La ville de Beni (Nord-Kivu) a accueilli, le 29 août 2025, un atelier visant à propulser les savoirs judiciaires et communautaires au service des contentieux climatiques et de la protection de la biodiversité en République Démocratique du Congo. Un panel de haut niveau, organisé par l’ACEDH en partenariat avec la justice congolaise, ELAW et FDHM, a réuni plus de 45 participants, dont des magistrats civils et militaires, des avocats, des acteurs de la société civile, des femmes et des jeunes, venus de diverses régions.
L’objectif de cette rencontre était clair, accroître l’engagement communautaire et judiciaire en matière de droit au contentieux, et encourager l’utilisation des textes juridiques pour la protection de l’environnement, avec une insistance particulière sur le contenu de l’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice (CIJ) en matière de justice climatique.
Au cœur des discussions, il a été souligné que les contentieux climatiques et de la biodiversité constituent à la fois un droit pour les citoyens et la société civile d’avancer le débat judiciaire par des procès, du plaidoyer et du lobbying, et un outil stratégique légal pour faire progresser les litiges liés aux questions climatiques et à la sauvegarde sociale.
Le Magistrat Gustave, OMP Parquet de Grande Instance, a dressé un tableau des atteintes à la biodiversité dans le Parc des Virunga, évoquant les objets saisis, les dossiers ouverts, ainsi que les défis du système judiciaire et les interférences politiques. Il a également mis en lumière l’importance de l’avis consultatif de la CIJ.
Une avancée internationale significative a été mise en exergue : l’avis consultatif rendu par la CIJ le 23 juillet 2025. Cette décision historique estime que la violation des obligations climatiques constitue un fait internationalement illicite engageant la responsabilité des États. La Cour a affirmé l’existence d’obligations strictes pour les États de protéger le système climatique pour les générations présentes et futures, et a reconnu que la réparation intégrale du préjudice subi par les États lésés peut inclure la restitution, la compensation et la satisfaction. Cette jurisprudence cruciale doit être largement diffusée auprès de la population et, en particulier, des acteurs judiciaires congolais (avocats, magistrats, OPJ, membres de l’exécutif, défenseurs de la nature) pour constituer un fondement légal solide en matière de réparation des préjudices environnementaux.
Le conservateur du Parc des Virunga, Eric Kitakya, a partagé l’état des lieux du Parc, soulignant les liens entre la sécurité et la corruption comme freins aux actions en faveur des contentieux climatiques et de la biodiversité, et comme obstacles à la sauvegarde du Parc des Virunga, rappelant la perte de plus de 200 écogardes.
Le représentant de l’Exécutif Provincial, Maître Patrick Songe, a exposé le rôle du pouvoir exécutif dans la protection et la sécurité climatique et de la biodiversité du Parc des Virunga, mentionnant la constitution de la RDC, les accords et traités, les efforts de mise en place de cadres et politiques réformateurs, et l’appui aux poursuites judiciaires.
Maître Olivier Ndoole a offert un aperçu historique et actuel de l’évolution des contentieux climatiques et de la biodiversité à l’échelle mondiale, sous-régionale et en RDC, illustrant son propos par des cas de jurisprudence sur la faune et la flore sauvages, la carbonisation, la déforestation, et des dossiers contre des sociétés pétrolières et minières.
Le panel a mis en exergue le rôle essentiel des acteurs judiciaires, de la société civile et des leaders locaux dans l’évolution du débat judiciaire sur le climat et la biodiversité. L’application de l’avis de la CIJ repose sur des juges, avocats et acteurs de la société civile bien formés, préparés et sensibles à la nature. Un secteur judiciaire transparent, responsable et ouvert aux politiques climatiques émergentes est jugé indispensable. Il est impératif d’établir un cadre de collaboration et de dialogue entre les acteurs, ainsi que des discussions avec les juges des hautes cours (Cour constitutionnelle, Conseil d’État) pour faire progresser le droit de l’environnement.
En conclusion, la vulgarisation de la décision de la CIJ sur le climat et les droits de l’homme est une priorité. Il est crucial que les acteurs environnementaux initient des actions en contentieux contre les sociétés et l’État sur des questions clés liées au climat, aux droits des communautés locales et à la protection de la biodiversité. Un dialogue démocratique citoyen est nécessaire pour définir des options communes de conservation.
La performance judiciaire dépendra du renforcement des capacités, de l’indépendance et de l’expertise des magistrats, avocats et OPJ, ainsi que d’un contrôle citoyen sur la bonne gouvernance du secteur de la justice. Enfin, le renforcement des liens entre le monde scientifique, technologique et judiciaire est vital pour des contentieux efficaces, de même qu’une mobilisation et une formation accrues des communautés locales, des leaders locaux et des défenseurs de l’environnement, y compris les médias, sur les lois et procédures contentieuses en matière de climat et de biodiversité, et la protection et sécurité des défenseurs.
La rédaction
