvernement congolais à ratifier l’amendement de Bâle

Redevenir Kinshasa la belle, c&#8217;est l&#8217;objectif à atteindre d&#8217;ici 2023 dans le cadre de l&#8217;opération Kinshasa Bopeto. Conçu par le gouverneur de la ville, Gentiny Ngobila Mbaka, ce programme du gouvernement provincial ne se limite pas seulement à l&#8217;assainissement a été lancé officiellement ce samedi 19 octobre, par le chef de l&#8217;Etat Félix Tshisekedi, dans la commune de Bandalungwa à Kinshasa.
<a href="http://environews-rdc.test:82wp-content/uploads/2019/10/Kinshasa-Bopeto.jpg"><img loading="lazy" class="aligncenter size-large wp-image-8802" src="http://environews-rdc.test:82wp-content/uploads/2019/10/Kinshasa-Bopeto-1024x682.jpg" alt="" width="474" height="316" srcset="https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2019/10/Kinshasa-Bopeto-1024x682.jpg 1024w, https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2019/10/Kinshasa-Bopeto-751x500.jpg 751w, https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2019/10/Kinshasa-Bopeto-768x511.jpg 768w, https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2019/10/Kinshasa-Bopeto-300x200.jpg 300w, https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2019/10/Kinshasa-Bopeto.jpg 1080w" sizes="(max-width: 474px) 100vw, 474px" /></a>
« Ce programme entre dans la ligne droite des réponses contre la pollution aux déchets. Donc il doit être respecter pour les biens de tous », a déclaré Félix Tshisekedi.
En effet, cette opération d&#8217;assainissement s&#8217;avère importante par le fait qu&#8217;elle vise non seulement la salubrité de la ville, mais aussi l&#8217;interpellation de la conscience collective congolaise sur la qualité de son proche environnement.
Si cette pratique devient une habitude pour les Kinois, alors elle se fera adoptée également par tous les citoyens congolais a estimé le Chef de l&#8217;Etat.
« Je vous invite à faire de cette opération votre cheval de bataille. Respectez cela et nous espérons être un exemple pour les autres provinces », a exhorté le gouverneur de Kinshasa, Gentiny Ngobila.
En présence de plusieurs autorités du pays, le chef de l&#8217;Etat a interpellé les congolais sur la mauvaise habitude dont celle relative au détournement de fonds accordés à la réalisation des projets comme cela était devenu monnaie courant lors de la mandater précédente. Il a aussi invité les bourgmestres de chaque commune, à doter sa localité, des matériels nécessaires pour une meilleure prise en hachage de l&#8217;assainissement conformément à la vision du gouverneur.
Ainsi, pour cette première journée Kinshasa Bopeto, Gentiny peut se considérer victorieux car celle-ci a rencontré l’assentiment de presque 50% de la population kinoise, qui a loué l&#8217;initiative et espère voir les autorités continuer sur cette lancée.
« C&#8217;est une bonne chose d&#8217;assainir son milieu pour éviter des conséquences néfastes. Voila pour quoi nous soutenons cette action qui ne vise que notre bien-être », a expliqué Lili Kasongo, habitante de la commune de Bandalungwa. « Nous sommes rassurés que cette fois-ci avec le nouveau gouverneur, notre ville redeviendra propre comme auparavant », a -t-elle renchéri.
Notons que la première journée Kinshasa Bopeto a été caractérisée par le nettoyage des rues, macadams et espaces publics. Chose qui ne se produisait plus depuis plusieurs dizaine d&#8217;années.
Charlie LUTEZA
&nbsp;

Salubrité : Gentiny Ngobila, «je vous invite à faire de cette opération votre cheval de bataille»

Dans un rapport publié récemment, La clinique juridique de l’Institut Cerveau Vert (l’ICV-2063), alerte le gouvernement et les citoyens de la République du Congo sur le danger que représente l’importation, la commercialisation et l’utilisation de nouveaux sacs ou sachets communément appelés « ville propre », ou « Congo propre ». cette Ong de la défense de l’environnement dénonce la mascarade qui se cache derrière ces sacs plastiques et assimilés utilisés comme emballage dans la vente d’aliments, en remplacement des sacs et sachets plastiques dites interdits. L’ICV-2063 révèle qu’il est reproché à ces sacs et sachets d’être issus des ressources fossiles comme en est le cas des emballages plastiques.<a href="http://environews-rdc.test:82wp-content/uploads/2019/08/sac-plastique.jpg"><img loading="lazy" class="aligncenter wp-image-8289" src="http://environews-rdc.test:82wp-content/uploads/2019/08/sac-plastique.jpg" alt="" width="460" height="345" srcset="https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2019/08/sac-plastique.jpg 320w, https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2019/08/sac-plastique-300x225.jpg 300w" sizes="(max-width: 460px) 100vw, 460px" /></a>
Cette ong considère que le principe de précaution doit être appliqué dès lors que les risques sur la santé et l’environnement ne peuvent plus être écartés. Selon ce rapport, La dimension, les composants, l’épaisseur de ce nouveau sac ne sont pas connus du public. Il a été impossible de connaître avec précision les types de substances utilisées dans les processus industriels de leur fabrication de ces sacs sont importés.
« Jusqu’à preuve du contraire, les expériences et observations réalisées hors laboratoire ont renforcé notre conviction sur le fait que ces nouveaux sacs sont fabriqués à partir de combustibles fossiles », peut-on lire sur le rapport.
L’Institut Cerveau Vert 2063 martèle sur le fait que ces sacs ne sont pas biodégradables. Ce qui n’est pas une bonne nouvelle pour les sols en raison de l’utilisation et de l’abandon croissants de ce nouveau sac dans la nature.
Les analyses de ce laboratoire rapportent que aussitôt brulé, le sac dit ¨VP¨ sont susceptibles de libérer le gaz carbonique et de la vapeur d’eau. De plus l’incinération de ces sacs dégage des dioxines cancérigènes à l’image des sacs et sachets en plastique.
« Ces sacs devenus déchets se retrouvent dans la nature ou sont enfouis dans les décharges sauvages ou contrôlées avec de lourdes conséquences sur l’environnement et la santé animale et humaine lorsqu’ils se fragmentent parfois en micro-particules sous l’effet de la chaleur et du rayonnement solaire même lorsqu’ils sont enfouis sous la terre ou lorsqu’ils sont incinérés volontairement ou accidentellement », révèle le rapport.
L’inquiétude est pour ces activistes que ces sacs qui s’apparentent aux sacs à usage unique en raison de leur faible résistance finissent dans les rues et dans les collecteurs naturels et artificiels des différentes villes du pays. Plus grave qu’ils constituent des déchets à boucher les canalisations lorsqu&#8217;ils sont emportés par le vent et la pluie ou lors qu’ils sont utilisés par les ménages comme matière pour le feu de charbon et de bois en remplacement du pétrole lampant et des sacs ou sachets plastiques classiques.
En effet, en observant de façon minutieuse les sacs et sachets dits VP et assimilés, l’accent jusqu’à présent a beaucoup été mis pour les chercheurs sur le non apport des informations de marquage, de traçabilité et des spécifications du produit. « On n’y mentionne que les noms comme « Congo Propre », « Ville propre », « j’aime mon pays ». D’autres sacs mis sur le marché ne portent aucun nom », rapportent les chercheurs dans ce rapport.
&nbsp;
A en croire les experts, au sujet de leur possible toxicité ou non, les utilisateurs ne disposent d’aucune information sur leur caractère inerte ou toxique. Or, les plastiques ne présentent pas la même toxicité. Certains sont inertes et non toxiques. D’autres relarguent des phtalates, du bisphénol A, du styrène et d’autres perturbateurs endocriniens. Ces monomères et les additifs ayant des conséquences organoleptiques ou toxicologiques peuvent migrer vers l’aliment.
«Jusqu’à preuve du contraire, nous continuons en effet à croire qu’il s’agit en réalité d’un autre type de sac plastique déguisé, fabriqué à partir de combustibles fossiles, donc importé, commercialisé et utilisé en violation de la réglementation en vigueur. En effet, comme cela a été présenté ce nouveau sac est généralement négligemment jeté au terme de sa première, deuxième ou troisième utilisation en raison de la faible résistance de ce produit pour le transport d’aliments», indique ce rapport.
Face au danger que court la population par l’usage de ces emballages, l’Institut Cerveau Vert 2063 incite le Gouvernement de la République du Congo par le fondement de l’article 41 de la Constitution de suspendre provisoirement l’importation des sacs dits « ville propres » et assimilés sur le fondement du principe de précaution en attendant les analyses plus approfondies de la composition de ces sacs et sachets, d’exiger une autorisation d’importation préalable pour tous les sacs et sachets et de mettre en place des normes et spécifications techniques des sacs et sachets autorisés pour la vente d’aliments.
Albert MUANDA

Pollution : Les sacs et sachets « ville propre », une mascarade à Brazzaville

Ne faudrait-il pas le rappeler que l’ancien premier ministre de la République démocratique du Congo, Bruno Tshibala Nzhenze, avait pris en 2017, un décret interdisant l’importation et l’exploitation des sacs plastiques sur l’ensemble du territoire national ? Si, sous d’autres cieux l’adage selon lequel, « la loi est dure, mais c’est la loi », s’applique sans faille, au pays de Tshisekedi, l’on peut bien s’en moquer et dire que « la loi est dure, mais légère ».
<figure id="attachment_3461" aria-describedby="caption-attachment-3461" style="width: 474px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://environews-rdc.test:82wp-content/uploads/2018/06/vente.jpg"><img loading="lazy" class="size-large wp-image-3461" src="http://environews-rdc.test:82wp-content/uploads/2018/06/vente-1024x576.jpg" alt="" width="474" height="267" srcset="https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2018/06/vente-1024x576.jpg 1024w, https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2018/06/vente-300x169.jpg 300w, https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2018/06/vente-889x500.jpg 889w, https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2018/06/vente-768x432.jpg 768w, https://environews-rdc.net/wp-content/uploads/2018/06/vente.jpg 1200w" sizes="(max-width: 474px) 100vw, 474px" /></a><figcaption id="caption-attachment-3461" class="wp-caption-text">Un étalage de vente de sac plastiques au marché de la Liberté.</figcaption></figure>
Une année après l’expiration du moratoire accordé aux opérateurs économiques pour vider leur stock, le constat est tel que le « tout puissant »plastique se porte merveilleusement bien sur le marché congolais. Dans cette réflexion, Joël Kahehero, activiste environnemental et ambassadeur des droits des animaux dans la Région de Beni, dresse un bilan négatif de l’application de ce décret.
Une année après
Le 30 Décembre 2017, l&#8217;ex premier ministre Brutshi (Bruno Tshibala) avait signé un décret n° 0018/017, portant interdiction de production, importation, commercialisation et utilisation des sacs, sachets, disques et autres emballages en plastiques.
Un moratoire de 6 mois avait été décrété pour permettre l&#8217;écoulement des quantités qui étaient encore sur le marché. Et donc au 1er /07/2018. La mesure était supposée de stricte application. L&#8217;engouement avait été constaté par les paraphes des ex Ministres Kapika, Ambatobe et Leu. Alors respectivement, Ministre de l’économie, Ministre de l’environnement, et Ministre de l’industrie.
Cependant en dépit des quelques descentes faite sur terrain par ces ministres, le décret est resté d&#8217;abord méconnu par certains concernés (surtout les commerçants et utilisateurs), mais aussi et surtout non appliqué sur le plan national surtout dans les provinces.
Les ministres de l’Environnement, de l’Economie, de l&#8217;Industrie avaient pensé instituer même des inspecteurs environnementaux, des officiers de police justicière, pour traquer tous les récalcitrants.
Mais je suis vraiment désolé que cela n’ait été qu’une simple construction d&#8217;un château de sable en Espagne.
Un échec prévisible 
Quelques éléments constatés au tour de ce décret, annonçaient déjà un échec dans son application, notamment, le fait que le décret n&#8217;était connu des services urbains de l&#8217;environnement, industrie, économie. Pour preuve à Beni aucun de ces services n&#8217;en possède encore dans son bureau.
Même certains importateurs, les commerçants détaillants et grossistes, et la population, n’en étaient pas au courant. Aucune alternative n&#8217;avait été réfléchie pour pallier au problème d&#8217;emballage. Aucune stratégie pour encourager les producteurs des emballages bio et importateurs aux frontières n&#8217;avait non plus été montée.
Le décret a mis plus d&#8217;importance sur les amandes soumises aux récalcitrants, avec comme conséquence, être prêt pour les amandes mais en gagnant toujours. Bref, l’échec de la planification est égal à la planification de l&#8217;échec.
Peut-on faire mieux ?
Maintenant que Brutshi est parti, est-il possible de faire mieux ? La réponse est Oui. Au regard de dégât que causent ces emballages plastiques sur la santé et l’environnement, il y’a lieu de faire en sorte que ce décret soit d’application. Pour y arriver il faut impérativement que :
Le décret soit révisé si possible en insistant sur l&#8217;importance d&#8217;un environnement sain que sur les amandes. Que les producteurs, importateurs, et commerçants des emballages biodégradables soient exonéré des impôts et taxes pendant 6 mois. Que le Gouvernement encourage les entrepreneurs des projets de promotion des emballages biodégradables. L’élaboration d’une bonne politique de recyclage des déchets. Après révision du décret, qu’un moratoire d’une année soit accordée aux commerçants pour permettre l&#8217;écoulement des tous les stocks, mais aussi une bonne vulgarisation de ladite loi. Car, la réussite et le respect de la loi réside plus dans l&#8217;appropriation de la loi que dans les mesures contraignantes.
En définitive, que le président de la République lui-même s&#8217;approprie le décret et que le gouvernement prochain le prenne pour une de ses priorités.
Joël KAHEHERO

ACTUALITES

SERVICES

ENVIRONEWS TV

pollution

Hydrocarbures

Pollution

Pollution

Pollution

Environnement

Environews

Environnement

Pollution

Environews

Environnement

Pollution

POLLUTION AUTOMOBILE DANS LES ZONES URBAINES EN RDC

POLLUTION AUTOMOBILE DANS LES ZONES URBAINES EN RDC

Salubrité

Assainissement

Salubrité

ILS NOUS FONT CONFIANCE

ENVIRONEWS

SERVICE

ENVIRONEWS TV