La Direction Générale du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIPE) exhorte les importateurs et exportateurs d’équipements électriques, électroniques et pneumatiques à destination de la République Démocratique du Congo (RDC) à se conformer strictement aux réglementations en vigueur. Plus précisément, ils doivent suivre la procédure établie par les articles 5 et 6 de l’arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du Programme de Gestion des Déchets des Équipements Électriques, Électroniques et Pneumatiques (PGDEEEP).
Le FIPE informe que la période de présentation facultative du certificat écologique (Eco-certificat) pour l’entrée de ces équipements sur le territoire congolais est terminée depuis le 2 mars 2025. Désormais, la présentation de ce certificat est obligatoire et contraignante, comme le précise un communiqué officiel.
Cette décision fait suite à une période de flexibilité de trois mois accordés aux fournisseurs internationaux, désormais expirée. « Nous invitons donc les acteurs concernés à se conformer aux dispositions réglementaires afin d’éviter tout désagrément lors de l’importation des équipements susmentionnés en République Démocratique du Congo, » souligne le FIPE dans une correspondance.
Pour rappel, le Programme de Gestion des Déchets issus des Équipements Électriques, Électroniques et Pneumatiques a été lancé le 17 septembre 2024. Il découle de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ratifiée par la RDC, ainsi que du Protocole sur la responsabilité et l’indemnisation adopté le 22 mars 1989 et entré en vigueur le 5 mai 1992, tel que modifié à ce jour.
Ce programme national se décline en trois volets : l’inspection physique par la firme britannique INTERTEK International des équipements électriques, électroniques et pneumatiques (EEEP), neufs ou d’occasion, dans leurs pays d’origine avant leur expédition vers la RDC. Cette inspection vise à établir un rapport de conformité écologique, menant à la délivrance d’un Eco-certificat. Le deuxième volet concerne la collecte par INTERTEK International auprès des fabricants/exportateurs d’une éco-contribution, selon un barème tarifaire international. Enfin, le troisième volet porte sur le financement, la mise en place et la gestion en RDC d’infrastructures de collecte, de transport, de stockage, de traitement (recyclage, valorisation ou élimination durable) des EEEP en fin de vie.
Alfredo Prince NTUMBA
