Réunis ce mercredi 16 septembre 2026 à Kinshasa, plus de 50 acteurs de la société civile, juristes et experts environnementaux ont pris part à l’atelier d’analyse organisé par le Réseau Engagement pour l’Environnement et les Droits Humains (R-EDH). Au cœur des échanges, les implications de l’Ordonnance-loi sur le marché carbone nouvellement promulguée et la gestion controversée des concessions forestières de conservation en République Démocratique du Congo.
L’évènement, conçu pour évaluer les garanties sociales et environnementales du nouveau cadre légal, a permis de soulever d’importantes inquiétudes quant à la transparence du processus et le respect des droits des communautés locales et des peuples autochtones.
Ouvrant les travaux au nom du secrétariat technique du R-EDH, Blaise Mudodosi a rappelé l’enjeu crucial de cette rencontre. « La tenue de cet atelier intervient dans un contexte particulièrement important. Le débat ne porte plus sur la nécessité d’un cadre juridique, mais sur sa compréhension, ses lacunes et ses conditions de mise en œuvre effective. Nous devons porter une attention particulière aux droits des communautés, au consentement libre, informé et préalable (CLIP), et au partage équitable des bénéfices. »
Sur le plan juridique, les modalités d’adoption de cette loi suscitent des réserves majeures. Maître Willy Eloa, juriste principal au sein de l’ONG APEM et acteur de la société civile, dénonce un manque de concertation.
« Le motif de nos analyses est fondé sur le principe de partage d’information, car nous n’avons pas été suffisamment impliqués pendant l’élaboration de cette loi. Elle a pris un raccourci via la loi d’habilitation, évitant tout débat préalable avec nous et le Parlement. Nous avons dû travailler d’arrache-pied en 48 heures sur un texte de plus de cent pages. Le jargon utilisé et la structure ne correspondent pas à notre arsenal juridique. Un cadre trop complexe risque d’effrayer les investisseurs et de nuire au climat des affaires », a-t-il insisté.
De son côté, l’ONG APEM pointe du doigt des failles majeures dans le texte, notamment sur la gouvernance institutionnelle et la clé de répartition des recettes.
« Il y a des risques de conflits de compétences avec la mise en place de nouvelles cellules au ministère face aux structures existantes comme l’ARMCA. Concernant la répartition des bénéfices, l’investisseur obtiendrait 70 %, l’État 30 %, et les communautés ne toucheraient que 20 % de ces 30 % de l’État. C’est une situation qui nous inquiète profondément », déploré Monsieur Elua.
L’énigme des 48 concessions forestières de conservation
L’autre volet critique abordé durant l’atelier concerne l’explosion du nombre de concessions de conservation, passées de 18 à 71 entre 2024 et 2026, dont un groupe de 48 concessions au statut opaque.
Maître Blaise Mudodosi a fermement remis en question la légalité de ces attributions :
« Le problème réside dans l’augmentation exponentielle de ces concessions et la manière dont elles ont été attribuées. Des contrats signés en 2013 ne sont publiés au Journal officiel qu’en 2026. Plus grave encore, la revue légale menée en 2024 n’en faisait aucune mention. D’où sortent ces concessions ? Certaines sociétés attribuées sont même plus jeunes que les contrats eux-mêmes ! Si nécessaire, nous saisirons les voies judiciaires pour faire toute la lumière sur cette situation. »
À l’issue des travaux de groupes, le R-EDH a adopté une feuille de route commune visant à intensifier le monitoring sur le terrain, à poursuivre le plaidoyer auprès des autorités et à exiger la publication officielle de l’Ordonnance-loi afin d’en vérifier la conformité avec les attentes des communautés locales.
Serge NGALAMULUME
