Maintenir un statu quo inefficace ou choisir une gouvernance rigoureuse et responsable ? C’est le dilemme qui entoure la question du moratoire forestier en République Démocratique du Congo, en vigueur depuis 2002. Dans une note de position officielle, la Corporation des Médiateurs et Ambassadeurs de la Paix (CMAP), par la voix de son Directeur National Gouvernance Environnementale & Monitoring des Ressources Naturelles, Josué KIZAL MPINZI, propose une alternative pragmatique, une levée encadrée du moratoire s’appuyant sur quatre piliers stratégiques.
Pour la CMAP, l’objectif n’est pas d’ouvrir la voie à une exploitation anarchique, mais de remplacer un outil obsolète par un système de contrôle strict et transparent afin de faire de la forêt un moteur de développement durable.
Le pilier économique
Depuis près d’un quart de siècle, le moratoire n’a pas réussi à stopper les coupes de bois ; il les a simplement reléguées dans la clandestinité. Le constat de la CMAP est tel que le secteur du bois en RDC est estimé à 400 millions USD, mais il demeure à 90 % informel, privant le Trésor public d’environ 100 millions USD de recettes fiscales chaque année.
La CMAP suggère de lever le moratoire en appliquant un cahier des charges rigoureux basé sur l’Article 13 du Code Forestier et l’Article 3 de l’Arrêté Carbone. Cette approche permettrait de ramener les opérateurs économiques dans la légalité et taxer la superficie exploitée ainsi que les exportations FLEGT ; créer 15 000 emplois formels, directs et indirects, notamment dans les provinces de la Tshopo, de l’Équateur et du Mai-Ndombe ; financer le développement local grâce à la rétrocession légale de 40 % aux provinces.
« L’objectif n’est pas “plus de coupe” mais “même coupe, mais tracée, taxée, et qui finance le développement », renseigne la déclaration.
Sans concession légale UFA (Unité forestière d’Aménagement), la fermeture des scieries pousse la pression environnementale vers l’agriculture itinérante non taxée.
Le pilier écologique
Sur le plan environnemental, le moratoire engendre un paradoxe. Il protège les forêts sur le papier mais les fragilise sur le terrain. En bloquant l’attribution de nouvelles Unités Forestières d’Aménagement (UFA) adossées à des Plans d’Aménagement sur 25 ans, l’État décourage les investissements privés dans les inventaires, les forêts à Haute Valeur de Conservation (HCV) et les brigades anti-braconnage.
Pour y remédier, la CMAP conditionne la levée du moratoire à trois verrous écologiques majeurs. L’exclusion automatique des forêts primaires (HCV1/2) et des tourbières (HCV3), l’obligation stricte d’aménager un hectare de série de conservation pour chaque hectare exploité, la création d’un fonds séquestre dédié à la remise en état des sites.
Une UFA légalement certifiée (FSC) garantit un suivi par imagerie satellite et des patrouilles régulières, faisant de l’exploitation encadrée sur 15 % du territoire un outil de zonage efficace pour sanctuariser les 85 % restants.
Le pilier culturel
Le moratoire de 2002 a été mis en place sans le Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) des populations, entraînant la dépossession des communautés et leur désintéressement vis-à-vis de la préservation de leur environnement.
La proposition de la CMAP s’adosse à l’Arrêté 025/CAB/MIN/EDD/CJ/2019 et à la loi foncière communautaire pour renverser cette logique. Désormais, l’octroi de toute nouvelle UFA requiert un CLIP effectif, une cartographie précise des usages coutumiers, et le reversement d’au moins 25 % des bénéfices de superficie aux communautés locales. En percevant légalement entre 30 et 50 USD par hectare et par an, les villageois s’approprient la gestion de leurs terres et deviennent les premiers à dénoncer le braconnage et l’agriculture illégale.
Le pilier juridique
Sur le plan légal, l’absence d’alternative au moratoire alimente un vide normatif propice à l’illégalité. Lever le moratoire de manière encadrée offre à la RDC l’opportunité de s’aligner sur ses engagements APV-FLEGT souscrits avec l’Union Européenne, garantissant une traçabilité totale du bois, « de la souche au port ».
Cette transition permettra de tester et de renforcer la gouvernance environnementale nationale via la publication en ligne d’un cadastre forestier public, la mise en place d’audits indépendants par des tiers, , l’application de sanctions automatiques (suspension des exportations et confiscation des garanties) en cas de manquement.
La CMAP, qui assurera un rôle de monitoring, considère cette démarche comme le véritable test de conformité du Code Forestier révisé. En cas d’échec de l’État à faire respecter ces règles, le rétablissement du moratoire demeurera la seule option.
La CMAP rappelle qu’elle ne prône pas une dérégulation du secteur forestier, mais bien l’instauration d’une gouvernance capable de protéger plus efficacement les ressources du pays. Face à une déforestation clandestine non maîtrisée, le choix de la levée encadrée apparaît comme une décision courageuse et transparente. Si la gouvernance est au rendez-vous, cette réforme sera le levier juridique, économique, culturel et écologique nécessaire pour que la forêt congolaise devienne un pilier de développement plutôt qu’une victime silencieuse.
Alfredo Prince NTUMBA
