L’Initiative Locale pour le Développement Intégré (ILDI-ONGD) n’entend pas dormir sur ses lauriers avant de réussir à asseoir la taxation du tabac en République démocratique du Congo. Au cours d’un atelier organisé ce jeudi 12 octobre 2023 à Kinshasa, cette organisation de la société civile a réuni différents acteurs des services d’accises du pays, en vue de plaider pour des réformes fiscales efficaces sur le tabac, afin de garantir la bonne santé des populations et profiter des avantages socio-économiques en RDC.
« Nous avons une fiscalité mise en place depuis plusieurs années mais le constat est que le prix ne suit pas. Or, lorsqu’on taxe un produit, cela doit avoir des effets sur le prix. Cet atelier doit avoir des solutions par lesquelles nous mènerons des plaidoyers auprès des autorités. Nous ne le dirons jamais assez : le tabac cause beaucoup de dégâts au pays, tant sur le plan sanitaire qu’environnemental. Raison pour laquelle nous travaillons sur un modèle de taxation de droits d’accises, avec l’appui de l’OMS. » A indiqué Godefroid Mboyo, responsable des Programmes économiques et manager du projet de lutte anti-tabac de ILDI-ONGD.
La RDC fait partie de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT). Une convention que le pays a signée et ratifiée respectivement en 2004 et 2005. Pour mettre en application cet engagement pris au niveau international, la RDC a procédé à la promulgation de l’ordonnance-loi n° 18/035 du 13 décembre 2018, fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique dont le titre VII est essentiellement consacré à la lutte contre la toxicomanie, et l’ordonnance-loi n° 18/002 du 13 mars 2018, portant Code des accises hérité d’un régime fiscal ad-valorem.
Mais, il manque une volonté politique pour mettre en œuvre ces textes de lois, à cause de plusieurs contraintes, dont l’impunité, la corruption et le manque des agents qualifiés au niveau des frontières. Choses qui facilitent la fraude.
« Il y a plusieurs faits qui favorisent cette contrebande. Notamment, le caractère insatiable du commerçant congolais. Et, cette contrebande est favorisée par la porosité de nos frontières, surveillées par des agents mal payés. Or, le ventre creux n’a point d’oreille, dit-on ! En plus, les services des douanes manquent non seulement une logistique fiable mais aussi des agents qualifiés. Il y a toute une procédure que les importateurs doivent suivre pour introduire leurs marchandises au pays en bonne et due forme. Malheureusement, tous ne la respectent pas. » S’est indigné Intemo Gustave, Sous-directeur des autres produits des accises à la Direction générale des Douanes et Accises (DGDA).
Le tabac, un des grands déforesteurs et tueur silencieux au monde
Selon le Président du Comité d’éthique de la santé d’Afrique centrale (CERSAC) et chef de service de Toxicologie de l’Université de Kinshasa (UNIKIN), le Professeur Ndelo di Phanzu Josaphat, le tabac est l’un des grands moteurs de déforestation.
« Pour sécher un sachet de tabac, il faut 8 kilogrammes de bois. Quelle déforestation ! Il a un grand impact sur l’augmentation du gaz à effets de serre. En plus de détruire l’environnement, il détruit l’organisme. Le tabac contient plein de produits cancérigènes. Sa consommation provoque des bronchopneumopathies chroniques obstructives, des bronchites chroniques et de l’emphysème. Des pathologies qui ne peuvent être traitées au pays pour le moment. Il faut aussi retenir que le fumeur passif fume autant ou plus que le fumeur actif. » A-t-il martelé.
D’où, la formulation de plusieurs recommandations de la part de participants à ces assises, dont : responsabiliser les industries du tabac ; renforcer la surveillance au niveau des frontières ; combattre le coulage des recettes en luttant contre la contrebande, protéger les producteurs locaux en règle avec l’Etat congolais, créer des emplois et des investissements ; exiger les timbres sur tous les produits car, il s’avère que certaines marques de cigarettes importés n’en portent pas, telle que « Oris », pour ne pas la citer ; veiller à la véracité desdits timbres car il existe des faux ; associer la Société civile dans les décisions à prendre.
De quoi encourager cette lutte que mène ILDI-ONGD. La lutte antitabac est multisectorielle. Tous les acteurs devraient se serrer les coudes afin de ne pas abandonner cette lourde charge au Ministère de la Santé seul. La survie de la population en dépend.
Sarah MANGAZA
