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Le GTCR-R s’oppose à la révision unilatérale du contrat de réduction des émissions du Mai-Ndombe

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Les acteurs de la société civile environnementale regroupés au sein du GTCRR, ont  exprimé leur ferme désaccord à toute suspension ou révision unilatérale du contrat d’achat et vente du programme des réductions des émissions du Mai-Ndombe (CAVRE/ERPA). dans une communication ce samedi 14 mars à Kinshasa, ils ont proposé l’activation urgente des crédits excédentaires.

« Toute modification unilatérale du prix du carbone après la conclusion du contrat exposerait la République à un risque immédiat de suspension des paiements, ainsi qu’à d’éventuelles pénalités contractuelles et à une perte de crédibilité dans les négociations climatiques internationales. Une telle décision aurait un impact direct sur les communautés forestières du Mai-Ndombe, premières bénéficiaires de ce mécanisme », a déclaré Guy Kajenga, coordonnateur national de GTCRR. Il a ajouté que certains crédits excédentaires risquent de devenir caducs à brève échéance si les mécanismes appropriés ne sont pas activés.

Sous l’accompagnement de la Banque mondiale et avec l’appui technique de l’Unité de Coordination du Programme d’Investissement pour la Forêt (UC-PIF), la République Démocratique du Congo (RDC) a soumis son premier Rapport de Suivi du Programme de Réduction d’Émissions, qui a bénéficié d’un fonds évalué à 19,47 millions USD pour le premier décaissement de l’ERPA.

Rappel au processus de consultation inclusif et transparent

Le processus de consultation sur le plan de partage des bénéfices à Mai-Ndombe s’inscrit dans le cadre des mécanismes REDD+ et de la gouvernance forestière participative en RDC. Ce processus a suivi une démarche progressive visant à équilibrer les intérêts des communautés locales, des institutions nationales et des partenaires internationaux, tout en garantissant la transparence et la durabilité des bénéfices.

« Il serait économiquement et stratégiquement plus pertinent de maximiser la valeur des crédits existants plutôt que de fragiliser un contrat déjà conclu et en cours d’exécution. Le programme ERPA est un engagement international juridiquement contraignant. À ce jour, des équipements ont été acquis et payés, des services techniques initiés et des engagements contractuels exécutés », ont souligné les acteurs de la société civile.

Renforcement du contrôle parlementaire et audits indépendants

Le GTCRR a exprimé son soutien au rôle de contrôle parlementaire tout en appelant à une mission d’évaluation sur la gestion et l’impact du programme. Ils ont également demandé un audit indépendant des mécanismes de partage des bénéfices et l’amélioration des futurs accords carbone pour renforcer la position de négociation de la RDC.

« Nous rappelons également que la RDC, en tant qu’État partie à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, est tenue de respecter ses engagements internationaux. Plutôt que d’engager une révision rétroactive du contrat, nous proposons d’activer de manière urgente les mécanismes de valorisation des crédits carbone excédentaires », a insisté Guy Kajenga.

En septembre 2018, la RDC a signé un contrat historique d’Achat/Vente des réductions des émissions avec le Fonds Carbone de la Banque mondiale, visant un objectif de réduction des émissions vérifiées de 11 MtCO2 pour une valeur de 55 millions de dollars américains. Ces paiements proviennent du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF), sur la base de l’approbation du Rapport de suivi du programme sur trois périodes de vérification.

L’ambition du Programme de Réductions d’Émissions du Mai-Ndombe (PRE) est d’implémenter un modèle de développement vert au niveau provincial, offrant des alternatives à la déforestation. Ce programme vise à atténuer le changement climatique, réduire la pauvreté, gérer de manière durable les ressources naturelles et protéger la biodiversité.

Albert MUANDA

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