«Droit pénal congolais de la conservation de la nature » et « Les Codes verts tome II », deux ouvrages de l’Ong CODELT (Conseil pour la Défense Environnementale par la Légalité et la Traçabilité), ont été portés sur les fonts baptismaux, ce lundi 12 juin, à Kinshasa. Ces livres viennent enrichir les textes juridiques de la République Démocratique du Congo en matière de conservation de la nature, protection des espèces de faune et de la flore sauvages ainsi que leurs habitats. La cérémonie du vernissage a eu lieu en présence de plusieurs juristes, experts indépendants, acteurs de la société civile environnementale, et experts du Ministère de l’Environnement et conservation de la nature.
Le premier ouvrage est une compilation de tous les textes juridiques légaux et réglementaires, ainsi que quelques textes internationaux ratifiés par la RDC dans le domaine de la conservation de la nature dont les infractions ont été analysées dans le second ouvrage.
« Au total, il comporte 104 textes nationaux et 8 textes internationaux, régionaux et bilatéraux répartis en neuf titres, en fonction des thématiques spécifiques auxquels ils se rapportent. Chaque titre est précédé d’une note liminaire qui présente brièvement la substance des textes qu’il comporte et les liens possibles avec les textes de base et les autres textes y figurant », a indiqué Augustin Mpoyi, conseiller technique principal du CODELT.
Le deuxième ouvrage analyse toutes les infractions à la conservation de la nature contenues dans les lois sectorielles. Un titre entier est consacré aux interactions entre les officiers de police judiciaire à compétence restreinte et ceux à compétence générale dans la modalité de collaboration avec les parquets et les cours et tribunaux dans la répression de ces incriminations particulières.
« Il s’agit notamment de la loi portant réglementation de la chasse ou encore celle qui protège à la fois les espèces de faune et de flore sauvage dont la loi relative à la conservation de la nature. Les explications concernant ces instruments juridiques sont couchées sur cet ouvrage de 597 pages intitulé droit pénal congolais de la conservation de la nature, protection pénale des espèces de faune et de flore sauvage », peut-on lire dans cet ouvrage.
Le rassemblement de tous les textes nationaux et instruments juridiques internationaux sur cette thématique, est une réponse pratique à la problématique de leur inaccessibilité du fait de leur éparpillement.
« Nous avons l’espoir que ces ouvrages vont nous permettre de nous rendre compte de tous les dispositifs juridiques qui nous permettent de bien gérer des espaces dédiés à la conservation. Nous savons que la sanction nous permet de savoir qu’il y a la loi là où nous vivons puisqu’elle joue le rôle de réglementation. Nous allons tout faire pour l’exploiter et le divulguer auprès des concessionnaires forestiers et tous les autres membres concernés pour que chacun de nous puisse en faire un bon usage », a révélé Gabriel Mola, président de la Fédération des industriels du bois.
Tout en rendant de vibrants hommages aux efforts du gouvernement congolais à lutter contre la criminalité en matière forestière et faunique, les deux ouvrages préfacés par le procureur près la cours constitutionnelle, Jean-Pierre Mukoko et Eve Bazaiba, ministre de l’environnement et conservation s’inscrivent dans le cadre du projet de renforcement des capacités d’application de la loi par les institutions judiciaires et les acteurs étatiques et non étatiques en matière de protection de l’environnement et de conservation de la biodiversité en RDC.
« Nous pensons que c’est une première étape. Nous sommes dans un secteur où des textes ne sont pas accessibles puisqu’il s’agit des disciplines qui ne font pas l’objet d’enseignements spécifiques. Il faut qu’il y ait une intensification d’activités en termes de renforcement des capacités, des ateliers de formation avec les services qui interviennent dans la chaîne d’application. Il faut aussi aller vers le renforcement des cadres de synergie entre les parties prenantes. Nous voulons que la société civile puisse avoir des interactions avec les parquets, la police spéciale pour faire le monitoring, pour que tous les cas portés devant les parquets soient traités en toute objectivité », a déclaré rajouté Augustin Mpoyi.
Signalons que CODELT a manifesté son intérêt à mettre des outils importants à la disposition du grand public afin d’attirer l’attention de tous sur ce secteur essentiel et vital. Pour les officiers, les institutions judiciaires et administratives, ces ouvrages pourront faciliter leur travail au quotidien dans la lutte contre les crimes fauniques souvent négligés par ceux qui disent la loi.
Ces ouvrages ont reçu le soutien financier de la coopération allemande (GIZ) dans le cadre de la mise en œuvre de son Programme de maintien de la biodiversité et gestion durable des forêts (BGF). Le vernissage de ces livres a été organisées en collaboration avec l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN).
Albert MUANDA
