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Le CODELT sensibilise les magistrats sur le Droit pénal congolais de la conservation de la nature

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Le Conseil pour la Défense Environnementale par la Légalité et la Traçabilité (CODELT) a, en collaboration avec l’Association des Magistrats pour la Protection de l’Environnement (ASMAPE), vulgarisé le contenu de ses deux ouvrages récemment publiés auprès des magistrats de la RDC. Il s’agit de « Droit pénal congolais de la conservation de la nature » et « Les Codes verts tome II ». Cette activité organisée à Kinshasa, ce vendredi 21 juillet, intervient après une séance d’information organisée à l’intention des délégués des administrations sectorielles, des acteurs de la société civile et des étudiants.

Cette activité est l’une des actions prévues dans le projet financé par la Coopération allemande (GIZ), dans le cadre de la mise en œuvre de son Programme de maintien de la Biodiversité et Gestion durable des Forêts (BGF). Elle vise à apporter une réponse citoyenne à l’exploitation illégale et le braconnage à grande échelle de la faune sauvage.

«  Le  CODELT a pu noter que les Cours et Tribunaux n’étaient pas encore suffisamment familiarisés avec ces disciplines spécifiques, telles que le droit pénal congolais de la préservation de la biodiversité.  Nous avons compris qu’ils ont de la peine à pouvoir intervenir de manière efficace étant donné que leurs connaissances sont limitées dans le secteur. Nous avons apprécié leur implication. Après être dotés de ses connaissances, Ils ont même sollicité qu’il ait une juridiction spécialisée en matière environnementale. La suggestion est venue d’eux pour qu’il ait aussi des tribunaux pour intervenir efficacement dans l’application de la loi dans ce secteur », a déclaré le conseiller technique principal du CODELT, Augustin Mpoyi.

L’Association des Magistrats pour le Protection de l’Environnement a promis de faciliter l’implication du corps judiciaire dans les questions environnementales et de développement durable. Baudouin Kipaka, président de cette association a rapporté que dans les prochains jours, les ateliers dirigés en faveur des institutions judiciaires seront organisés dans le cadre de l’INAFORG, avec le concours du Conseil Supérieur de la Magistrature.

« C’est une nécessité qui est permanente parce qu’après nos études des droit, nous faisons face à plusieurs autres disciplines qui s’imposent. Il faut relever ce défis parce qu’aujourd’hui nous avons des infractions environnementales sur nos tables mais si nous ne connaissons pas ces lois, nous allons contribuer à l’impunité parce qu’on ne saura pas trancher comme il faut », a-t-il soutenu.

Les matières apprises au cours de cette formation ont été tirées des ouvrages, « Les Codes Verts, Tome II : Textes juridiques relatifs à la conservation de la nature et applicables aux espèces de faune et de flore sauvages et leurs habitats » et du « Droit pénal congolais de la conservation de la nature, protection pénale des espèces de faune et de flore sauvages ». Les ouvrages ici proposés ont par la suite été mis à la disposition des apprenants pour leur servir de référence sur les articles de lois liés à l’environnement, codes, pénalités, crimes commis sur l’environnement, listes d’espèces animales protégées et totalement protégées et tant d’autres.

« Nous remercions infiniment les organisateurs car ces documents juridiques  mis à notre disposition vont nous aider à améliorer nos connaissances pour les uns et renforcer pour les autres leur capacité d’intervention dans la lutte contre la criminalité qui affecte la biodiversité du pays et ses habitats » a indiqué un participant.

Par cette approche, CODELT compte mettre également ces outils à la disposition du public pour susciter son intérêt pour ce secteur, essentiel et vital pour la préservation de l’environnement.

Après cette passerelle de collaboration avec l’association des Magistrats pour le Protection de l’Environnement, le CODELT attend remonter jusqu’au Conseil Supérieur de la Magistrature, aux Présidents et Chefs d’Office des Cours et Tribunaux des Parquets ciblés, le CorPPN et ses Écogardes, les Pools des Inspecteurs forestiers du Ministère de l’Environnement, les ONG environnementales, les Barreaux afin d’amplifier leurs connaissances juridiques.

Albert MUANDA

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