Dans le cadre des travaux de la commission Recettes des conférences budgétaires pour l’exercice 2027 à Kinshasa, l’ONG ILDI a plaidé pour une réforme de la taxation du tabac en République démocratique du Congo. Godefroid Mboyo, responsable des programmes de cette organisation, a profité de cette occasion pour présenter les recommandations issues du modèle de simulation des effets de la taxation du tabac en RDC (SimTaxRDC).
« La taxation actuelle demeure inférieure aux recommandations de la Convention-Cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac (CCLAT) », a révélé Monsieur Mboyo. « Le système fiscal reposant essentiellement sur la taxe ad valorem limite la capacité de l’État à augmenter durablement le prix des cigarettes pour en réduire l’accessibilité. »
Cette rencontre parallèle, organisée par la Direction générale des politiques et de la programmation budgétaire (DGPPB) du ministère du Budget, a réuni des décideurs politiques, experts ministériels, régies financières (administration fiscale et douanière) et acteurs de la société civile. L’objectif principal était de plaider pour une meilleure mobilisation des recettes nationales à travers le renforcement du système fiscal appliqué aux produits du tabac.
Alors que la consommation de tabac et les maladies associées demeurent un défi mondial, la prévalence du tabagisme continue de progresser en Afrique. Pour les pays en développement ayant ratifié la Convention-Cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac, la fiscalité sur le tabac s’impose comme un levier stratégique.
En effet, taxer ces produits permet non seulement d’accroître les recettes de l’État et de financer le système de santé publique, mais aussi de réduire la consommation, en particulier chez les jeunes et les populations vulnérables.
« Le score de la RDC s’est établi à 0,88 sur 5 en 2024, d’après les données du Tobacconomics Tax Scorecard, un indicateur évalué de 0 à 5 mesurant le prix, l’accessibilité financière, la charge et la structure fiscales des cigarettes », peut-on lire dans le communiqué de l’organisation.
À l’en croire, ce résultat traduit une faible performance comparativement à la moyenne de la région africaine (1,45 sur 5), alors que la moyenne mondiale est de 2,01 sur 5. Ces chiffres démontrent l’existence d’une marge d’amélioration considérable pour le système fiscal congolais.
« Conserver le système actuel entraînerait une hausse continue de la consommation de tabac tout en bridant les gains potentiels pour la santé publique et les finances publiques. Une fiscalité accrue permettrait d’élever le prix des cigarettes, de réduire la prévalence du tabagisme, d’éviter des décès précoces et de générer des recettes fiscales supplémentaires », a plaidé Godefroid Mboyo.
Par ailleurs, les simulations du modèle SimTaxRDC indiquent qu’une hausse progressive d’une taxe spécifique génèrerait les gains sanitaires et budgétaires les plus importants à long terme. En conséquence, ILDI recommande au gouvernement d’introduire une taxe spécifique sur les cigarettes en complément de la taxe ad valorem, afin de renforcer l’efficacité de la fiscalité du tabac et de réduire l’accessibilité des produits, d’augmenter progressivement les taxes sur le tabac afin d’atteindre une part totale des taxes représentant au moins 70 % du prix de vente au détail, conformément aux recommandations de l’OMS et aux engagements de la RDC au titre de la CCLAT.
L’ONG relève l’urgence pour le gouvernement de mettre en place un mécanisme d’ajustement régulier des taxes tenant compte de l’inflation et de l’évolution des revenus, afin de préserver l’effet dissuasif des hausses de prix dans le temps ; et d’utiliser régulièrement des outils de simulation et des analyses fondées sur des données probantes pour évaluer les effets des réformes fiscales sur les prix, la consommation, les recettes publiques et la santé de la population.
Le responsable des programmes d’ILDI a invité les autorités congolaises à prendre en considérations les recommandations concrètes formulées pour réformer la fiscalité du tabac au bénéfice de la santé publique et des caisses de l’État.
Alfredo Prince NTUMBA
