Dans un élan prometteur pour la protection de l’environnement, la ministre de l’Environnement, Développement durable et nouvelle économie du climat, Marie Nyange Ndambo, a récemment révélé d’initier une réforme significative des cours et tribunaux environnementaux en République Démocratique du Congo (RDC). Cette initiative vise à renforcer la législation environnementale et à garantir une justice plus effective pour les affaires liées aux enjeux environnementaux.
La RDC, riche en biodiversité et ressources naturelles, fait face à de sérieux défis environnementaux, notamment la déforestation, la pollution, les commerces illicites d’animaux et l’exploitation illégale des ressources. La réforme s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale pour promouvoir une gouvernance environnementale responsable et durable.
Selon la ministre, « cette réforme vise à améliorer l’accès à la justice pour les victimes de dégradations environnementales et à établir des mécanismes plus rigoureux pour le traitement des affaires environnementales ».
Perspectives pour encourager l’ambition de développement du pays ?
Cette proposition de réforme a suscité des réactions parmi les ONG environnementales, comme Juristes pour l’Environnement au Congo. Ce cabinet d’avocats verts voit en cette réforme un pas décisif vers une plus grande responsabilisation des acteurs économiques, une protection renforcée des ressources naturelles et une opportunité de remplir les assiettes fiscales de l’État.
« Les recettes qui n’étaient pas mobilisées en amont au ministère de l’Environnement pourraient l’être à travers des sanctions, des décisions, ainsi de suite. Il sera tout à fait important de définir une clé de répartition de ces recettes entre les ministères de l’Environnement, de la Justice et des Finances », a déclaré Me Félix Lilakako, avocat vert et directeur de l’ONG Jurec.
D’autres acteurs se sont également mobilisés. Emmanuel Bahati Lukoo, écogarde du Parc national de Kahuzi-Biega, a salué cette proposition de réforme.
« En tant qu’acteur direct de l’environnement, je suis convaincu que cette réforme aura un réel impact sur notre travail si elle s’attaque aux défis structurels et systémiques suivants : la spoliation des aires protégées, l’exploitation illégale des ressources naturelles, les arrestations arbitraires, et la corruption persistante dans certains tribunaux », a-t-il ajouté.
Les défis de la mise en œuvre !
La création de cours et tribunaux spécialisés en matière environnementale est d’une importance capitale pour la RDC, riche en ressources naturelles mais fortement menacée. Toutefois, des critiques persistent quant à la mise en œuvre effective de ces mesures, tant sur le plan des ressources disponibles que de la volonté politique.
« Certaines lois congolaises sont souvent manipulées par des individus se déclarant intouchables. Nous devons insister pour que ceux qui commettent des crimes contre l’environnement, comme la vente illicite d’animaux en voie d’extinction, soient traduits en justice », a souligné Nathael Kayembe, membre de la jeunesse extra-système.
Un rapport de la direction générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) de l’année 2022 indiquait que le ministère de l’environnement visait des recettes de plus de 117 milliards de FC en 2020. En 2022, des discussions ont eu lieu pour dépasser 120 milliards de FC pour le budget, avec une collaboration accrue de cette direction.
Avec cette initiative, Marie Nyange Ndambo espère non seulement protéger l’environnement, mais aussi promouvoir un développement durable qui bénéficiera aux générations futures en RDC. Les attentes sont désormais élevées pour observer les changements concrets que cette réforme apportera dans la relation entre la justice et l’environnement en RDC.
Il y a lieu de rappeler que de l’avis de nombreux experts, la RDC ne souffre pas de l’existence des textes et des structures institutionnelles, c’est plutôt de l’application effective et efficiente de ces normes et principes de gouvernance. Les infractions en matière environnementale ont déjà été identifiées en 2002 par le Code forestier et en 2011 par la loi cadre portant principes généraux sur l’Environnement et les procédures de leurs constats et sanctions sont définies.
Au regard de la dangerosité climatique, de la technicité, de la nouveauté et de la complexité des crimes environnementaux actuels, il faudrait plutôt une mise en place progressive des chambres spécialisées au sein de ces juridictions pénales. Ces chambres devraient être constituées des magistrats, des avocats et autres experts chevronnés et dont les compétences relatives devront être renforcées.
À titre illustratif, lors de l’avènement de la Cour Pénale internationale ( CPI) en 2000, le pays avait mis en place des chambres spécialisées composées d’un nouveau type de magistrats, d’ experts et d’ avocats.
« J’estime qu’il serait souhaitable, préalablement, de commencer par la formation des magistrats sur les infractions environnementales, les entraîner dans les initiatives environnementales, mais aussi songer à la création de chambres environnementales dans les instances judiciaires existantes déjà. Je pense que pour atteindre l’objectif visé par son excellence, madame la ministre, l’objectif, n’est-ce pas, de lutter contre le pollueur au niveau national, de mon point de vue, je pense que l’excellence peut penser au renforcement des attributions de l’Agence congolaise de l’environnement afin de traquer les différents pollueurs, lutter contre la pollution dans toutes ses formes au niveau national », a émis l’expert en Gouvernance environnementale, Jean-Louis koyagialo.
La mise en place d’une cour spécifiquement dédiée à l’environnement favorise la spécialisation des magistrats. Cependant, cette réforme ne pourra réussir sans une implication réelle et active des acteurs clés du secteur environnemental, y compris les organisations de la société civile, les éco-gardes, les conservateurs, et les communautés locales, qui sont les premiers gardiens des écosystèmes. L’association de ces acteurs permettra aux cours et tribunaux environnementaux de mieux comprendre les réalités du terrain et de prendre des décisions justes, équilibrées et applicables.
Albert MUANDA
