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La société civile congolaise apporte des amendements dans son plan de travail des contributions à la politique nationale foncière

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Quelques membres de la société civile ont en collaboration avec la Commission Nationale de Réforme Foncière (CONAREF) et les différentes parties prenantes impliquées dans le processus de la réforme foncière en République démocratique du Congo apporté des modifications et des amendements dans le plan de travail des contributions des OSC dans la politique nationale foncière. Ce document déjà adopté par le gouvernement a été remis entre leurs mains pour être actualisé et adapté au contexte du pays. Cet atelier a été organisé par le Centre des Technologies innovatrices et le développement durable (CTIDD), ce lundi 24 juillet à Kinshasa.  

L’échange entre les différents acteurs a tourné autour de l’évolution de la réforme et les orientations stratégiques, ainsi que les approches d’information, d’éducation et communication de ces outils au niveau de toutes les couches d’interventions au processus.

 «L’exercice auquel les participants ont été soumis est celui de préparer un plan de vulgarisation et  de diffusion de la politique foncière nationale.  La loi foncière en vigueur a quelques failles  car elle est vieille. Elle a pris des mesures d’applications qui n’ont pas été  prises pendant longtemps et le monde a évolué aussi. En même temps, la population a énormément augmenté. Cela signifie que la répartition de la quantité spatiale des terres pose problème et il faut revoir les règles d’affectation des terres et voir si tout le monde est servi de la bonne manière. Il y a aussi le problème de redistribution correcte. En bref, il y a beaucoup de conflits au niveau des tribunaux qui doivent être corrigés », a déclaré Symplice Mutombo, expert suivi et évaluation de la CONAREF.

Ces modifications ont porté sur certains axes et priorités dont les thématiques, les périodes, et les objectifs. D’autres amendements ont été fait sur les contributions des structures de la société civile par rapport aux actions déjà réalisées et à la durée prévue pour l’exécution de ces travaux. 

« Nous estimons que les innovations qui ont été apportées au niveau de la loi sur le système d’information foncière sont des innovations qui a portent de solutions aux différents problèmes auxquels les communautés font face depuis la nuit de temps. Que les innovations proposées soient celles qui vont garantir la sécurisation des droits fonciers des communautés locales et des peuples autochtones et prendre en compte des orientations stratégiques pour l’élaboration d’un plan de vulgarisation et de diffusion des informations sur la politique, la loi foncière et le SIF. Cette démarche va permettre aux communautés d’avoir des attestations qui vont leur permettre de brandir à chaque fois qu’il y’a des entrepreneurs qui viennent exploiter  ou louer les espaces que cette terre leur appartient», a rapporté Trésor Bondjembo, directeur exécutif de CTIDD

Démarrée en 2012, le processus de réforme foncière en RDC a été initié à la suite des nombreux problèmes observés dans l’accès et la gestion à la terre, ainsi que son impact dans la mauvaise marche des autres secteurs de la vie publique en RDC. Il était également question pour les participants de mettre un accent particulier non seulement sur les aspects  en lien avec la politique foncière, mais aussi sur la proposition de la loi  ainsi que sur  les outils de sécurisation de tenure communautaire.

« Pendant un certain nombre d’années, la Commission nationale de la réforme foncière a travaillé  sur  la production de certains documents ou livrables dont la politique nationale. Le document est mis à la disposition du public. Ce public, nous pensons que ce sont les communautés surtout qui le constituent parce que ce sont eux qui subissent les accaparements des terres, de la concurrence, de l’injustice. Ils sont ignorants. Nous avons compris que la force de ces différents livrables de la réforme foncière réside dans le niveau de compréhension et d’appropriation de chaque acteur et à tous les niveaux.», a renseigné Symplice Mutombo.

Piloté par la CONAREF, ce processus  poursuit comme objectif d’éradiquer les conflits fonciers et les violences d’origine foncière, d’assurer la sécurité juridique aux droits fonciers des personnes physiques et morales, publiques et privées avec une attention particulière aux personnes vulnérables, aux femmes et aux enfants, que ces droits soient issus de la loi ou de la coutume. La loi foncière congolaise avait déjà été acceptée et jugée recevable par le gouvernement congolais. Elle a été renvoyée au niveau de la commission PAJ pour apporter certaines modifications ou certains amendements. Le texte sera traité lors de la session de septembre de cette année 2023 à l’assemblée nationale. Albert MUAN

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