L’Association Congolaise pour les Énergies Renouvelables et Décentralisées (ACERD) et le Réseau Mwangaza, s’inquiètent des irrégularités contenues dans la nouvelle loi sur l’électricité. C’est dans une lettre conjointe adressée au directeur de Cabinet du Chef de l’Etat et à la Première Ministre du gouvernement, le 7 février 2025 ainsi qu’un mémorandum rendu public le 03 février 2025 à Kinshasa, que ces deux organisations ont déploré la précipitation avec laquelle la promulgation de l’Ordonnance-loi n°25/025 du 05 février 2025 portant modification de la loi nº14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité, a été faite.
Dans cette missive, ACERD et MWANGAZA sollicitent de la part du directeur de Cabinet du Chef de l’Etat, de surseoir la publication au journal officiel de l’ordonnance-loi n°25/025 du 05 février 2025 modifiant et complétant la loi sur l’électricité de 2014 et d’organiser une série de réunions de concertations avec le Ministre des Ressources hydrauliques et Electricité afin d’harmoniser les vues avec toutes les parties prenantes. Ceci, en vue de permettre au gouvernement d’avoir un meilleur texte répondant aux enjeux réels du secteur.
« Nous, l’Association Congolaise pour les Énergies Renouvelables et Décentralisées “ACERD asbl en sigle” ainsi que le Réseau Mwangaza regroupant les organisations de la société civile travaillant dans le domaine de l’électricité, tenons à exprimer notre profonde inquiétude quant à la promulgation hâtive de l’ordonnance-loi n°25/025 du 5 février 2025 modifiant et complétant la loi sur l’électricité de 2014. En tant qu’acteurs majeurs du secteur d’électricité, nous partageons pleinement le constat selon lequel, l’actuelle loi qui régit le secteur présente de nombreuses lacunes et insuffisances et sommes convaincus de l’impérieuse nécessité de procéder à des réformes profondes et courageuses pour permettre l’accroissement du taux d’accès à l’électricité à travers le pays. C’est à juste titre que nous saluons les objectifs poursuivis par l’ordonnance-loi. » Indique la lettre.
Ces deux associations qui œuvrent dans la lutte contre le déficit énergétique en RDC craignent que cette loi promulguée dans la précipitation n’atteigne pas ses objectifs réels. A en croire l’esprit de la lettre, la loi concernée risque de créer un certain nombre de désordre tels que : des conflits de compétences entre les structures étatiques, l’alourdissement de la complexité administrative et le renforcement du poids fiscal ; choses qui entravent l’accès à l’électricité. Outre cet aspect, ils estiment que, étant deux structures qui dégagent leurs énergies pour contribuer un tant soit peu à l’électrification du pays, leur contribution dans l’élaboration de cette loi s’avère capitale.
« Nous sommes désagréablement surpris de n’avoir pas été mis en contribution de l’élaboration et l’adoption par le gouvernement, de ce projet de texte qui est fondamental pour le développement socio-économique du pays. Car point n’est besoin de rappeler ici l’importance de l’électricité dans la vie économique de la Nation, étant donné qu’une réelle réforme nécessite un processus de fond plutôt qu’une expédition précipitée. A titre de comparaison, la révision du Code Minier qui régit le poumon économique du pays s’est faite au bout d’une année intensive de consultations entre toutes les parties prenantes, permettant des améliorations multipartites au texte initial. » Souligne la lettre.
A l’en croire, cette demande de report a été réitérée, à travers un mémoradum au sein du Groupe de Travail sur les Énergies Renouvelables Décentralisées (GTERD). Ce groupe de travail qui réunit différentes parties prenantes de ce secteur dont l’ARE et l’ANSER, deux principales entreprises actives dans le secteur réunis au sein de l’ACERD et de la FEC, ainsi que des organisations de la société civile comme celles du Réseau Mwangaza, le GTERD a convenu à l’unanimité de demander la suspension de la signature de ce projet de loi, afin de leur permettre d’apporter leurs contributions avant l’adoption définitive du texte.
« Les organisations signataires soutiennent le Ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Électricité dans son ambition de vouloir élaborer une stratégie nationale de développement des énergies renouvelables. Des amendements légaux sont certainement nécessaires pour parvenir à donner corps à une telle stratégie. Le préambule de l’Ordonnance-loi note par exemple que le cadre légal actuel est insuffisant en matière d’énergies renouvelables ou d’hydrogène vert. Or dans le texte l’Ordonnance-Loi ne développe aucun de ces points. Bien que le préambule identifie par exemple l’absence du cadre juridique sur le stockage. » Précise le mémoradum.
Ces associations estiment que les avancées technologiques permettent aujourd’hui de mettre en œuvre des infrastructures de capacité conséquentes à moindre coût et en peu de temps. Malheureusement, dans les dispositions actuelles, la procédure d’obtention des licences et des autorisations reste excessivement lourde pour des installations de petites capacités. Ainsi, un allégement de la procédure qui donnerait plus de marge de manœuvre aux provinces, aux entités décentralisées et aux promoteurs aura comme résultat une croissance du taux de desserte en électricité. Le pouvoir décentralisé sera davantage mis en valeur et permettra un traitement rapide et efficace des demandes de licences et d’autorisation.
Pourtant, dans sa conception actuelle, l’Ordonnance-loi sur l’énergie en RDC ne permet pas encore de réaliser cet objectif. Par conséquent, certaines dispositions de cette Ordonnance-loi risquent même de créer un effet contraire à cette volonté d’efficacité et de souplesse permettant d’attirer davantage d’investisseurs. Or, sans les investisseurs, le secteur de l’énergie de la RDC demeurera un moribond. Et, sans énergie, il est impossible d’envisager un quelconque développement.
Sarah MANGAZA
