Une étape clé de la révision du cadre juridique forestier en République Démocratique du Congo s’est ouverte ce mercredi 9 septembre à Kinshasa. Les membres du Conseil Consultatif National des Forêts (CCNF), élargi aux représentants des institutions, des communautés locales, des Peuples Autochtones Pygmées, du secteur privé et de la société civile, sont réunis pour deux jours de travaux consacrés à l’examen critique et à l’enrichissement de l’avant-projet de loi portant Code forestier révisé.
Vingt-quatre ans après la promulgation du texte fondamental du 29 août 2002, cette démarche vise à adapter la législation d’un pays qui abrite à lui seul plus de 60 % des forêts du Bassin du Congo et 10 % des réserves mondiales.
Lors de son discours d’ouverture de la session, la Ministre de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Économie du Climat, et Présidente du CCNF, a rappelé la nécessité impérieuse de faire évoluer le cadre légal.
« Le Code forestier actuellement en vigueur date du 29 août 2002 […]. Mais, après vingt-quatre années de mise en œuvre, les évolutions environnementales, climatiques, économiques, sociales et technologiques rendent nécessaire son adaptation », a souligné la Ministre.
Loin de se limiter à un ajustement de forme, cette révision ambitieuse aborde des enjeux de fond. « Le texte qui nous est soumis n’est pas une simple actualisation formelle du Code de 2002. Il ambitionne de doter notre pays d’un cadre juridique forestier moderne, capable de concilier conservation, gestion durable, développement économique, justice sociale et réponse aux changements climatiques », a-t-elle affirmé.
Avant toute transmission au Gouvernement, l’avant-projet (Draft 1) doit faire l’objet de débats approfondis. Le texte soumis à la sagacité des conseillers intègre des notions désormais cruciales telles que la foresterie communautaire, les paiements pour services environnementaux, le Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP), la prise en compte du carbone forestier ainsi que le suivi par satellite.
La Ministre a exhorté l’assemblée à un travail de fond et sans complaisance. « Je vous invite donc à examiner ce texte avec rigueur, ouverture et esprit constructif. Nos discussions doivent nous permettre d’identifier les éventuelles incohérences, de clarifier les dispositions qui doivent l’être et de renforcer davantage la sécurité juridique, la gouvernance, la durabilité et l’applicabilité du futur Code forestier », a-t-elle insisté.
Les travaux en groupes de travail et en plénière se poursuivent jusqu’au 10 septembre. Si le Conseil rend un avis favorable au terme de ces délibérations, l’avant-projet poursuivra son parcours institutionnel via la Commission des lois du Gouvernement, avant sa transmission au Bureau de l’Assemblée nationale pour un examen au cours de la session parlementaire de septembre.
Alfredo Prince NTUMBA
