L’Initiative Locale pour le Développement Intégré (ILDI-ONGD), en collaboration avec Development Gateway (DG) et l’Alliance Congolaise pour le Contrôle du Tabac (ACCT), a mené un deuxième plaidoyer de haut niveau auprès des experts de la Cellule fiscale et douanière du Ministère des Finances. Cette rencontre, qui s’est tenue le 23 septembre 2025, visait à présenter les mises à jour d’un modèle de simulation des effets de la fiscalité du tabac en République Démocratique du Congo.
Les discussions ont porté sur l’impact de l’augmentation récente de la taxe ad valorem (100%) sur le tabac. Selon les simulations, cette réforme pourrait générer environ 1,502 milliards de CDF sur dix ans, uniquement pour la marque de cigarette la plus consommée, et potentiellement sauver plus de 20 000 vies.
Godefroid Mboyo, chef de Projet en RDC, a souligné que les simulations récentes montrent une progression significative de la part de la taxe totale dans le prix de vente au détail d’un paquet de 20 cigarettes. Estimée à 26% en 2025 (année de base), cette part devrait atteindre 32% en 2027, 39% en 2029, 47% en 2031, et 58% en 2033, pour finalement atteindre 70% en 2035, conformément à l’objectif fixé par la Convention-Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac (CCLAT).
En adoptant une politique où le taux ad valorem de 100% reste fixe et en introduisant progressivement une taxe spécifique (en CDF) de 70, 167, 305, 514 et 855, l’administration fiscale pourrait collecter 1,502 milliards de CDF sur une décennie. Dès la première année d’augmentation des taxes d’accises, un montant de 162 milliards de CDF pourrait être perçu en recettes fiscales, dont 35 milliards de CDF sous forme de TVA et 127 milliards de CDF sous forme de taxes d’accises (ad valorem et spécifique). À partir de la quatrième augmentation, l’État collecterait 327 milliards de CDF, et le montant total des recettes fiscales atteindrait 427 milliards d’ici 2035.
Cette approche garantit une augmentation régulière et prévisible de la charge fiscale, avec une accélération à long terme. L’introduction d’une taxe spécifique est cruciale pour réduire l’élasticité prix du marché, limiter l’évasion fiscale liée à la sous-déclaration de la valeur, et assurer une meilleure stabilité des recettes. Elle aligne également la fiscalité sur les recommandations de l’OMS, qui favorise la taxe spécifique pour son efficacité en matière de santé publique. Cette stratégie permet d’atteindre l’objectif de la CCLAT (70% de taxes dans le prix de détail en 2035) de manière plus progressive et robuste, grâce à une taxation mixte combinant équité (ad valorem) et efficacité (spécifique).
Cette rencontre de haut niveau s’inscrit dans le cadre de la phase III du projet Tobacco Tax Advocacy in Africa (TTAA), piloté par Tax Justice Network Africa (TJNA). Ce projet vise à promouvoir les taxes sur le tabac en Afrique afin d’augmenter les recettes nationales, de réduire la prévalence du tabagisme et de contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable.
Alfredo P. NTUMBA
