Le Fonds national REDD (FONAREDD) de la RDC veut opérationnaliser les mécanismes des paiements pour les services environnementaux (PSE). Cette démarche vient concrétiser l’engagement du gouvernement congolais de structurer le programme PSE, organiser les appuis des bénéficiaires pour les prérequis de participation, et de définir les catégories, les principes et les conditions habilitantes d’accès à ces paiements. Cette opérationnalisation a fait l’objet des discussions lors de l’atelier organisé à Kinshasa, le 19 septembre.
« Le programme de PSE constitue la 3ème fenêtre d’interventions du FONAREDD dans le cadre du partenariat signé entre la RDC et le Fonds CAFI. Cet atelier a été une occasion d’intéresser les grands acteurs sur les grandes lignes de ces paiements et requérir leurs avis sur les différentes composantes de ce mécanisme », a informé Bavon N’sa Mputu Elima, secrétaire exécutif du FONAREDD.
Cette activité organisée en partenariat avec le Fonds CAFI (Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale), avait pour objectifs entre autres, d’avoir des incitations concrètes aux bonnes pratiques pour améliorer les conditions de vie des populations ; mais aussi de capitaliser les acquis importants de la RDC réalisés notamment par les PIREDD.
L’atelier a permis d’informer et de susciter l’adhésion des participants à la vision globale du gouvernement congolais sur les PSE et à la mise en œuvre d’un programme pilote en octobre 2023, en attendant la finalisation et l’adoption à la prochaine session, du programme définitif PSE de la RDC qui est en cours de réalisation.
Le PSE est défini comme une transaction volontaire dans laquelle une utilisation des terres, susceptible de garantir un service environnemental, est payée par au moins une source de financement du service environnemental, qui peut être publique ou privée.
Au cours de cet atelier, les participants se sont appesantis sur les dix facteurs clés de mise en œuvre des PSE en RDC. Ces facteurs démontrent que le contrat de PSE est signé de façon volontaire, il est porté sur une durée suffisamment longue, il est basé sur des instructions et exigences claires (manuel d’opérations, méthodologies, contrats) et de sauvegardes sociales et environnementales, il est toujours honoré par le financeur, sans interruption grâce à une source de revenus crédible, fiable pendant la période établie), il est facilité par un système d’information robuste et digital. Les paiements sont conditionnés à la vérification des résultats, les paiements sont effectués dans un délai court suivant la vérification et le rapportage, au travers d’un système transparent et sécurisé, le contrat PSE doit intégrer les mesures correctives et/ou sanctions en cas de non-conformité, le contrat PSE doit intégrer les mécanismes de réinvestissement des paiements, en particulier dans le cas des PSE communautaires, et enfin, les PSE doivent être déployés dans les zones où ils seront les plus efficaces et efficients.
Une liste des sites pilotes pour la vulgarisation des PSE a été retenue et comprend les sites ci-après: Basankusu, Bunia, Buta, Isiro, Gbadolite, Gemena, Kisangani, Kikwit, Lisala, Mbandaka, Matadi.
Notons par ailleurs que les autres questions en rapport avec la vision de long-terme, notamment la définition des fournisseurs, la catégorisation des PSE, les prérequis, la finalisation du programme national des PSE, ont été renvoyées à l’atelier technique qui se tiendra à Kinshasa au mois de novembre 2023.
Alfredo Prince NTUMBA
