Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de Cartagena sur les risques biotechnologiques, un nouveau projet vient d’être lancé pour aider trois pays d’Afrique australe à renforcer leurs cadres nationaux de biosécurité. Le projet SINBF lancé à Kinshasa, ce mercredi 1er novembre, sera exécuté en République démocratique du Congo, au Madagascar et en Namibie.
« Cet atelier de lancement a pour objectif d’édifier les parties prenantes au Projet et au Protocole de Cartagena sur les risques biotechnologiques, leur présenter le projet SINBF, ainsi que recueillir les avis, les considérations et les perceptions des parties prenantes afin de constituer le comité de pilotage et établir la feuille de route du projet », a déclaré Nicaise Kingunia Innet, point focal biodiversité au Ministère de l’Environnement et développement durable.
La République démocratique du Congo ne dispose à ce jour d’aucune réglementation pour encadrer le secteur des OVM (organismes vivants modifiés). Cependant, quelques textes légaux consultés par les experts, laissent une fenêtre pour la réglementation de ce secteur qui touche à la souveraineté nationale.
« L’analyse nous a permis de rappeler que la question liée aux OGM (organisme génétiquement modifié), est une question controversée. La première tendance est réfractaire aux OGM, tandis que la deuxième est pro-OGM, dans la mesure où elle vise à définir des normes pour prévenir des risques biotechnologiques sur la santé humaine, animale et végétale », a indiqué Félix Lilakako, expert en droit de l’environnement.
A en croire cet expert, l’analyse du cadre légale congolais a révélé que de la constitution aux différentes lois sectorielles, il existe des dispositions légales qui font allusion à la biosécurité. Cependant, il est très important de doter ce secteur d’une loi spécifique sur les OVM.
« Le gouvernement doit se doter d’une politique nationale qui définit les orientations, et la vision sur la Biosécurité. Ce n’est pas admissible qu’aujourd’hui, un pays n’ait pas de normes en la matière. C’est possible d’avoir les normes, et les arrêtés en attendant l’adoption de cette loi », a renchéri Monsieur Lilakako.
Il y’a une dizaine d’années, un cadre national de biosécurité a été produit en RDC. Le projet de loi sur la biosécurité n’a pas été jugé prioritaire par les législateurs pour être débattu et adopté. Compte tenu de l’évolution des techniques et des nouvelles thématiques en la matière ainsi que l’entrée en vigueur du Protocole Additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation des dommages que peuvent causer les OVM, le gouvernement de la RDC veut actualiser et finaliser son projet de loi sur la biosécurité fonctionnelle.
« On avait produit en 2007, un cadre national de biosécurité pour gérer ce domaine. Mais, depuis, on ne l’a jamais mis en œuvre faute de moyens. Dans le cadre de ce projet, on a bénéficié d’un appui financier du FEM pour nous aider à atteindre cet objectif », a indiqué le point focal biosécurité, Guy Mboma. « Notre sous majeur est d’avoir une réglementation en matière de biosécurité. Le principal objectif de ce projet est d’avoir une loi qui sera discutée et adoptée au parlement ».
Au cours de ce projet, des passerelles de collaboration seront mises en place entre les différents ministères sectoriels afin de produire une loi qui prendra en charge les besoins de tous. Les participants ont également convenu d’accentuer la communication et la sensibilisation de toutes les couches de la population congolaise sur la question des OGM. Il sied de signaler qu’un organisme vivant modifié est tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne.
Alfredo Prince NTUMBA
