Dans le cadre du processus de révision du Code forestier en République démocratique du Congo (RDC), le Réseau des populations autochtones et locales pour la gestion durable des écosystèmes forestiers (REPALEF), en collaboration avec l’Alliance nationale d’appui et de promotion des aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire (ANAPAC), a dressé le bilan des avancées obtenues en faveur des populations autochtones. Lancées ce mercredi 1er juillet, ces assises visent à formaliser de nouvelles stratégies de plaidoyer pour garantir que leurs contributions soient définitivement entérinées par les autorités compétentes.
Près de 24 ans après la promulgation de la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, le paysage politique, juridique, institutionnel, économique et environnemental de la RDC a profondément évolué. Face à cette mutation, les défenseurs des droits des peuples autochtones se mobilisent pour éviter que les acquis des PA ne soient dilués dans la future mouture de la loi. Ils ont ainsi évalué le niveau actuel d’intégration de leurs revendications et formulé des amendements juridiques contraignants avant la finalisation du texte législatif.
Sécuriser les acquis et intégrer la gestion durable
L’enjeu principal réside dans la préservation des contributions autochtones tout au long du circuit législatif, qui comprendra des consultations provinciales ainsi qu’un examen par le Conseil consultatif national des forêts.
« Nous avons estimé qu’il était crucial de réévaluer le niveau de prise en compte de nos préoccupations. Nous voulons nous assurer que les documents finaux, qui passeront par plusieurs étapes de validation, maintiennent ces avancées. Notre objectif est d’y intégrer d’autres aspects essentiels : la conservation communautaire, le principe du Consentement libre, informé et préalable (CLIP), mais aussi la reconnaissance explicite de la responsabilité des peuples autochtones dans la conservation et la gestion durable des forêts », a expliqué Joseph Ilongwa, directeur exécutif national de l’ANAPAC.
Pour les représentants des communautés, le nouveau cadre législatif doit impérativement consacrer les modes de gestion traditionnels et garantir des retombées économiques directes pour les populations.
« Des clauses sociales doivent être intégrées pour que nous puissions réellement bénéficier des avantages découlant de ces ressources forestières. Les APAC (Aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire) constituent les modes de gestion traditionnels par excellence des populations autochtones, et nous exigeons leur inscription formelle dans ce nouveau code. Il y a également la question cruciale du partage des bénéfices générés par la gestion durable et la conservation. Ce texte en gestation nous ouvre enfin l’horizon pour constitutionnaliser et acter toutes ces dispositions », a insisté Keddy Bosulu, coordonnateur national du REPALEF.
Une réforme historique et inclusive
La RDC s’est engagée dans une révision historique de sa législation sur la gouvernance des ressources naturelles. La future politique forestière nationale se veut novatrice en introduisant des concepts clés tels que : « peuples autochtones pygmées », « savoirs endogènes », « APAC », et « AMCEZ » (Aires maritimes communautaires écologiquement globales).
Cette réforme met un accent particulier sur la mise en conformité du droit national avec les accords internationaux et régionaux relatifs aux droits des peuples autochtones pygmées ratifiés par la RDC. Elle consacre également le rôle fondamental de ces peuples et de leurs territoires traditionnels dans la préservation de l’intégrité des forêts congolaises.
Albert MUANDA
