En réponse aux prescrits des articles 203, point 18 et 204 point 23 de la Constitution de la République démocratique du Congo, le député national Célestin Ingelemba Bokuwe a dans une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale sollicité l’implication de ses homologues de la chambre basse du parlement pour revisiter la loi n°14/003 du Février 2014, portant conservation de la nature. Ce document de 85 articles est porteur de certains principes modernes posés par les instruments internationaux ratifiés par la RDC. Il vise aussi la correction des certains articles et dispositions faibles en termes d’action. Le dépôt de cette proposition de loi a eu lieu ce lundi 21 octobre, à Kinshasa.
« Nous avons tenu à ce que cette loi détermine par exemple, la responsabilité de l’Etat vis-à-vis des victimes en matière des conflits homme-faune, ainsi qu’à la création d’une caisse de réparation gérée par l’ICCN qui est l’organe qui gère les aires protégées, de sorte que s’il y a un problème, on ne puisse plus aller tourmenter ou déranger le ministre de l’Environnement », a déclaré le député national, Célestin Ingelemba Bokuwe.
Selon le délégué de l’ANAPAC RDC, cette démarche vise à promouvoir les droits humains des communautés locales et des peuples autochtones, intégrer les thématiques émergentes notamment les Autres mesures de conservation par zone (AMCE), afin d’assurer la contribution du pays aux objectifs mondiaux sur la protection de la biodiversité.
« Nous accompagnons l’honorable pour renforcer cette thématique. Actuellement, nous voulons que la loi sur la conservation puisse avoir une approche qui consulte les Communautés avant l’érection ou l’élargissement d’une aire protégée. En dehors de ça, il y a les questions, par exemple liées au partage des bénéfices découlant de l’utilisation de tout ce que nous avons comme ressources génétiques. Le mécanisme pour que les communautés gardent le contrôle de leurs espaces avec l’évolution de la technologie, et tirer profit des études et réalisations qui sont faites par les firmes pharmaceutiques dans la production des médicaments tout en s’inspirant de nos connaissances traditionnelles au niveau du pays », a renseigné Léonard Bombole, chargé des questions juridiques à l’ANAPAC.
A en croire les experts, cette proposition de loi a le mérite d’avoir renforcé les questions liées au respect des droits humains dans la conservation de la nature. Son adoption marquera une avancée significative sur l’agenda 30×30 et la conservation basée sur les droits.
« Il faut préciser que la date du dépôt coïncide avec l’ouverture de la Cop16 biodiversité à Cali en Colombie. Cela est très significatif en ce sens que cette proposition de loi contient des dispositions qui s’alignent aux engagements que le pays a souscrits au niveau international notamment le cadre mondial de la biodiversité Kunming Montréal avec l’objectif 30×30, en invoquant les autres mesures efficaces de conservation par zone (AMCE)et Aires et territoires des patrimoines autochtones et Communautaires (APAC) et la foresterie communautaire. Aussi, Cette proposition a haussé l’ambition du pays par rapport à la conservation de la nature à 30% au lieu de 15 % en vigueur », a révélé Willy Elwa, de l’APEM.
Combler le vide sur les conflits homme-faune !
A en croire ce député, 60 ans après l’indépendance le cadre juridique de la République démocratique du Congo reste muet sur les conflits homme-faune. Le pays ne dispose d’aucun mécanisme spécifique pour l’indemnisation des dommages dus à ces conflits dont les conséquences entraînent parfois décès et blessures graves des êtres humains.
« Nous avons compris avec le temps que notre loi protège plus l’animal que l’homme lorsqu’il s’agit de cette question de conflit homme-faune. La loi 14.003 ne parle pas de la protection de l’homme face à l’animal alors que c’est un aspect non négligeable. Il y a des animaux protégés qui arrivent à menacer et à tuer l’homme », s’est indigné l’élu du de Monkoto, Célestin Engelemba Bokuwe.
La République Démocratique du Congo est un pays de la méga biodiversité. Le pays a ratifié plusieurs conventions internationales, et s’est doté d’une loi sur la conservation. En dépit de ces innovations, loi 14/003 présente encore des faiblesses qu’il convient de corriger.
Notons que cette proposition de loi a bénéficié de l’appui technique de l’Ong ANAPAC RDC (Alliance Nationale d’Appui et de Promotion des Aires et Territoires du Patrimoine Autochtone et de l’appui financier de RRI/Fonds Bezos et Synchronicity Earth.
Albert MUANDA
