Dans un contexte de réformes et d’assainissement du secteur minier, le Ministre des Mines, Kizito Pakabomba, a récemment présenté au Conseil des ministres un projet de Décret visant à établir les modalités de création et de gestion des Zones de Recherches Géologiques (ZRG). Cette initiative dévoilée le vendredi 04 avril devant les membres du gouvernement Suminwa s’est inscrite dans le cadre des efforts continus de la République démocratique du Congo pour assurer la conformité du fichier cadastral à la législation minière en vigueur sur l’ensemble du territoire national.
« Le projet de Décret fait suite au retrait de plusieurs droits miniers et de carrières, une mesure nécessaire pour clarifier le paysage minier national. Selon l’article 290, alinéas 2 et 3 du Code Minier, c’est le Règlement minier qui doit déterminer les modalités de création et de gestion des zones réservées à la recherche géologique. Or, il a été constaté qu’aucune disposition précise n’existe actuellement à cet égard, ce qui entrave les activités du Cadastre Minier », a rapporté le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.
En vertu de l’article 563, alinéas 5 et 6 du Règlement Minier, le Cadastre est chargé de reporter ces ZRG sur la carte de retombée minière, avec un numéro cadastral et le nombre de carrés concernés.
« L’absence de règles claires pour la création et la gestion des ZRG complique non seulement les missions du Cadastre Minier, mais limite également les actions du Service géologique national du Congo (SGN-C) dans ses investigations et études. Les acteurs du secteur minier attendent avec impatience la mise en œuvre de ce Décret, qui pourrait transformer significativement l’environnement d’investissement en République Démocratique du Congo », a émis le ministère congolais des mines.
Face à cette situation, le projet de Décret proposé par le Ministre Pakabomba vise à pallier cette insuffisance en définissant un cadre réglementaire clair pour les ZRG. Après des débats et des délibérations, le Conseil a approuvé ce projet, marquant ainsi une étape importante dans la régulation du secteur minier en RDC. Cette avancée devrait permettre une meilleure gestion des ressources géologiques et contribuer au développement durable du secteur, tout en renforçant la transparence et la conformité aux normes en vigueur.
Albert MUANDA
