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Quels défis et perspectives du cadre juridique du carbone en Afrique centrale ?

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Les Etats d’Afrique Centrale se sont engagés à la REDD+. Des stratégies efficaces sont adoptées pour lutter contre la dégradation des forêts. Malgré le développement des projets et programmes nationaux REDD+, la dégradation des forêts ne cesse d’augmenter. Face à cette situation, le développement des marchés carbones offre des opportunités énormes susceptibles de contribuer à la fois à la protection des forêts et au développement socio-économique des communautés. Par ailleurs, le cadre juridique de ces marchés, reste versatile ou encore moins adapté aux réalités de plusieurs pays d’Afrique centrale. C’est le message délivré par Félix Lilakakako, expert en droit de l’environnement et ressources naturelles, lors du premier sommet sur l’Afforestation et le reboisement, à Brazzaville.

« De nos jours, le marché volontaire du Carbone est en plein envol en Afrique centrale. De plus en plus, les sociétés des grands groupes internationaux cherchent à compenser les émissions résiduelles de leurs activités et ce, en finançant des projets privés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce système d’échange des droits d’émission, de la même manière que des titres financiers, constitue un mécanisme clé pour atténuer les émissions des GES et lutter contre le réchauffement climatique », a indiqué Félix LIlakako.

En effet, l’expert constate que malgré le développement des projets carbones dans la sous-région, l’Afrique centrale se heurte à un grand défi sur la réglementation du secteur de carbone. Les pays de la sous-région sont appelés à renforcer leur cadre juridique ou à le modifier. Ils doivent définir une fiscalité carbone et opérationnaliser les structures de régulation du marché carbone et enfin, clarifier la question du partage des avantages.

À en croire le coordonnateur de JUREC (Juriste pour l’environnement au Congo), Félix Lilakako, la RDC figure parmi les Etats en Afrique Centrale dont la réglementation a évolué sur les questions de la REDD+ et du carbone.  Déjà en 2009, la RDC s’est dotée d’un décret pour soutenir tout projet REDD+. En 2018 ; un arrêté fixant obligations d’homologuer tout projet REDD+  a été pris, et le pays a modifié en 2023, sa loi portant principes fondamentaux sur l’environnement en y insérant des éléments sur le carbone.

« Aujourd’hui, la RDC dispose d’une Autorité de régulation des marchés carbone (ARMCA), il y a également l’arrêté interministériel fixant la répartition de quotité de l’Etat sur la vente de carbone. Tout ceci affirme la volonté du pays à s’adapter aux réalités du terrain et aux exigences de ces marchés », a-t-il précisé.

Si la RDC a une avance sur les autres pays de la sous-région, cela ne donne pas au pays la latitude de dormir sur son laurier. Le pays-solution doit davantage s’employer à opérationnaliser l’ARMCA, et  créer des conditions attractives pour capter les capitaux frais et investir dans les développements des projets de conservation de ses forêts.

Ainsi, pour développer le marché carbone en Afrique Felix Lilakako a par ailleurs recommandé aux Etats renforcer leurs  cadres légaux sur les crédits carbones, clarifier la question des propriétés de carbone, surtout pour les projets de reboisement et d’afforestation,  définir une fiscalité carbone non équivoque dans la loi,  définir clairement la question de partage des bénéfices des marchés carbones au moyen d’une loi, et harmoniser le cadre légal et institutionnel du carbone en Afrique Centrale.

Alfredo Prince NTUMBA

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