Les composantes institutionnelles et forces vives impliquées dans la chaîne de transformation locale et d’exportation des grumes, en vue d’une valeur ajoutée effective au profit de la République démocratique du Congo, ont engagé, dans le cadre d’une campagne initiée ce jeudi 20 août, un dialogue de haut niveau destiné à renforcer l’application des dispositions légales du code forestier. Au centre des échanges figure l’article 109, longtemps confronté à une non-application effective, malgré son objectif clair de structurer la filière forestière.
Démarré à travers le Pôle forêts du Réseau National de l’observation indépendante de la société civile (RENOI), piloté par le Groupe de Travail Forêts en RDC (GTF-RDC), ce plan d’action s’inscrit dans un projet plus large visant l’amélioration de la gouvernance des ressources naturelles, avec l’appui de partenaires, dont Good Energie.
« Nous avons pensé qu’il y avait une disposition dans le code forestier qui concernait la transformation locale mais aussi l’exportation de grumes. Mais nous avons constaté que cette disposition n’a jamais fonctionné comme il se devait pour la simple raison qu’il était prévu 30% qui doit être exporté en grume et 70% transformé localement. Mais le constat est que la disposition n’a pas très bien marché. Donc, à l’occasion de la révision du code forestier, après des consultations dans les provinces, nous avons pensé qu’il était temps également de contribuer pour que nous puissions améliorer cette disposition-là », a expliqué le coordonnateur national du GTF, Bienvenu Ngoy.
Vers une réforme du code forestier et des textes d’application
Promulgué en août 2002, le Code fait actuellement l’objet d’une réforme, avec des recommandations reformulées et visant notamment l’amendement de l’article 109. Selon les acteurs mobilisés, la disposition prévoit un équilibre entre l’exportation des grumes et la transformation locale, mais son application n’a pas produit les résultats escomptés au fil des années.
« Nous avons émis comme vœu de définir les différentes catégories des niveaux des transformations et prévoir les textes d’application qui décrivent chaque niveau de transformation et les avantages fiscaux. Nous allons promouvoir un modèle de fiscalité dégressive pour les opérateurs économiques qui avancent cette-fois ci dans la transformation locale plus poussée des bois ; encourager la construction d’infrastructures spécifiques pour faciliter les installations de transformation locale des bois. Sans oublier qu’une ou plusieurs zones économiques spéciales destinées à la promotion des entreprises engagées dans la transformation locale plus poussée des bois et d’autres produits forestiers seront créées et la mise en place des mesures d’encadrement et de facilitation notamment », peut-on lire dans le communiqué final.
Dans le cadre des échanges, l’objectif est de mieux définir les catégories de niveaux de transformation, d’aboutir à des textes d’application capables de décrire chaque palier de transformation, ainsi que les avantages fiscaux associés.
Suivi de la rétrocession de la redevance forestière
Le plan d’action, consacré au volet Forêts en RDC, porte également sur des missions de suivi et de monitoring relatives à la rétrocession de la redevance forestière sur la taxe de superficie. L’ambition affichée est de permettre l’exécution d’infrastructures de base dans les entités territoriales décentralisées, grâce aux fonds issus de cette rétrocession.
Le ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle économie du Climat (MEDD-NC) indique que, une fois les problématiques identifiées, il faudra définir les actions à mener pour apporter des solutions concrètes. Parmi les défis évoqués figure notamment la question de l’électricité, ainsi que la perspective de réinstaller des zones économiques spéciales.
« Une fois, les problématiques identifiées, on va également définir les actions à mener, qu’il soit même de résoudre tout ce qu’il y a comme problème qui se pose. C’est vrai, il y a le problème d’électricité qui se pose. L’idée également par rapport au gouvernement, c’est de réinstaller des zones économiques spéciales où tout sera disponible. Mais avec cette stratégie-là, les solutions seront effectivement trouvées », a déclaré Muyembe Ngasili Henry, chef de division réglementation MEDD-NC.
Des études socio-économiques avant la stratégie
La stratégie appelée à être mise en place sera précédée d’études socio-économiques destinées à identifier les principales problématiques sur la thématique. Il sera notamment question d’intégrer le principe de dégression fiscale pour les entreprises ayant réalisé une transformation plus poussée.
« Nous sommes très heureux parce que les résultats ont été atteints pour la simple raison que nous avons eu toutes ces parties prenantes de l’administration m, la société civile, le secteur privé. Comme vous l’avez constaté, tout le monde a contribué à des propositions ou amendements liés au quota et à la périodicité. Les membres sont unanimes quand-même car la transformation locale de grumes va permettre une valeur ajoutée, notamment l’employabilité des communautés locales et des peuples autochtones. Des hommes et femmes qui travaillent ou qui vivent autour des concessions forestières en tant que populations riveraines », a renchéri le PCA du RENIOI, JR Bowela.
La campagne sur la transformation des grumes à forte valeur ajoutée et la promotion de l’employabilité des communautés locales et des peuples autochtones ne concerne pas uniquement l’administration environnementale. Elle implique également d’autres secteurs, dont les finances et plusieurs institutions, notamment la DGDR et l’OCC, ainsi que le ministère chargé du commerce extérieur. L’objectif, dans les prochains jours, est de formuler de recadrer toutes les propositions et d’orienter les décisions pour garantir une relance réelle de la transformation locale, conformément à l’esprit du Code forestier.
Albert MUANDA
