Les organisations de la société civile environnementale regroupées au sein du GTCR-R (Groupe du travail REDD – Rénové) plaident pour une réforme foncière équilibrée en République démocratique du Congo. Lors d’une déclaration faite ce vendredi 05 décembre, ces organisations ont recommandé à l’État congolais de privilégier l’harmonisation de la proposition de loi présentée par l’honorable député Augustin Mulumba, et le projet de loi soutenu par la ministre d’État, ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele.
Le projet, déposé à l’Assemblée nationale le 23 août 2024, s’inscrit dans un calendrier parlementaire qui le voit aligné depuis mars 2025. Parallèlement, un projet de loi porté par la ministre d’État, ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele a été présenté en conseil des ministres le 7 novembre 2025 et a été jugé recevable lors de la plénière du Sénat le 28 novembre 2025.
Les acteurs de la société civile soulignent l’importance d’aligner ces propositions avec les documents de politique foncière nationale, qui doivent servir de base à la réforme foncière en République démocratique du Congo.
« Parmi les priorités identifiées, se trouve le renforcement de la protection des terres occupées par les communautés locales et les peuples autochtones, ainsi que la sécurisation des droits fonciers à travers le système d’information foncière. Cela implique la reconnaissance légale des chartes foncières locales, des cadastres communautaires et des services fonciers communautaires », peut-on lire dans la déclaration du GTCR-R.
Cette plateforme appelle également à une décentralisation de la gouvernance foncière, nécessitant un remaniement des institutions publiques et une redéfinition des compétences. L’inclusion des droits d’accès à la terre pour les groupes vulnérables, tels que les jeunes et les personnes handicapées, est jugée essentielle pour garantir une cohérence avec d’autres lois et initiatives ayant un impact sur les terres.
« La société civile et environnementale continuera de suivre de très près l’évolution de ces deux textes jusqu’à l’aboutissement du processus. Elle reste également ouverte à la contribution à l’ajustement de la nouvelle loi foncière, soulignant les avancées réalisées dans les réformes foncières et la nécessité de réviser la loi foncière 73-021-1 du 20 juillet 1973, qui régit les biens, le régime foncier et immobilier ainsi que les sûretés », a renseigné le coordonnateur du GTCR-R, Guy Kajenga.
Par ailleurs, la société civile environnementale de la RDC, impliquée depuis 2009 dans le processus de réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+), exprime sa consternation face à l’attitude de l’Initiative pour le climat et la forêt (CAFI). Selon elle, les projets adoptés par le FONAREDD (Fonds national REDD), sont jusqu’à présent marginalisent au profit des agences d’exécution internationales.
Le Groupe de Travail Climat REDD-Rénové rappelle que la principale innovation du second Partenariat entre la RDC et CAFI repose sur une délégation de gestion des activités à des entités nationales, sans recourir à des appels d’offres, mais en se basant sur une évaluation des capacités. Cette approche était justifiée par l’exclusion des entités nationales lors du premier Partenariat, qui a duré de 2016 à 2021, malgré les financements censés bénéficier à la RDC.
À l’approche de la fin de la première phase du second partenariat pour la période 2021-2026, la société civile constate que les engagements pris par CAFI ne sont pas respectés. Des exigences supplémentaires ont été imposées, affectant ainsi les délais de programmation.
Pour exprimer ses préoccupations, le GTCRR a écrit, le 13 octobre 2025, au ministre des Finances, président du Comité de Pilotage FONAREDD, concernant la marginalisation des entités nationales. Une copie de cette lettre a été adressée au président de la République, signataire de la déclaration conjointe RDC-CAFI en novembre 2021. La société civile continue de réclamer une inclusion réelle des acteurs locaux dans les processus décisionnels et de mise en œuvre des projets portant sur les ressources naturelles.
Albert MUANDA
