La salle du conseil de la faculté des sciences économiques et de gestion de l’Université de Kinshasa a accueilli la défense d’un diplôme d’études approfondies en sciences de gestion, option finance, banque, assurance et fiscalité. Le candidat Jean Marie Bolika Lokumbo a présenté son travail intitulé « Enjeux et défis de la fiscalité forestière en République Démocratique du Congo ».
L’étude a mis en lumière les objectifs de la réforme forestière de 2002, visant à établir un cadre légal pour une gestion durable des forêts. Cette réforme cherchait à équilibrer les fonctions écologiques des forêts, à renforcer le rôle de l’administration forestière dans le développement national et à reconnaître les droits des populations locales afin de réduire la pauvreté. L’ambition était de passer d’un système axé sur l’exploitation forestière à un modèle plus complet, intégrant la conservation de la biodiversité, la participation des communautés et une meilleure gouvernance.
Cependant, vingt-trois ans après, le secteur forestier congolais peine à contribuer significativement à la création de richesses, avec une contribution au PIB oscillant entre 0,7 et 1% sur la période étudiée. Plusieurs facteurs expliquent cette faible performance :
- Manque de vision claire : L’absence d’une politique forestière pendant vingt-trois années consécutives a laissé le champ libre aux décideurs et opérateurs, agissant sans cadre directeur.
- Violations du moratoire : L’attribution de titres forestiers a souvent été réalisée en violation du moratoire sur les nouvelles allocations forestières.
- Faiblesse du recouvrement fiscal : Le Trésor public souffre d’une faible collecte des taxes dues par le secteur.
- Sanctions peu dissuasives : Le barème des sanctions est jugé insuffisant, créant une asymétrie entre la sanction et l’infraction.
- Conditions de travail précaires : L’administration forestière fait face à de mauvaises conditions de travail et à un manque d’agents qualifiés.
L’auteur souligne également la faible production du secteur industriel, avec une moyenne de 280 000 m³ sur la période d’étude, contrastant fortement avec une production artisanale dix fois supérieure à celle du secteur formel.
Recommandations pour un secteur forestier revitalisé :
Face à ces défis, des recommandations urgentes ont été formulées à l’intention du gouvernement :
- Finaliser la politique forestière nationale : Définir des objectifs clairs et une vision stratégique pour le secteur.
- Réguler le secteur artisanal : Élargir l’assiette fiscale, augmenter le nombre de contribuables et réduire le secteur informel pour canaliser les recettes vers le Trésor public.
- Restructurer et accompagner les opérateurs artisanaux : Créer une chaîne de valeur face à la demande croissante en bois d’œuvre.
- Promouvoir les essences de 2e classe : Valoriser les essences à potentiel commercial encore sous-exploitées sur le marché international.
- Réguler et réformer le secteur forestier : Éviter les conflits de lois et de réglementations entre les différents ministères sectoriels (forêts, finances, mines, agriculture, foncier, aménagement du territoire, développement rural). La RDC devrait s’inspirer des expériences réussies en matière de marché carbone.
- Harmoniser le cadre réglementaire : Assurer la cohérence entre le pouvoir central et les Entités Administratives Décentralisées (ETD), en renforçant la transparence et la redevabilité par la numérisation des instruments de recettes.
- Renforcer les services de contrôle : Garantir la transparence dans la collecte des impôts et taxes aux niveaux central et provincial.
- Explorer de nouvelles initiatives de recettes : Développer le marché des crédits carbone et biodiversité, ainsi que les produits forestiers non ligneux.
- Former et motiver le personnel : Assurer un contrôle efficace sur l’ensemble du territoire national.
- Mettre en place des mécanismes anti-corruption : Canaliser les recettes du secteur vers le Trésor public.
- Réviser le cadre légal : Inclure des mesures dissuasives pour les contrevenants.
Jean – Marie Bolika
