Face à une pression accrue sur le budget national et au désengagement progressif des aides extérieures, la fiscalité du tabac s’impose comme un levier stratégique en République démocratique du Congo. Ce lundi 27 juillet 2026, l’Initiative Locale pour le Développement Intégré (ILDI) a réuni experts nationaux et internationaux à Kinshasa pour présenter les résultats du modèle de simulation fiscal (SimTaxRDC). Un outil décisionnel conçu pour accroître les recettes de l’État tout en réduisant durablement la consommation de tabac.
Organisé en format hybride (présentiel et en ligne), cet atelier de restitution a rassemblé les cadres de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), de la Direction Générale de Politiques et Programmation Budgétaires (DGPPB), des organisations de la société civile ainsi que des partenaires internationaux dont l’OMS. Une mobilisation multisectorielle face aux défis budgétaires et sanitaires.
Subdivisés en deux groupes de travail, les participants ont identifié plusieurs obstacles majeurs : l’absence d’un cadre juridique spécifique, l’ingérence de l’industrie du tabac, la faible capitalisation des outils informatiques, la rareté des données actualisées et l’inefficacité de certains services étatiques. À l’issue des échanges, une série d’actions de plaidoyer a été élaborée pour accompagner la mise en œuvre effective des réformes.
Pour Suzanne Linyonga, Présidente du Conseil d’administration de l’ILDI, l’opportunité est historique : « Les résultats de ces simulations permettront au gouvernement d’évaluer les effets potentiels des différentes politiques fiscales. Ils offriront aux décideurs des éléments probants pour orienter les réformes conformément aux engagements de notre pays dans le cadre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac (CCLAT). »
Un avis partagé par Nsamba René, représentante de l’OMS, qui rappelle que le tabagisme demeure l’un des principaux facteurs de risque évitables de maladies non transmissibles (cancers, maladies cardiovasculaires, diabète) entraînant des coûts socio-économiques colossaux pour les ménages et l’État.
Des réformes fiscales concrètes : le modèle SimTaxRDC
D’après Tobacconomics Tax Scorecard, un indicateur international qui évalue de 0 à 5 le prix des cigarettes, le score de performance globale de la structure fiscale des cigarettes en RDC était de 0,88% en 2024. Ce score reflète une faible performance, inférieur au score moyen de la région africaine (1.45%) et au score mondial (2.01%), ce qui implique qu’il existe une marge d’amélioration de son système de taxation des cigarettes.
Alors que le tabagisme engendre une perte économique estimée à au moins 15 milliards de dollars US par an (ENVIRONEWSRDC, 2023), l’augmentation des taxes s’avère être la mesure la plus rentable. Selon Christophe Henovi, expert du Centre de Recherches pour la Recherche Economique et Sociale (CRES), la Banque Mondiale estime qu’une hausse de 50 % du prix réduit la consommation de 20 %, permettant d’éviter jusqu’à 50 millions de décès sur 50 ans à l’échelle mondiale.
Le modèle SimTaxRDC simule une trajectoire sur 10 ans (avec 2025 comme année de référence) pour atteindre l’objectif de 70 % de part de taxe dans le prix de vente au détail recommandé par l’OMS :
- SIM 1 (Statu quo) : Maintien de la seule taxe ad valorem. Sans réforme, la part totale des taxes n’atteindrait que 49,5 % en 2035, perpétuant le fossé actuel.
- SIM 2 (Système mixte) : Introduction d’une taxe spécifique combinée à l’ad valorem, progressant tous les deux ans jusqu’en 2035.
- SIM 3 (Taxe spécifique prioritaire) : Maintien de l’ad valorem fixe à 100 %, l’objectif de 70 % étant atteint uniquement par la hausse graduelle de la taxe spécifique.
L’expert du CRES rassure : « porter la part des taxes à 70 % est parfaitement réalisable en RDC, » estime Christophe Henovi.
L’engagement des acteurs étatiques et les recommandations
Du côté des régies financières, l’engagement est ferme. Pascal Wamenya, Contrôleur des douanes et accises à la DGDA, a réaffirmé la volonté de la douane à intégrer toutes les recommandations. De son côté, le Dr Patrice Milambo, Directeur du PNLCT, souligne que cette démarche tombe à point nommé après la ratification du protocole sur le commerce illicite : « La taxation est l’une des stratégies majeures. Donner des données réelles permet d’avoir un impact réel. » Souligne-t-il.
Pour réussir ce virage stratégique, la SimTaxRDC a formulé quatre recommandations essentielles :
- Instaurer une taxe spécifique d’accise en complément du système ad valorem ;
- Atteindre progressivement un taux de taxation d’au moins 70 % du prix de détail ;
- Indexer régulièrement les taxes sur l’inflation et la croissance des revenus pour préserver leur effet dissuasif ;
- Piloter les réformes par les données à l’aide d’outils de simulation comme SimTaxRDC.
Comme le résume Godefroid Mboyo, Chargé de Programmes à l’ILDI : « Notre objectif est de trouver les alliés au sein des ministères et du Parlement pour adopter les décisions les plus efficaces afin de mobiliser des recettes nationales pérennes et financer notre système de santé. »
ILDI, en collaboration avec les Ministères de la santé publique, Finances, Budget, ainsi que de Tax Justice Network Africa (TJNA) et du Consortium pour la Recherche Economique et Sociale (CRES), s’efforce à construire une communauté de justice fiscale et de plaidoyer forte, capable d’impacter et d’impulser les réformes politiques en faveurs des populations pauvres et vulnérables.
Sarah MANGAZA
