Lancé en grande pompe le 13 juin dernier par le Président Félix-Antoine Tshisekedi dans le cadre de la vision stratégique « DRC Digital Nation 2030 », le nouveau système d’identification numérique unique « RDC-PASS » fait l’objet d’une virulente mise en garde de la part de la société civile. Pour l’organisation Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH), le projet dans sa forme actuelle menace directement les populations les plus vulnérables, notamment les communautés locales, les peuples autochtones et les milliers de militants et leaders climatiques ruraux. Ces catégories souffrent déjà d’un déficit chronique d’accès aux pièces d’identité et titres de voyage de base.
Dans une note d’alerte publique et multidimensionnelle, l’organisation dénonce un processus opaque, juridiquement bancal et lourd de menaces pour les libertés publiques et la vie privée en République Démocratique du Congo.
Les promesses d’un système à double tranchant
Sur le papier, le RDC-PASS se présente comme l’arme absolue pour moderniser l’appareil étatique congolais en attribuant un identifiant numérique unique à chaque citoyen afin de simplifier l’accès aux services publics et financiers. Si l’ACEDH reconnaît des avantages théoriques indéniables tels que la fin des démarches administratives répétitives, la lutte contre la fraude et les fonctionnaires fictifs, l’accroissement du taux de bancarisation, ou encore un meilleur suivi médical, le revers de la médaille s’avère alarmant. L’ONG prévient : mal géré et déployé de manière précipitée, le numérique s’avère bien plus dangereux que la situation qu’il prétend corriger.
Imposer l’identification numérique comme un prérequis incontournable dans des milieux ruraux où l’accès à l’électricité, à la technologie et à l’information est quasi inexistant risque de compliquer inutilement la vie de plus de 80% de la population et de la plonger dans une véritable « mort civile numérique », en l’excluant de fait de l’accès aux services essentiels.
Un vide juridique et institutionnel majeur
L’analyse rigoureuse menée par la structure de la société civile révèle une légalité extrêmement fragile. Les autorités fondent l’ensemble du processus sur le seul article 172 du Code numérique, ignorant volontairement les articles 173, 186 et 254 à 256 de ce même texte. Plus grave encore, le déploiement a été initié sans l’installation préalable de l’Autorité de Protection des Données (APD) et sans l’opérationnalisation de l’Agence Nationale de Cybersécurité (ANCY), qui ne figurent à ce jour que sur papier.
Cette centralisation massive de données biométriques et personnelles (interconnectant santé, finances, éducation et police) sans un organe de contrôle indépendant et fort fait craindre l’avènement d’une surveillance de masse, d’un profilage étatique et d’une multiplication des cyberattaques sans aucun recours juridique pour les citoyens lésés.
L’ombre d’un partenaire privé à la santé financière fragile
Au cœur de la polémique se trouve également le choix de l’opérateur technique. Le gouvernement a conclu un contrat de Partenariat Public-Privé (PPP) de gré à gré, d’une durée exceptionnelle de 20 ans et pour un montant de 97,1 millions de dollars, avec la firme Trident Digital Tech Holdings Ltd.
L’ACEDH s’interroge publiquement sur l’expertise réelle de cette jeune structure, comptant environ 26 employés et historiquement spécialisée dans le marketing digital au Vietnam, pour gérer un projet de souveraineté nationale de 110 millions d’habitants. De plus, les signes de fragilité financière de l’entreprise (menacée de radiation du Nasdaq en 2026 en raison de la valeur insuffisante de son action) font craindre le pire : en cas de faillite ou de rachat de Trident par une entité tierce, qu’adviendra-t-il des données biométriques des congolais? L’État est-il le propriétaire exclusif ou un simple locataire de ses propres données de souveraineté?
Le cri d’alarme de la société civile
Face au déficit criant de communication, qui laisse la porte ouverte aux rumeurs et à une méfiance généralisée de la population, l’ACEDH exige des réformes immédiates avant tout déploiement massif. Il s’agit de la suspension immédiate du processus en attendant l’adoption par le Parlement de lois d’encadrement strictes et la signature du décret d’application requis par l’article 173 ; un moratoire immédiat jusqu’à la mise en place effective et fonctionnelle de l’Autorité de Protection des Données et de l’ANCY ; la publication intégrale et transparente du contrat PPP signé avec Trident Digital Tech ; ainsi que la garantie absolue que l’État congolais demeure le seul et unique propriétaire des infrastructures et des données collectées.
L’appel est lancé à la Première ministre, aux présidents des chambres parlementaires ainsi qu’au Chef de l’État : le RDC-PASS ne doit pas être un « chèque en blanc » accordé à des intérêts privés au détriment des droits fondamentaux des Congolais et de la souveraineté nationale.
Alfredo Prince NTUMBA
